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PARTIE OFFICIELLE 



dans des concouis luiblu's, de les mettre en vente 

 ou de les vendre; le propriétaire ne peut s'en des- 

 saisir que pour les faire abattre dans un clos d'ét|uar- 

 rissage ou un nhattoir soumis à finspection d'un 

 vétérinaire. Dans le cas d'abatage, ils sont préala- 

 blement marqués au feu et le vétérinaire sanitaire 

 délivre un laissez-passer visé par le maire. Ce lais- 

 sez-passer est rapporté au maii'e dans le délai de 

 cinq jours avec un certilicat attestant que les ani- 

 maux ont été abattus et faisant connaître le résultat 

 de l'autopsie. Ce certificat est délivré par le vétéri- 

 naire qui a la surveillance de l'abattoir ou du dus 

 d'cquarissage; 



Ceux des animaux contaminés qui, au cours de la 

 surveillance, viendraient à présenter quelque symp- 

 tôme pouvant se rattacher à la morve ou au farcin, 

 seront immédiatement soumis à Tépreuve de la 

 malléine conformément aux disposition de l'article (i7. 



Art. 69. — Par exception aux dispositions de l'ar- 

 ticle OS, le propriétaire (pii demande à soumettre ses 

 animaux contaminés à l'épreuve de la malléine, 

 conserve la libre disposition de ceux de ces animaux 

 chez lesquels l'inoculation de ce réa<-tif à deux re- 

 prises successives, répétées à un mois d'intervalle, 

 n'a pas révélé l'existence de la maladie ; mais, dès 

 la première épreuve, ces animaux devront être sé- 

 parés de ceux chez lesquels la maladie s'est mani- 

 l'estée et placés dans une écurie désinfectée. 



Quant à ceux chez lesquels la malléine a révélé 

 l'existence de la maladie, ils sont recensés et mar- 

 qués aux ciseaux et restent sous la surveillance ilu 

 vétérinaire sanitaire. Au cours de celte surveillance, 

 l'épreuve de la malléine est répétée tous les deux 

 mois ; ceux qui subissent, sans que le mal ait été 

 révélé, deux épreuves successives sont déclarés sains 

 et rendus à la Ibre disposition du pi'opriétaire. 



Art. 70. — Les peaux des animaux abattus pour 

 cause de morve ou de farcin ne peuvent être livrées 

 au commerce qu'après désinfection. 



Art. H. — La déclaration d'infection n'est levée 

 par le préfet qu'après la disparition de la maladie et 

 l'exécution de toutes les prescriptions relatives à la 

 désinfection. 



Art. 72. — Les chevaux, ânes et mulets qui ser- 

 vent au.x voyageurs de commerce, aux marchands 

 forains, au nomades, ou qui sont employés au ha- 

 lage, peuvent être visités sur les routes, chemins et 

 autres voies pul)liques, ainsi que dans les écuries 

 d'auberges, par les vétérinaires du service sanitaire. 



10' section. — Dourine. 



.Espèces clievaline, asinc et leurs croisements.) 



Art. 73. — Lorsque l'existence de la dourine est 

 constatée sur des animaux des espèces chevaline et 

 asine, le préfet prend un arrêté pour mettre ces ani- 

 maux sous la surveillance du vétérinaire sanitaire. 



.\rt. 74. — Les animaux atteints de la dourine sont 

 marqués au feu. 



Il est interdit de les eTn]iloyer à la reproduction 

 pendant tout le lemps qu'ils sont tenus en surveil- 

 lance. 



Art. 75. — Dans les communes où l'existence de 

 la dourine a été constatée cl dans les communes 

 limitrophes, les étalons ]iarticuliers et les baudets 

 sont soumis tous les quin/.e jours à la visite du vé- 

 térinaire sanitaire. Ils ne peuvent être employés à la 

 monte que sur la production d'un certificat de santé 

 délivré par ce vétérinaire cl n'ayant pas plus de 

 huit jours de date. 



11 est interdit de faire saillir des juments et des 

 ânesses sans que leur bon étal de santé soit attesté 



par un certificat de vétérinaire ne remontani pas à 

 plus de quatre jours. 



Art. 7t.;. — Les mesures do surveillance auxquelles 

 donne lieu la constatation de la dourine ne peuvent 

 être levées qu'un an après la guérison, certifiée par 

 le vétérinaire sanitaire, des animaux qui auront été 

 l'objet de ces mesures. 



En cas de castration, la surveillance cesse de plein 

 droit. 



H- section. 



Fièvre charbonneuse ou sang 

 de rate. 



lEspêces chevaline, bovine, ovine et caprine.) 



.Vrt. 77. — Lorsque l'existence de la fièvre charbon- 

 neuse ou sang de rate a été constatée, les mesures 

 édictées par les articles li.'i, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 

 du présent règlement l'i" section: charbon emphysé- 

 mateux ou symptomatique) sont applicables. 



.\rt. 78. — Il est interdit de liàter par etlusion de 

 sang la mort des animaux malades. 



.\rt. 79. — 11 est interdit, pendant la période de 

 surveillance, d'introduire dans les locaux déclarés 

 infectés, aucim animal des espèces chevaline, asine, 

 bovine, ovine et caprine. 



Exception est faite pour les animaux qui ont été 

 soumis à l'inoculation préventive. 



12"î section. — Rouget et pneumo-entérite 



infectieuse. 



.Espèce porcine. ) 



.\rt. 80. — Lorsque l'existence du rouget ou de la 

 pneuino-entérite infectieuse est constatée, le préfet 

 prend un arrêté portant déclaration d'infection des 

 locaux, cours, enclos et pâturages dans lesquels se 

 trouvent les animaux malades. Cet arrêté est publié 

 et affiché dans la commune. 



Art. SI. — Les mesures prévues parles numéros!, 

 2, 3 et 4 de l'articlo 33 de la loi du 21 juin 1898 sont 

 applicables dans les cas de rouget et de pneumo- 

 entérite infectieuse. 



.\rt. 82. — Il est interdit d'abatire les porcs at- 

 teints de la maladie sans en donner préalablement 

 avis à l'autorité municipale. 



Art. 83. — Il est interdit de vendre, si ce n'est pour 

 la boucherie, les animaux contaminés. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, ils sont 

 abattus dans la localité ou dans un abattoir public 

 surveillé par un vétérinaire ; dans le cas de trans- 

 port à l'abattoir, le vétérinaire sanitaire délivre un 

 laissez-passer qui est visé par le maire ; ce laissez- 

 passer est rapporté au maire dans le délai de cinq 

 jours avec un certificat du vétérinaire inspecteur de 

 l'abbattoir attestant que les animaux ont été abattus. 



Les animaux envoyés à l'abattoir ne peuvent y être 

 transportés qu'en voiture. 



Art. 8i. — Les cadavres des animaux morts du 

 rouget ou de la juieumo-entérite infectieuse, quand 

 ils ne sont pas détruits sur place, sont transportés 

 soit aux ateliers d'équarrissage, soit aux fosses d'en- 

 fouissement, dans les conditions suivantes ; 



1° Les voitures sont disposées de manière qu'au- 

 cune matière solide ou liquide ne puisse s'en échapper 

 durant le trajet, elles soûl immédiatement nettoyées 

 et désinfectées, ainsi que tous les objets ayant été 

 en coulact avec les animaux morts ou abattus comme 

 atteints de maladie ; 



20 Les conducteurs et autres personnes ouqiloyées 

 au chargement ou déchargement et à l'enfouissement 

 des cadavres sont soumis aux mesures de désinfec- 

 tion jugées nécessaires. 



