L'IMPOT SUR LE FtlLVENL" ET 



taires-cullivaleurs seront donc tout à fait , 

 approximatifs. | 



Dans un seul département, le Lot, on a 

 -estimé que les bénéfices étaient inférieurs au 

 revenu du sol (40 seulement; ; mais dans 

 la plupart des départements on a jugé qu'ils 

 étaient sensiblement égaux à ce revenu. 



Nous remarquerons que ce résultat donne 

 une proportion bien supérieure à celle qui 

 est admise en Angleterre, par exemple, pour 

 l'impôt sur les revenus appelé Income-Tax. 

 On admet la proportion de moitié de la valeur 

 locative du sol comme équivalant aux profits 

 du cultivateur. 



Ailleurs, l'administration a procédé par 

 voie d'évaluation directe. On a calculé, pour 

 une année moyenne, le rendement brut des 

 produits (produits du sol et de l'élevage), en 

 y ajoutant la valeur de ceux qui sont consom- 

 més par le chef d'exploitation et par sa fa- 

 mille, et, du revenu ainsi obtenu, on a déduit 

 les dépenses d'exploitation semences, en- 

 grais, frais de récolte, entretien du matériel, 

 gages et nourriture du personnel . La diffé- 

 rence a été prise comme bénélice d'exploita- 

 tion. 



'< C'est évidemment (déclare l'administration) 

 ce dernier procédé qui est de nature à donner 

 les meilleurs résultats, parce qu'il lient compte 

 de l'action personnelle du chef d'établissement, 

 action qui, dans les exploitations agricoles, 

 comme dans le Commerce et l'Industrie, a une 

 influence directe sur les bénélices. » 



Ce procédé, en effet, serait excellent si l'on 

 pouvait connaître exactement les recettes et 

 les dépenses, mais dans 73 cas sur 100, le 

 cultivateur ne les connaît pas lui-même, 

 parce qu'il ne tient pas de comptabilité. 

 Comment l'administration parviendrait-elle 

 à se renseigner avec quelque précision .' Com- 

 ment apprécier le produit moyen de la valeur 

 de ce que consomme le cultivateur ? Comment 

 supposer que des fonctionnaires étrangers à 

 la localité, peu au courant des choses agri- 

 coles et de la situation de chaque contri- 

 buable, apprécieront exactement — et ici 

 l'exactitude devient de la justice — les divers 

 éléments du Doit et .\voir? 



Celte tàclie si difficile, ce travail accablant 

 n'a même pas pour but de dégrever les con- 

 tribuables. Tout le monde sait qu'il s'agit 

 purement et simplement de remplacer, à un 

 franc prés, la contribution personnelle-nm- 

 bilière et des portes et feni'lres par une taxe 

 sur le revenu. 



Enfin, l'exactitude des évaluations rela- 

 tives aux revenus fonciers et aux bénéfices 

 agricoles serait-elle complète, qu'il resterait 



LES LNTÉRÈTS AC.HICOLES 567 



encore à savoir si d'autres catégories de con- 

 tribuables ne seront pas très ménagés parce 

 qu'il est impossible de connaître exactement 

 leur revenu. 



Tels sont ceux qui possèdent des capitaux 

 mobiliers (valeurs au porteur, créances, etc.). 

 L'administration dit très catégoriquement à 

 ce propos : 



« La presque totalité des revenus mobiliers a 

 dû être appréciée uniquement d'après la nolo- 

 riclc publique et ïestimation des répartiteurs. En 

 général, ceux-ci n'ont pas mis un grand em- 

 pressement à collaborer à cette partie du travail. 

 Dans certaines communes, ils ont refusé tout 

 renseignement ; dans la plupart des autres, ils 

 n'en ont donné qu'en faisant les plus expresses 

 réserves sur leurexactitude même approximative ». 



Voilà ce qui pourra se passer, et ce fait 

 présente une extrême gravité pour les agri- 

 culteurs propriétaires ou non. Ce que les dé- 

 tenteurs de capitaux mobiliers ne paieront 

 pas devra, en effet, être acquitté par les au- 

 tres contribuables, puisque la somme totale 

 à percevoir doit être toujours la même et 

 égale ;\ ce que produisent aujourd'hui la con- 

 tribution personnelle-mobilière et l'impùt 

 des portes et fenêtres. 



A-t-on été plus heureux en évaluant les 

 revenus des personnes exerçant une indus- 

 trie, une profession libérale, ou se livrant au 

 commerce? L'Administration déclare elle- 

 même que non. 



La détermination des revenus du commerce, 

 de l'industrie, de la pratique d'un art, a égale- 

 meiit soulevé des difticulli's considérables. 



Dans les villes où les connaissances locales 

 des répartiteurs ne pouvaient suppléer au défaut 

 de renseignements, on a dû s'en rapporter aux 

 signes extérieurs, c'est-à-dire évaluer les reve- 

 nus d'après l'importance du loyer, le nombre 

 des employés ou des ouvriers, le nombre des 

 machines, etc. On s'est heurté à des difficultés 

 insurmotitablcs, lorsqu'il s'est agi d'évaluer les 

 revenus du haut commerce et de certaines pro- 

 fessions libérales. 



Tout commentaire affaiblirait la portée de 

 ces déclarations. 



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L'Administration nous fournit, cependant, 

 des renseignements qu'il faut reproduire 

 avec impartialité. .Nous voulons parler dos 

 résultats de la réforme d'après la profession 

 des ci)utribuai)les. Dans les communes con- 

 sidérées comme agricoles, voici comment se 

 balancerait la situation des contribuables, 

 augmentés ou diminués, par rapport à ce 

 qu'ils acquittent aujourd'hui : 



