LES SUCRES DÉNATURÉS POLI! L ALIMENTATION DU BÉTAIL 



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plâtre absorbe rhumidité de Tair et n'est 

 plus onctueux au toucher : il est alors éventé 

 ou mort. C'est pour cette raison que l'expédi- 

 tion doit se faire en sacs et, pour des travaux 

 importants exécutés à une grande distance 



des gisements de gypse, on est souvent 

 obligé de faire venir la pierre crue pour la 

 cuire et la broyer sur place. 



Max. RixGEiMANX. 

 {A suivre.) 



DIÎCRKTS COXCI'R.VA.NT 



LES SUCRES DÉNATURÉS POUR L'ALIMENTATION DU BÉTAIL 



Le Président de la République française, 



Vu la loi du :■> juillet l'JOt; 



Sur le rapport du ministre des Finances, 



Décrète : 



Art. ^«^ — Tout fabricant de sucre qui, en rue 

 de l'alimentation du bétail, veut dénaturer des 

 sucres ou sirops, doit en informer, quarante- 

 huit heures à l'avance au moins, le service des 

 conlribulions indirectes attaché à son établisse- 

 ment, par une déclaration indiquant : 



l" L'espèce, le poids et la richesse sacchari- 

 métrique des produits à dénaturer; 



2° L'espèce et la ([uantité des substances dé- 

 naturantes ; 



3° Le jour et l'heure de l'opération. 



Les dénaturatioiis ont lieu, on présence du 

 service, dans un local spécialenient alTecté à ces 

 opérations et servant à l'emniai^asinement des 

 produits dénaturés. 



Les sucres et sirops déclarés pour la dénatu- 

 ration sont introduits, sous les yeux du service, 

 dans le local désijiné ci-dessus. Ils sont déna- 

 turés aussitôt après leur introduction. 



Il est donné décharge au fabricant des quan- 

 tités de sucres et sirops régulièrement déna- 

 turées. 



L'évaluation en sucre raffiné des sucres et 

 sirops se fera dans les conditions déterminées 

 par l'article 10 de la loi du t(t Juillet 1880, sans 

 toutefois que la quantité à inscrire en sortie au 

 compte de fabrication puisse être inférieure à 

 a kilogr. de sucre raffiné par 100 kilogr. de sirops 

 soumis k la dénaturation. 



Art. 2. — Les produits dénaturés font l'objet 

 d'un compte spécial ouvert au fabricant. 



Ils sont suivis à ce compte, d'une part, pour 

 leur poids, et, d'autre part, pour la quantité de 

 sucre exprimée en raffiné qu'ils représentent 

 d'après l'acte de décharge prévu à l'article pré- 

 cédent. 



Ce compte est chargé : 



1* Des quantités régulièrement préparées; 



2" Des excédents reconnus à la suite des in- 

 ventaires. 



Il est déchargé : 



i' Des quantités régulièrement expédiées de 

 la fabrique ; 



i" Des manquants constatés aux inventaires; 



Les employés peuvent, lorsqu'ils le Jugent 

 utile, arrêter la situation du compte spécial des 

 produits dénaturés, et, à cet effet, vérifier les 

 qu;inlités existantes. 



I Si la vérification fait ressortir un excédent, cet 

 I excédent est ajouté aux charges. 

 ' Si elle fait apparaître un manquant, ce man- 

 quant est alloué en décharge Jusqu'à concur- 

 rence de 3 des quantités prises en charge 

 depuis le dernier recensement et, pour le sur- 

 plus, est soumis aux droits dont étaienl passibles 

 les sucres ou sirops entrés dans la préparation 

 du produit. 



Art. 3. — Les produits dénaturés sont accom- 

 pagnés d'un acquit-à-caution: 



1° Lorsqu'ils sont expédiés :\ un dépositaire. 

 2° Lorsque, à destination d'un agriculteur ou 

 éleveur, ils circulent par quantités supérieures 

 à o.OOO kilogr. de sucre en raffiné. 



Les livraisons faites aux agriculteurs en quan- 

 tités ne dépassant pas 5,000 kilogr. de sucre en 

 raffiné donnent lieu à la délivrance de laissez- 

 passer. Les litres de mouvement énoncent : 

 1° Le poids total du mélange; 

 2° La quantité de sucre exprimée en raffiné 

 que renferme le produit. 



Les acquits-à-caution ne sont déchargés 

 qu'après que le service a été appelé à constater: 

 1» Que les chaigements sont intacts et con- 

 cordent avec les indications des titres de mou- 

 vement ; 



2° Que les destinataires autres que les gérants 

 de dépôts possèdent un nombre d'animaux en 

 rapport avec l'importance des quantili^s reçues. 

 Art. 4. — Toute personne qui désire ouvrir un 

 dépôt de sucres dénaturés pour l'alimentation 

 du bétail est tenue d'en faire la déclaration à la 

 recette buraliste. 



Elle ne peut commencer ses opérations 

 (|u'après avoir fait agréer par le service des con- 

 tributions indirectes une caution s'cngageant 

 conjointement et solidairement avec elle à payer 

 les droits qui, le cas échéant, peuvent être mis 

 à sa charge. 



Les dépôts sont soumis à la surreillance des 

 agents des contributions indirectes. 



Il est ouvert aux di''positaires un compte tenu 

 et réglé dans les conditions prévues par l'article 2 

 du présent décret. 



Art. o. — Chaque fois qu'il le juge convenable, 

 le service prélève graluilemont, tant chez les 

 fabricants de sucre que chez les dépositaires, 

 des i''clianti!lons sur les matières dénaturantes 

 et sur les produits <lénaturés. 



Art. 6. — Les fabricants et dépositaires sont 

 tenus de fournir au service les ouvriers, de 

 même ([ue les poids, balances et autres usten- 



