CORRESPONDANCE 



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— N" 0803 (Loire). — Volrc fermier possède 

 une terre à une certaine dislance des b;\timents 

 de la ferme. Les poules des voisins dévorent en 

 partie les semences et votre fermier est trop 

 éloigné de la terre pour pouvoir chasseï' ces 

 poules. Les voisins ne lienuont aucun compte 

 de ses réclamations. 



Vous demandez s'il n'a pas le droit de ré- 

 pandre sur la lisière de cette terre des grains 

 empoisonnés pour se défendre de ces volailles. 



Il serait peut-être dangereux d'employer ce 

 moyen: d'une part, parce qu'il faudrait èlre cer- 

 tain que le poison ne peut pas nuire à d'autres 

 animaux domestiques qu'aux volailles; ensuite 

 parce que, si l'article i de la loi du 4 avril 1S89 

 autori^ïC celui qui souffre des dégâts commis 

 par des volailles à les tuer, sans pouvoir se les 

 approprier, c'est à condition que ce soit sur le 

 lieu et au moment même du dégât. Or la 

 preuve de cette dernière condition sera souvent 

 difficile à faire. — Il vaudrait mieux, croyons- 

 nous, faire constater par témoins le dommage 

 causé et demander une indemnité en justice 

 de paix au maître des volailles et ne détruire 

 celles-ci, soit au moyen d'armes à feu, soit par 

 tout autre, qu'autant qu'on pourrait établir 

 qu'on se trouvait dans le cas de l'arlicle 4-. — 



- ((;. E.) 



— N" 0't73 [Dordogne). — Nous avons mis un 

 cerlain nombre de tubercules coupés par tranches 

 dans une atmosphère humide. .\près dix Jours 

 d'observation, nous n'avons pas vu apparaître 

 sur les tranches les moisissures caractéristiques 

 de la maladie. Nous ne pouvons donc pas vous 

 expliquer la cause des taches brunes dispersées 

 çà et 11 dans le parenchyme du tubercule. 



11 nous reste encore qiiel(]ues tubercules que 

 nous placerons dans un milieu plus chaud, et si 

 nous observons quelques faits particuliers imus 

 nous empresserons de vous les signaler. D'après 

 ce que nous avons vu, vous pouvez faii'e consom- 

 mer vos lub-rcules par les animaux, mais nous 

 vous engageons à ne pas les utiliser comme 

 semences. — (L. M.) 



— N" 606o {Ule-et-Vilaine}. — Dans uu bail à 

 ferme il est dit : « Les preneurs laisseront à leur 

 sortie toutes les pailles et foins biens séchés et 

 logés dans les lieux ordinaires >i. Le fermier, en 

 ipiiltant la ferme, a enlevé les vieilles pailles 

 blanches qui lui étaient restées, il a laissé toutes 

 celles de l'année, il prétend que ces vieilles 

 pailles lui appartiennent, attendu qu'il est dit 

 dans b'S usages locaux que le fermier est tenu 

 de laisser k sa sortie toutes les pailles de la ré- 

 colle de l'année amoncelées sur les emplace- 

 ment à ce destinés, de même que les engrais, à 

 moins de stipulations contraires dans le bail ou 

 le procès-verbal; dans son procès-verbal il est 

 dit qu'il a reçu tous les foins en étal passable 

 ainsi (|ne les pailles. — Vous demandez : l"s"il a 

 raison; 2" si, ayant été reconnu, après mesurage 

 des tas de foin, que les rendements étaient au- 

 cdssous de la moyenne, le propriétaire peut for 



cer le fermier à payer une certaine quantité de 

 foin. 



1° Il y a là une question d'interprétation que 

 le juge seul pourrait résoudre en toute connais- 

 sance de cause. Sous celle réserve, il est pro- 

 bable qu'il se déciderait d'après ce qui s'est 

 passé à l'eutrée du fermier. Si celui-ci a reçu à 

 ce moment les pailles et foins, non seulement 

 de la dernière année, mais aussi ceux qui res- 

 taient des années précédentes, il serait sans 

 doute condamné à les laisser également tous ou 

 à en payer la valeur. Si, au contraire, il n'a reçu 

 que ceux de l'année, il obliendrait vraisembla- 

 blement gain de cause. — C'est surtout la situa 

 lion à l'entrée qui règle la situation à la sortie. 

 (l)alloz, suppl., V" Louage, n° HO). 



2° Le propriétaire n'obtiendrait une indemnité 

 que s'il établissait que le fermier a méconnu ses 

 obligations. A défaut de clause formelle, le fer- 

 mier a le droit de prendre, pendant la durée du 

 bail, les pailles et foins nécessaires pour ses 

 animaux, i Dalloz, id.. n" 415). — (<>. E.) 



— N" 6302 (Calcadox). — Vous faites gérer une 

 ferme. Le gérant porte deux fois par semaine 

 son beurre aux acheteurs d'une maison de gros, 

 qui viennent, à cet eU'et, s'installer ces deux 

 jours dans une maison particulière qu'ils louent 

 à l'année. 



Or, en déduction de son prix de vente, le gé- 

 rant vous compte fr. Oa par 5 kilogr. ou frac- 

 tion de a kilogr. pour le terrage prélevé par le 

 garde-champêtre pour le compte de la com- 

 mune, qui a volé ce droit sous prétexte qu'il y a 

 un marché installé. 



Vous demandez : 1" Si c'est légal ; 2° Si vous 

 pouvez refuser de payer ; 3° Si vous pouvez ré- 

 clamer ce que vous avez payé. 



1°, 2° et 3'' H est admis que, si une commun* 

 peut établir des droits de place ou de terrage, 

 ces droits ne peuvent être perçus que de ceux 

 qui étalent leurs marchandises sui' la voie pu- 

 blique ou sur le marché (Dalloz, suppl., 

 V° Halles, Foires et Marchés, n° 33. Trib. de 

 rieaune,2août 1880). —Vous pouvez donc refuser 

 de payer cette taxe, qui ne semble pas appli- 

 cable dans l'espèce, et réclamer la restitution 

 des sommes que vous avez pu anisi payer. Mais 

 leur importance ne vaut peut-être pas les frais 

 d'un procès. Le refus de payer ne constitue, du 

 reste, pas une contravention. 



Toutefois, si le beurre vendu était destiné à 

 être revendu dans la commune, le maire aurait 

 le droit de rendre un arrêté ordonnant la vérill- 

 calion préalable sur le marché. Mais cet arrêté 

 ne pourrait jouer pour le beurre destiné à sortir 

 de la commune (Dalloz, suppl., V" Commune 

 n» 077. — ((;. E.) 



Nous rappelons à nos abonnés que le Joiir- 

 iml d'Agriritlliire praliyuc ne donne que des ren- 

 seignements ACtiicoLKs; il serait inutile de nous 

 demander des renseignements d'une autre na- 

 ture; nous ne serions pas compétents pour y 

 répondre. 



