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PARTIE OI'FICIELLE 



Pendant la durée de la séquestration, le proprié- | 

 taire peut faire abattre ses animaux malades; les ca- 

 davres sont enfouis ou livrés à l'atelier d'équarissage. 

 Le transfert à l'atelier d'équarrissage a lieu sous la 

 surveillance d'un gardien spécial. 



Les animaux contaminés appartenant au même 

 propriétaire sont renvoyés dans la commune d'ori- 

 gine et signalés au maire pour être soumis aux 

 mesures prescrites par le présent règlement. 



Art. 98. — Lorsipie la maladie constatée est la 

 tuberculose, les animaux malades sont abattus dans 

 la localité sous la surveillance du vétérinaire inspec- 

 teur du marché ou dans l'abattoir public le plus 

 voisin. 



Les animaux contaminés appartenant au même 

 propriétaire sont renvoyés dans la commune d'ori- 

 gine et signalés au maire de cette commune pour 

 être soumis aux mesures prescrites par le présent 

 règlement. 



ClIAriTIlF. V 



Ahalloirs et ateliers d'équarrissage. 



Xvt. 99. — Les abattoirs publics et les tueries par- 

 ticulières doivent être installés selon les règles 

 d'hygiène et maintenus en bon état d'entretien. 



Art. 100. — Les locaux qui, dans les abattoirs pu- 

 blics et tueries particulières, ont contenu des ani- 

 maux atteints ou suspects de maladies contagieuses, 

 sont nettoyés et désinfectés conformément aux pres- 

 criptions des arrêtés ministériels aussitôt après 

 l'abatage des animaux. 



Les hommes employés dans ces locaux doivent se 

 soumettre aux mesures de désinfection jugées néces- 

 saires. 



Art. 101. — Lorsqu'une maladie contagieuse csl 

 constatée dans un abattoir public, une tuerie parti- 

 culière ou un atelier d'équ.arrissage, soit sur l'animal 

 vivant, soit après l'abatage, le maire de la commune 

 d'où provient cet animal en est immédiatement 

 informé par l'envoi d'un double du rapport rédigé 

 par le vétérinaire préposé à la surveillani'e de l'éta- 

 blissement. 



Art. 102. — 11 est tenu dans les ateliers d'équar- 

 rissage un registre sur lequel tous les animaux sont 

 inscrits dans l'ordre de leur arrivée: cette inscription 

 contient le nom et le domicile des propriétaires, le 

 signalement des animaux, la cause de la mort ou le 

 motif pour lequel ils sont abattus. Ce registre est 

 paraphé à chacune de ses visites par le vétérinaire 

 préposé à la surveillance de l'établissement Ce vété- 

 rinaire s'assure que la déclaration des maladies con- 

 tagieuses constatées dans l'établissement a été régu- 

 lièrement faite au maire de la commune, il prescrit 

 toute les mesures d'hygiène et de salubrité néces- 

 saires et en surveille l'exécution. 



Art. 103. — Au cas où l'atelier d'équarrissage 

 constituerait un danger de contagion pour les ani- 

 maux du voisinage, le vétérinaire délégué adresse, 

 après visite, un rapport au maire et au préfet ; le 

 maire prescrit l'exécution des mesures de nettoyage 

 ou de réfection indiquées. .\ défaut du maire, le 

 préfet peut ordonner la fermeture de l'atelier signalé, 

 tant que les mesures iudis]iensables n'auront pas été 

 e.xécutées. 



ciurnnr vi 

 Transport des aiiimau.r. 



.\rt. 104. — En tout temps, quel que soit l'état sa- 

 nitaire, les wagons qui ont servi au transport des 

 animaux sont nettoyés et désinfeclés après déchar- 

 gement. 



Aussitôt le chargement effectué, il csl ajiposé sur 



l'une des faces latérales du wagon une étiquette 

 indiquant qu'il doit être désinfecté à l'arrivée. Après 

 désinfection, cette étiquette est recouverte par une 

 autre indiquant que le wagon est désinfecté. 



Ces étiquettes sont frappées du timbre à date et 

 portent le nom de la gare où les opérations ont eu 

 lieu. 



Art. lOci. — Les hangars servant à recevoir les 

 animaux d.ans les gares de chemins de fer, les quais 

 d'embarquement et les ponts mobiles, ainsi que les 

 seaux, auges et autres ustensiles ayant servi pour 

 l'alimentation ou l'abreuvement des animaux, sont 

 nettoyés et désinfectés par les soins de l'administra- 

 tion exploitante après chaque expédition où chaque 

 .irrivée d'animaux. 



Art. 106. — Les entrepreneurs de transports par 

 terre ou par eau doivent désinfecter, après chaque 

 voyage, les véhicules ou la partie du bateau ayant 

 servi au transport des animaux, ainsi que le maté- 

 riel servant au chargement. 



Art. 107. — • Les capitaines des bateaux et navires 

 qui ont débarqué des animaux en cours de route ne 

 jieuvent décharger ou transborder dans un port 

 français les déjections, fumiers, litières et maté- 

 riaux des parcs sans que ces matières aient été préa- 

 lablement désinfectées sous la surveillance d'un vé- 

 térinaire inspecteur. 



ciiAPiTiiF: vu 

 Comité consultatif des épizooties. 



Art. 108. — Le Comité consultatif des épizooties 

 institué auprès du ministre de l'Agriculture est 

 chargé de l'étude et de l'examen de toutes les ques- 

 tions qui lui sont soumises par le ministre. 



Il présente chaque année au ministre de l'Agricul- 

 ture un rapport sur l'état sanitaire des animaux pen- 

 dant l'année écoulée et le fonctionnement du service 

 sanitaire dans les départements. 



Art. 109. — Le Comité consultatif des épizooties est 

 composé ainsi qu'il suit : 



Membres de droit: 



1" Un conseiller d'Etat choisi dans la section des 

 travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de 

 l'industrie et des postes et télégraphes ; 



2" Le directeur de l'agricidture ; 



3° Le sous-directeur de l'agriculture ; 



1" Le directeur général îles douanes: 



• i" L'inspecteur général des Ecoles vétérinaires ; 



G» L'inspecteur général des services sanitaires au 

 ministère de l'Intérieur: 



l" Les inspecteurs généraux des services sanitaires 

 des animaux au ministère de l'Agriculture : 



8" Le chef du bureau des écoles et services vété- 

 rinaires qui remplit en nu'me tenqis les fonctions 

 de secrétaire. 



Le Comité comprend, en outre, douze autres mem- 

 bres à la nomination du minisire de l'igriculture, et 

 qui sont renouvelables par tiers chaque année. 



Les membres sortants peuvent être renommés. 



Le président et le vice-président sont nommés par 

 le ministre. 



Un arrêté ministériel déterminera les coTulitions 

 dans lesquelles des fonctionnaires de l'administra- 

 tion pourront être appelés à siéger en qualité d'audi- 

 teurs au Comité consultatif des épizooties. 



Art. 110. — Sont abrogés les décrets des 22 juin 

 1882 et 2 décembre 1902. 



Art. 111. — Le ministre de r.\griculture est chargé 

 de l'exécution du présent décret, qui sera publié au 

 Journal officiel et inséré au liulletin des lois. 



Fait à Paris, le 6 octobre 1904. 



Emile Loubët. 



