L'IMPOT SUR LE liKVKNU ET LES INTÉRÊTS AGRICOLES 



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L'IMPOT SUR LE REVENU ET LES INTÉRÊTS AGRICOLES 



Le Parlement va être appelé prochaine- 

 ment à statuer sur l'établissement d"un 

 impijt général pesant sur le revenu des con- 

 tribuables. 



Il est donc Tort naturel de parler du projet 

 de loi soumis aux Chambres, d'en rappeler 

 les traits principaux, et de chercher dans 

 quelle mesure l'adoption de cette taxe nou- 

 velle pourrait nuire aux intérêts agricoles ou 

 bien les favoriser. 



Tout d'abord, une première réflexion s'im- 

 pose. L'impôt sur le revenu doit être ime 

 taxe sur l'en si; m h le de tous les revenus diffé- 

 rents qui constituent le revenu total des con- 

 tribuables. Ce que l'on se propose de frapper, 

 c'est bien la totalité des gains, des revenus, 

 des ressources du contribuable. Voici, par 

 exemple, un fermier qui est en même temps 

 propriétaire de quelques terres, soit dans la 

 commune qu'il habite, soit ailleurs. Eh bienl 

 on additionnera : 1° les bénéfices qu'il est 

 supposé réaliser dans sa ferme ; 2" son re- 

 venu comme propriétaire, et on le taxera 

 sur Vetisinnbtc de son revenu ainsi calculé. Si 

 notre fermier pussède des valeurs mobilières, 

 s'il est propriétaire d'une maison, s'il 

 exploite un moulin ou une carrière, on ajou- 

 tera à. ses bénéfices comme fermier, à son 

 revenu comme propriétaire de terres, le pro- 

 duit de s(!s coupons de valeurs mobilières, la 

 valeur des loyers payés par ses locataires, 

 le bénéfice de l'exploitation de son moulin et 

 de sa carrière. I,e tout formera une somme 

 globale, et c'est précisément sur cette somme 

 globale qu'il est question de faire porter 

 l'impôt. 



Jusqu'à pré.senl on ne faisait pas ce calcul 

 ou cette addition de tous les revenus dill'é- 

 rents du contribuable. On ne cherchait 

 même pas à connaître l'ensemble des res- 

 sources d'un citoyen. 11 s'agit donc d'une 

 chose nouvelle, ou d'une métliode qui n'avait 

 pas encore été employée. 



Mais , ne soyons pas dupes des mots et 



des étiquettes. On pourrait croire qu'il s'agit 

 de frapper ■< le revenu )),et que c'est là une 

 nouveaulé. lin fait, le bon sens nous indique 

 que tous les impôts atteignent nos revenus. 

 L'impôt foncier osl une taxe sur le revenu 

 des propriiitaires. 



La ])aleiile e-t une coiilrilmtion imposée à 

 tous ceux (jni tirent un yrvmudu commerce, 

 de l'induslric ou môme d'une profession 

 libérale, comme les avocats, les architectes, 

 les médecins, les notaires ou ïes avoués ; lu 



taxe sur le /ei'fl»» des valeurs mobilières avec 

 tous les droits de timbre et d'enregistrement 

 qui s'y ajoutent, frappe bien, à ce qu'il 

 semble, le revenu des propriétaires de ces 

 litres. Et n'est-ce pas encore le revenu des 

 contribuables qui acquitte les innombrables 

 impôts établis, sur le café, le thé, lejpoivre, 

 taxés à la frontière par nos douaniers ; sur 

 l'huile, le vinaigre, le savon, le vin, la bière, 

 le sel, etc., matières grevées de droits de 

 consommation ou de douane ; n'est-ce pas 

 sur son revenu que h' Français prélève l'im- 

 pôt qui grève les sucres, le tabac, les allu- 

 mettes, la poudre, les transports par chemin 

 de fer, les correspondances postales, télégra- 

 phiques ou téléphoniques ? 



Quand on ne frappe pas le revenu c'est le 

 capital, il est vrai, que l'on frappe avec des 

 taxes de succession, de mutation ou de dona- 

 tion ; mais cette gerbe gracieuse de contribu- 

 tions sur le capital du contribuable équivaut 

 à la confiscation d'un certain nombre d'an- 

 nées de revenu. 



Soyons donc sincères et disons la vérité : 

 le revenu des citoyens est déjà frappé, dimi- 

 nué, confisqué de mille façons différentes. 



Il est question, aujourd'hui, de taxer le 

 revenu d'une autre façon : voilà tout. C'est 

 une étiquette, une formule nouvelle. Cela 

 s'appelle impôt sur le revenu, mais rien 

 n'est changé. Bien mieux ; il s'agit de rem- 

 placer purement et simplement deux vieilles 

 contributions datant de plus d'un siècle. 

 L'article 1' du projet actuel est ainsi conçu : 



« Il est établi, en remplacement des contri- 

 butions personnelle-mobilière et des portes 

 et fenêtres, un impôt général sur le revenu. » 



En outre, l'art. 26 de ce même projet dé- 

 cide que l'on abaissera ou qu'on relèvera les 

 nouveaux tarifs de façon à obtenir pri'cisé- 

 mentla somme que fournissent, aujourd'hui, 

 les contributions personnelle-mobilière et 

 des portes et fenêtres. 



L'impôt général sur le revenu n'augmente 

 pas les ressources du Trésor. On paiera 

 d'une autre nianière les 1(30 millions ((ue 

 représentent les deux impôts supprimés. 



Le projet actuel comporte deux taxes qui 

 s'ajoutent l'une à l'autre : 1° la taxe person 

 nelle graduée; 2" la taxe sur le loyer ilhabi- 

 tation. 



La taxe sur le loi/cr est assez facile à calcu- 

 ler quand on connaît le chiffre de ce loyer. 

 Elle comporte un minimum de loyer impo- 

 sable, de telle sorte que le contribuable ne 



