CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE A&RIOÛLE 



Discussion gciKTale du projet de loi sur la répression des fraudes. — La lutte contre les campagnols; 

 projets de loi. — Progrès de la consommation du sucre; ressources produites par' fimpot; communi- 

 cation de M. Lotli au cercle agricole du Pas-de-Calais ; vœu émis en faveur d'un nouvel abaissement 

 des droits. — Mouvement des vins pendant le mois d'octobre. — Congrès de l'L'nion des associations 

 agricoles du Sud-Est à Avignon; vo'ux émis. — Comité du vin de Bourgogne. — Essais pour déterminer 

 l'engrais dont le sol a besoin; circulaire du département fédéral de l'agriculture à Berne. — Concours 

 vins à Gaillac. 



Projet de loi sur la répression des fraudes. 



La Cliaïuhre des députés a consacré une 

 seconde séance à la discussion générale du 

 projet de loi sur la répression des fraudes des 

 denrée^ alimentaires. 



M. Edouard Vaillent est d"avis (jue le texte 

 de cette loi doit être largement amendé. 

 D'après Tlionorable député de la Seine, la 

 législalion doit être avant tout préventive; 

 pour qu'elle soit efficace, il faut organiser 

 d'abord des services de contrôle, d'inspec- 

 tion et d'analyses. 



M. J. Thierry ne croit pas que l'aggrava- 

 tion des peines édictées par la loi soit un bon 

 moyen d'empêcher les fraudes, et il critique 

 particulièrement l'article du projet qui laisse 

 à des règlements d'administration publique 

 le soin de prescrire les mesures à prendre 

 contre les falsifications des denrées alimen- 

 taires.^ 



MM. Lasies, Raiberti et Sarraut ont dé- 

 fendu le projet. 



Dans un substantiel discours, le ministre 

 de l'.Vgriculture a montré la nécessité 

 d'adopter d'autres règles que celles qui sont 

 appliquées actuellement à la répression des 

 fraudes de matières alimentaires. Le projet 

 adopté par le Sénat, a dit M. Mougeot, atteint 

 ce double résultat : 



« 1» De' réprimer la fraude, et 2° de sauve- 

 garder en môme temps et dans une certaine me- 

 sure la santé puljli<]ue; eu réalité, il constitue 

 une véritable modification des textes en vigueur, 

 il porte abrogation de l'article 423 du Code pénal 

 et des lois de 1851 et de t8;jo. S'il a pour but 

 essentiel la répression des falsifications des den- 

 rées alimentaires et des produits agricoles, il 

 n'en contient pas moins des dispositions géné- 

 rales qui visent la rc'pression des fraudes dans la 

 Vente de toutes marchandises. Il se distingue 

 surtout des lois antérieures par deux points 

 essentiels sur lesquels la critique des précédents 

 orateurs s'est particulièrement exercée. Il se 

 caractérise, en effet : 1" par des dispositions 

 ayant pour objet d'aggraver les sanctions pé- 

 nales; 2° par des prescriptions autorisant le 

 ministre de r.Xgriculture à en assurer l'applica- 

 tion dans certains cas, par des d<''crcts rendus 

 en la forme des règlements d'administration 

 publique. ■> 



Le ministre^ défendra énergiquemcnl ces 



2i Novcmero 1901 — N» 47. 



deux dispositions devant la Chambre. En 

 punissant sévèrement la fraude on la pré- 

 viendra dans une large mesure. Les frau- 

 deurs étant habiles à mettre à profit les dé- 

 couvertes de la science, il est indispensable 

 que les pouvoirs publics puissent demander 

 au Conseil d'Etat les moyens d'assurer l'exé- 

 cution de la loi dès que de nouvelles fraudes 

 sont signalées. S'il fallait recourir, pour des 

 questions de détail, à un vole du Parlement 

 parfois si long à obtenir, on n'arriverait pas 

 à une répression véritablement efficace. 



La discussion générale est close. L'examen 

 des articles commencera dans la séance du 

 a novembre. 



La lutte contre les campagnols. 



.Nous avons annoncé la semaine; dernière 

 que le ministre de l'.Xgricullurc avait déposé 

 un projet de loi portant ouverture d'un nou- 

 veau crédit de 17.j,000 fr., pour combattre 

 l'invasion des campagnols, et venir en aide 

 aux cultivateurs victimes de leurs ravages. 

 Ce projet contient un article d'après lequel 

 le virus Danysz préparé à l'Institut Pasteur 

 ne pourra être accordé gratuitement qu'aux 

 communes, associations syndicales ou grou- 

 pements d'associations syndicales, qui pren- 

 dront l'engagement d'appliquer des traite- 

 ments d'ensemble, dans des conditions dé- 

 terminées par le ministre de l'Agriculture. 



Le ministre de l'Agriculture avait déposé, 

 au mois de mars dernier, un projet de loi 

 ayant pour objet d'ajouter aux différents 

 fiéaux pr(''vus dans la loi de 180."), comme 

 susceptibles de donner lieu à la formation 

 d'associations syndicales, le danger de pullu- 

 lation des petits rongeurs des champs (1). 

 La commission de l'agriculture chargée 

 d'examiner ce projet l'a adopté, mais y a 

 ajouté une disposition stipulant qu'il pourra 

 ôlre fait appel au crédit agricole pour assurer 

 le payement de la dépense à laquelle aura 

 donné lieu l'exécution des mesures adoptées 

 pour défendre les récolles contre les ron- 

 geurs. Les avances sans intérêts consenties 

 par le ministre de l'.VgriculUire sur les fonds 



l) Voir Journal d Agriculture pratique, du fi mars 

 \<\<H. p. 311. 



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