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L'IMPOT SUR LE REVENU ET LES INTÉRÊTS AGRICOLES 



capitaux, plus importantes pourront ître les 

 avances qu'elle sollicitera de l'Etat. C'est ce que 

 nous avons fait, lorsque nous avons fondé la 

 Caisse locale de Langres, et la Caisse régionale 

 de la Haute-Marne. Mais, en cours de fonction- 

 nement du crtédit agricole, les choses ne se pré- 

 sentent plus sous le même jour. 



Lorsqu'une Caisse régionale a reçu des avances 

 de l'Etat, sauf quand il s'agit d'une augmenta- 

 tion de capital, elle ne tient pas à avoir de nou- 

 veaux capitaux des caisses locales, car elle devra 

 payer 3.j ou 4, et quelquefois même 5 d'in- 

 térêt, alors qu'elle ne pourra en retirer que 

 3 0/0. La Caisse régionale lient seulement à 

 avoir des garanties; or, que le capilal social des 

 sociétés locales soit versé ou seulement sous- 

 crit, comme les souscriptions individuelles ne 

 sont jamais bien importantes et que les caisses 

 locales n'escomptent leurs billets que chez elle, 

 les garanties sont les mêmes. 



Les caisses locales peuvent trouver tuus les 

 capitaux dont elles ont besoin à 2 0; pourquoi 

 en demanderaient-elles à leurs sociétaires à 

 3 ou 3 I '2'? Elles ont, au contraire, loirt intérêt 



à réduire le plus possible les apports de ceux-ci 

 et à se tenir à la limite infér-ieure fixée par la 

 loi. Il est aussi plus facile d'administrer un petit 

 capital qu'un gros. Les sociétés locales obtien- 

 dront des banques régionales les mêmes avances, 

 car souvent on se base pour lixer celles-ci sur 

 le capilal souscrit. 



Dans l'Est, où la toute petite propriété domine, 

 il est plus facile d'obtenir des sociétaires des 

 versements de o fr. que de 20 fr., et pour une 

 Caisse régionale, les garanties sont bien plus 

 grandes quand une Caisse locale a un même 

 nombre de parts de 20 fr., libérées d'un quart, 

 que quand ces parts sont simplement de 5 fr. 

 vei'sés, comme le conseille M. Rabalé. De plus, 

 et c'est à considérer, si les parts, quelle que soit 

 leur faible importance, sont complètement libé- 

 rées, il est difficile de ne pas délivrer de titres; 

 tandis que si elles ne sont libérées que d'un 

 quart, il est facile de faire cette grosse économie 

 et, au commencement de leur existence, les 

 caisses de crédit ont besoin de réduire, le plus 

 possible, leurs dépenses. 



André Ave.nfl. 



L'IMPOT SUR LE REVENU ET LES INTÉRÊTS AGRICOLES 



J'ai lu avec grand intérêt l'artirle publié dans 

 le dernier numéro du Journal d'Agriculture pra- 

 tique, sous la signature de M. Zolla et ayant pour 

 titre : L'impôt sur le revenu et les intérîts agri- 

 coles. 



Ce n'est pas sans une certaine surprise que je 

 vois un économiste de la valeur de Zolla tomber 

 dans une erreur trop fréquente parmi les adver- 

 saires de l'impôt sur le revenu, et apporter tant 

 de timidité dans les critiques qu'il adresse à 

 cette dangereuse et ridicule utopie. 



Pour combattre cette formule considérée 

 comme ■' magique » par ses plus fervents parti- 

 sans, il n'y a pas à plaider les circonstances 

 atténuantes : 11 faut dire nettement (paixe 

 qu'on peut le prouver d'une façon irréfutable), 

 que tout impôt sur les revenus annuels supposés con- 

 nus du contribuable est d'une manière générale, une 

 iniquité sociale et une absurdité mathématique. 



Cette démonstration est surtout facile à faire, 

 lorsqu'on se place au point de vue des intérêts 

 agricoles. 



Passons sui' les difficultés inextricables aux- 

 * quelles conduirait la recherche des revenus 

 exacts de chaque ciioyen. 



Supposons ces difficultés résolue?, et l'admi- 

 nistration en possession d'un tableau exact et 

 incontesté du compte de profits et pertes de 

 chacun de nous. 



Admettons qu'elle puisse dii'e en toute certi- 

 tude, comme elle va essayer de le faire, non seu- 

 lement quelle est la valeur des produits vendus 

 par chaque cultivateur, mais combien il a mangé 

 d'œufs de sa basse-cour et bri'rlé de fagots de son 

 bois pendant l'année. 



Le fisc sera-t.-il pour cela plus près de la jus- 

 tice et de la vérité? 



Il est véritablement extraordinaire que les 

 nombreux écrivains ou députés, qui dissertent 

 et légifèrent au sujet de l'impôt sur le revenu, 

 admettent comme un fait incontestable que tout 

 chef de famille a pour attribut nécessaire et per- 

 manent un revenu variant sans doute d'impor- 

 tance chaque année, mais toujours positif; de 

 telle sorte que si, le 31 décembre de chaque 

 année, on connaît le mouvement de ses l'ecettes 

 et de ses dépenses, on doit loujoui's constater 

 une balance à son profit et y trouver la base 

 d'un impôt. 



Assurément, c'est le cas de beaucoup de i-en- 

 tiers, de fonctionnaires, même de professei^rs 

 d'économie politique. Mais celui qui consacre 

 son intelligence, ses forces et ses capitaux à la 

 noble mais incertaine carrière agricole, ignorant 

 jusqu'au dernier moment si quelque accident 

 météorologique ou quelque jeu de la bourse du 

 commerce ne viendra pas lui enlever le fruit 

 de son ti-avail, et l'obliger à entamer son capital 

 pour vivre et soutenir son exploitation? Le com- 

 merçant dont les bénéfices sont à la merci d'une 

 variation irjattendue dans le cours des marchan- 

 dises, ou de la faillite d'un gros débiteur ? L'in- 

 dustriel que guette continuellement la menace 

 d'une gi-ève désastreuse? 



Tous ces hommes, véritables artisans de la 

 prospérité nationale, savent bien, eux, que le 

 plus habile elle plus heureux d'errtre eux tou- 

 jours est exposé à voir de temps à autre une 

 perte, quelquefois importante, solder en défini- 

 tive les opérations de l'année. 



