PARTIE OFFICIELLE 



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Arl. S'i. — Lorsque le rouget ou la pneumo-enté- 

 rite infoctieuse prend un caractère envahissant, un 

 arrêté du préfet interdit la circulation, le transport' 

 ainsi que l'exposition ou la mise en vente des porcs 

 dans les foires et marchés et autres réunions ou ras- 

 senil)l(ments d'animaux. 



Art. fiCi. — Le< persoimes qui veulcul faire prati- 

 quer l'inoculation préventive du rouf;el doivent en 

 faire préalablement la déclaration au maire île la 

 «omnmne. 



En certificat du vétérinaire opérateur indiquant la 

 date à laquelle l'inoculation a été terminée et le 

 nombre d'animaux inoculés est remis au maire im- 

 médialemeul après l'opération. 



Pendant les quinze jours qui suivent celte date, 

 les animaux restent sous la surveillance du vétéri- 

 naire sanilaire et il est interdit de s'en dessaisir .si 

 ■ce n'est pom' les faire immédiatement :djattre. 



Arl. 87. — La déclaration dinfecliun ne peut être 

 levée que lorsqu'il s'est écoulé un di lai de quarante- 

 cinq jours sans qu'il se soit produit un nnuveau c.is 

 <Ie rouficl ou de pneumo-enterile infectieuse et après 

 conslalalion par le vélériuaire saniliiire que toutes 

 les prescriptions relatives à la désinfeoUon ont été 

 exécutées; elle peut être levée immédiatement après 

 la désinfection si tous les porcs qui se trouvaient 

 dans les locaux, cours, enclos, etc., déclarés infectés 

 ont été abattus. 



Dans le cas de rouget, si l'inoculalion préventive a 

 été aiipliipiée à tous les porcs contaminés, la déda- 

 ralion d'infection peut être levée quinze jours après 

 l'opération à la condition qu'aucun nouveau cas de 

 maladie ne se soit déclaré [larmi ces animaux, et 

 après ccmslatation par le vétérinaire sanitaire de 

 l'accomiilissement des prescriptions relatives à la 

 désinfei-lion. 



CIIAPTTIIE m 



Mesures concernnni les animaux de l'année, de l'ad- 

 ministration des haras et les animaux amene's ou 

 placés dans les écoles vétérinaires. 

 Art. 88. — L'autorité militaire reste chargée de 

 toutes mesures à prendre en ce qui concerne les 

 animaux de l'armée, pour éviter l'introduction et la 

 propagaliiin îles maladies contairieuses, 



.\rl. S!). — Dans l'intérieur des dépôts il'étalons et 

 jumenteries de l'Etat, les mesures prescrites par le 

 Code rural et par le présent rè^rlement sont appli- 

 quées par les soins des directeurs; coux-ii sont 

 tenus néanmoins de faire à l'autorité locale la décla- 

 ration piêvue par l'article 31 du Code rural. 



.\rt. flO. — Les Ecoles vétériiiiiires donnent avis au 

 préfcl du département d'origine lorsque des animaux 

 amenés à la consullalion sont reconnus atteints de 

 maladies contagieuses. 



Dans l'intérieur de ces établissements, les mesures 

 de police sanitaire sont appliquées parles directeurs, 

 qui font au préfet du département la déclaration 

 prévue à l'article :)1 du Code rural. 



CH.\PITHr IV 



Fiiires et marchés. 



Art. !U. — Le vétérinaire préposé iî. l'inspection 

 sanitaire des animaux cimduits aux foires et mar- 

 chés est tenu de porter sans retard à la connaissance 

 de l'aulorilé locale tous les cas de maladie conta- 

 gieuse ou de suspicion constatés par lui. Les ani- 

 maux atteints ou suspects dr maladies contagieuses 

 sont immédiatement mis en fourrière. 



Le vétérinaire fait d'urgence une enquête et adresse 

 son rapport au maire, lequel transmet un double de 

 ce rapport au maire de la commune d'où provien- 



nent les animaux. Ce dernier fait visiter sans délai 

 les étables du propriétaire et prend les mesures 

 prescrites par le (Iode rural et le présent règlement. 



Art. ?2. — Lorsque la maladie constatée est la 

 peste bovine, tous les animaux des espèces bovine, 

 ovine et caprine présents sur le marché sont immé- 

 diatement séquestrés, et il est procédé conformé- 

 ment aux dis|iositions du chajiitre 11, 2" section. 



Arl. 113. — Lorsque la maladie constatée est la pé- 

 ripneumonie, tous les animaux malades sont mis en 

 fourrière pour être abattus, soit dans la localité 

 même, soit à l'abattoir le jilus voisin. 



Aucune des bêtes bovines a]ipartenant au proprié- 

 t.'iire des animaux malades ne peut être vendue pour 

 une autre destination que celle de la boucherie. 

 Toutefois, si le propriétaire préfère les conserver. 

 elles sont reconduites dans leur étable et soumises 

 aux prescriptions du code rural et du présent règle- 

 ment. 



Dans le cas de transfert à l'abattoir, les animaux 

 sont préalablement marques au feu. et il est délivré 

 par le vétérinaire inspecteur du marché un laissez- 

 passer, comme il est dit à l'article 29. 



Art. 94. — Lorsque la maladie constatée est la 

 lièvre aphteuse, la clavelée, le rouget ou la pneumo- 

 entérite infectieuse, les animaux malades et les con- 

 taminés appartenant au même proju'iétaire sont mis 

 en fourrière jusipi'à complète guerison de la mala- 

 die. Si la maladie constatée est la clavelée. les ani- 

 maux contaminés sont soumis sans délai .'i la clave- 

 lisation. 



Pendant la durée de la séquestration, le proprié- 

 taire iieut.fairc abaltre ses animaux pour la bouche- 

 rie. L'abatage des animaux a lieu dans la localité 

 même, sous la surveillance du vétérinaire inspecteur 

 du marché. Les animaux simplement contaminés 

 peuvent être envoyés à l'abattoir public le plus voi- 

 sin; dans ce cas, il est procède comme il a été dit à 

 l'article 29. 



Les animaux appartenant ii d'autres propriétaires 

 qui ont été en contact sur le marché ou dans les 

 écuries d'aubergi^s avec les malades sont marqués 

 aux ciseaux et ne peuvent sortir du marché qu'avec 

 un laissez-passer délivré par le vétérinaire inspec- 

 teur. Ce laissez-passer lui est renvoyé dans le délai 

 de cinq jours, revêtu du visa du maiie de la com- 

 mune où les animaux ont été conduits. Dès l'arrivée 

 des animaux le maire de ladite commune informe le 

 vétérinaire sanilaire qui visite ces animaux et 

 adresse son rapport au préfet. 



.\rt. 9o. — Lorsque la maladie constatée est la 

 gale, le troupeau est mis en fourrière et soumis au 

 traitement cur.itif que comporte la maladie. 



Pendant la durée de la séquestration, le proprié- 

 taire peut faire abattre ses animaux soit sur place, 

 soit à Fabattûir public le plus voisin. 



Dans le cas de transfert à l abattoir, il est procédé 

 comme il est dit ii l'arlicle 29. 



Art. 90. — Liirsipie la maladie constatée est la 

 morve ou le farcin, l'animal est saisi et abattu dans 

 la localité, sous la surveillance du vétérinaire ins- 

 pecteur du marche. Le transfert ii un atelier d'éqiiar- 

 rissage peut élre ordonné par le maire, après i|ue 

 l'animal a été marqui' au feu; il a lieu sous la sur- 

 veillance d'un gardien spécial. 



Immédiatement après l'autopsie, le vétérinaire 

 s'assure que le cadavre est traité de façon à rendre 

 la viande impropre à la consommation. 



Art. 97. — Lorsque la maladie constatée osl la 

 fièvre charbonneuse ou le charbon symplontiatiquc, 

 les animaux malades sont mis en fourrière et sé- 

 questrés. 



