SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES 



590 



tuation financière se trouvait momentanéiucnt com- 

 promise par (les pertes exceptionnelles pouvaient 

 également l'aire appel à l'administration et relevaient 

 une allocation proportionnelle aux pertes subies et 

 à l'importance des cotisations payées par leurs mem- 

 bres. 



La distribution ilo ces subventions avait déjà pro- 

 voqué la création d'un assez grand nombre de so- 

 ciétés lorsque des difficultés d'ordre légal faillirent 

 compromettre le succès de la nouvelle institution. 

 En ell'et, la plupart des sociétés d'assurances mu- 

 tuelles, s'all'rancbissant du régime spécial édicté par 

 la loi de IStu et le décret de iS6S, s'étaient consti- 

 tuées sous la forme de syndicats professionnels 

 agricoles à la faveur des dispositions de la loi du 

 21 mars 1884. Mais la légalité de ces sociétés était 

 contestée, et, en présence des jugements de certains 

 tribunaux, des réclamations des agents de l'enregis- 

 trement qui exigeaient le pajeiuent des droits de 

 timbre et d'enregistrement prévus par la législation 

 de 1867, l'avenir des mutualités semblait compromis. 

 C'est pour parer à ce danger que fut présenté au 

 Parlement un projet do loi ayant pour but d'affran- 

 cliir les sociétés d'assurances mutuelles agricoles 

 gérées et administrées gratuitement et ne poursui- 

 vant la réalisation d'aucun bénéfice, des formalités 

 prescrites par la loi du 2i juillet ISG! et le décret du 

 28 juillet 1868. Ces sociétés autorisées à se constituer 

 en se soumettant aux prescriptions de la loi du 

 21 mars 18S4. sur les syndicats agricoles, étaient en 

 outre exemptes des droits de timbre et d'eni'egistre- 

 ment. (;es dispositions ont lait l'objet de la loi du 

 i juillet 1900. qui a réglé d'une manière définitive la 

 situation des mutualités agricoles. L'instrument 

 était créé : il restait à s'en servir, et, bien que de- 

 puis 1898 le nombre des créations nouvelles fût en 

 progression constante, le mouvement était lent et 

 ne répondait pas encore aux efforts du Gouverne- 

 ment qui avait fait porter à 600,000 fr. le fonds des 

 subventions et s'appliquait à le répartir au fur et à 

 mesure des besoins constatés en supprimant toutes 

 les formalités inutiles qui auraient pu retarder la 

 distribution des allocations. 



Dés mon arrivée au ministère de l'agriculture, je 

 fus particulièrement frappé de cette situation et je 

 ne tardai pas à constater que la routine et le préjugé 

 faisaient encore obstacle, dans beaucoup de départe- 

 ments, au développement de l'assurance mutuelle 

 agricole. Il importait donc de se mettre immédiate- 

 ment en contact avec nos cultivateurs afin de dis- 

 siper leurs dernières préventions et de leur mettre 

 en quelque sorte sous les yeux les avantages de la 

 mutualité. Les professeurs départementaux et spé- 

 ciaux d'agriculture me parurent tout naturellement 

 désignés'pour cette mission, et, par une circulaire en 

 date du 30 juin 1902. annexée au présent rapport (1, 

 je leur traçai un programme d'action à l'exécution 

 duquel j'ai mis toute mon énergie à tenir la main. 

 Non seulement je les invitais à multiplier leurs con- 

 férences, leurs publications, mais je leur indiquais 

 comme le mode de propagande le plus efficace la 

 collaboration active aux créations des sociétés. En 

 un mut, ce n'était pas un effort momentané que je 

 leur demandais, mais une action méthodique et 

 continue dont ils devaient me rendre compte par des 

 rapports trimestriels en me signalant tous les résul- 

 tats intéressants obtenus dans leurs circonscrip- 

 tions. 

 Je me [dais à reconnaître que, dans son ensemble, 



(1) Celte circulaire a été publiée dans le numéro 

 ■du 21 juillet 1902, p. 105. 



le corps lies professeurs d'agriculture a répondu à 

 mon appel et a rempli consciencieusement la mis- 

 sion dont je l'avais chargé. Grâce à leur active pro- 

 pagande aussi bien qu'à l'initiative qu'ils ont prise 

 en mainte circonstance, des résultats décisifs ont été 

 obtenus dans ces trois dernières années, ainsi qu'il 

 est facile de s'en rendre compte par la progression 

 des chiffres suivants : 



Créations 

 noavellos. 



EnlS98 HO 



1S99 m 



1900 349 



1901 390 



1902 466 



1903 ■73" 



1901 (31 octobre) 910 



Soit un total de 3,336 



Si l'on tient compte des 1,484 



sociétés qui existaient déjà au 



31 décembre 1897, on voit qu'il 



existe actuellement 4,820 



mutualités assurant un capital de 250,048,217 fr. et 

 se décomposant de la manière suivante au point de 

 vue de l'objet de l'assurance : 



Sociétés contre la mortalité du bétail. 4,702 



— de réassurance-bétail 17 



— contre la grêle 16 



— contre l'incenilie 83 



— contre les accidents 2 



Total 4,820 



Le tableau suivant, extrail du tableau général an- 

 nexé au présent rapport 2), montre comment ces 

 4,820 mutualités se répartissent entre les divers dé- 

 partements, en même temps que les progrès réalisés 

 dans chaque déiiartement depuis le 31 décem- 

 bre 1897 : 



Nombre de Sociétés au 



31 déc. 1S97 31 ocl. 1904 ' Gains. 



Ain 



.\isne 



Allier 



Alpes (Basses-) 



Alpes (Hautes-) 



Alpes-Maritimes — 



Ardèche.i 



Ardennes 



Ariège 



Aube 



Aude 



Aveyron 



Bouches-du-Rh6ne . 



Calvados 



Cantal 



Charente 



Charente- Inférieure. 



Cher 



Corrè/.e 



Corse 



Côte-d'Or 



Côtes-du-Nord 



37 



69 

 .71 

 13 



3 

 25 



6 

 48 

 21 

 18 



3 



9 



2 



71 



60 



48 



Gt 



69 



i:i 



;i 

 25 



6 

 47 

 19 

 15 

 21 



44 

 42 



(2, Nous ne reproduisons pas le tableau général qu'on 

 trouvera au Journal uffuiel du 3 novembre où il 

 occupe deux pages entières. 



