662 CHRONIQUE 



provenant de la Ifantnie de Friince seraient, 

 vis à-vis des particuliers, recouvrées comme 

 en matière de ci)iitril)ulion directe. Le rap- 

 port présenté par M. Mulac, au nom de la 

 Commission de l'agriculture, a été déposé le 

 10 novembre seulement. 



Vœu relatif à l'abaissement du droit sur les sucres. 



l„i coiisoininaiioii des sucres pendant la 

 campagne lOïKJ-i'.lO't, c'est à-dire du 1" sep- 

 tembre l'.HKÎ au :J1 août lOni, a dépassé les 

 prévisions les plus oplimi tes; elle a atteint, 

 en effet, près de 700,000 tonnes; la progres- 

 sion s'est maintenue jusqu'à présent, puisque 

 la consommation se chiffre par plus de 

 I2l,(ti)l> Idiines dnrani les deux mois de sep- 

 temhn^ et octobre l!H)i, au lieu de 79,000 

 tonnes pendant les deux mois correspondants 

 de l'année 190i. 



En citant ces chiffres dans une communi- 

 cation faite le 12 novembre au Cerch- agricole 

 du Pas-de-Calais, M. Loth a Hjouté : 



L'annt^e I90i-I90o s'annenrerait donc comme 

 devant donner des résultats au moins aussi favo- 

 rables i|ue ceux de 1 903 1904 >i un nouveau fac- 

 teur n'entrait en jeu. Je veux parler de la hausse 

 des sucres. 



Cette hausse n'est pas accidentelle. Elle ré- 

 sulte, tout h la fois, de l'augmentation de la 

 consommation et du déficit dans la production 

 de la |)r<'sente .'amiiagne. 



11 ne l'aul pas non plus la déplorer, car il est 

 impossible à .l'agriculture française de produire 

 de la lieUepave en gagnant sa vie quand le sncre 

 est à 2r> fr C'est cependant aux bas prix du 

 sucre, ainsi ipi'à la dimi> ulion de l'impôt, que 

 la C'insommalion doii l'essor magnifique que 

 nous cnstatons. Il impoitc aujourd'liui de ne 

 pas voir s'arrêter ce mouvem-nl. 



Or, il apparaît de plus en plus que c'est de la 

 seul'- consommation intérieure que l'agriculture 

 beiteravière et la sucierie fiançaise peuvent 

 attendre leur salut. Nos expnitalions n'ont, été 

 que de ■2:i7,OO0 tonnes i-n 1903-1904; nous avions 

 expoiti^ 4S2 000 tonnes en l90i et 688,000 tonnes 

 en t900. O'aulrc pari, la hausse d s sucres va 

 donner à la sucrerie de canm-s un dévelnp|ie- 

 ment ilont d est impossitde île mesurer l'étendue. 

 11 y a donc pour nous un intérêt pi-imordial à 

 fav<iriser l't-xlension de notre propre consom- 

 mation. 



Et, pour conlrebalancer rinlliienc l'àcliruse 

 sur 11 CdUsoMiniatioii de la hausse upcessaire et 

 légitime des sucres, il n'est qu un seul moyen, 

 c'est l'abai-sement nécessaire et légitime de 

 l'impôt. 



M. Lolb a fait remarquer (lue le droit actuel 

 de 25 francs n'a jamais été cnsidéré que 

 comne une étape vers le dégrèvement total. 

 C'est l'opinion qui a été sou'enue à la tribune 

 du Parlement par MM. Ribot et Sebline. 



AGRICOLE 



M. Itouvicr lui-même a déclaré que, dans sa 

 pensée, l'impôt de 23 francs, par sa modéra- 

 tion même, permettrait de reconstituer le 

 produit actuel de l'impôt rapidement dans un 

 délai de 4 à 3 années. 



Les prévisions de M. le Ministre îles Finances, 

 a dit encore M. M. Loth, ont été lar:;ementili''pas- 

 sées pui.sque, les évaluations budt;élaires étant 

 de 140 millions de francs, le produit de l'iiiipùt 

 sur les sucres s'est élevé, pendant la cmipagne 

 1903-1904, à i~") millions de francs environ. 

 (G99,0:!0 tonms à 23 francs les 100 kilog. = 174 

 millions 7,'i7,!J00 trancs.) 



Dans ces conditions, il n'est pas excessif de 

 demander à M. le Ministre des Kinances d'appli- 

 quer la plus-value de recette à un nouveau 

 dégrèvement et de ramener de 25 h 20 francs 

 l'impôt sur les sucres. Ce dégrèvement venant 

 neutraliser les effets de la hausse des rours, le 

 consommateur paierait toujours le même prix et 

 lle.xlensinn de notre consommatinn intérieure ne 

 Si- trouverait pas enrayée. 



La question du dégrèvement préoccupe éga- 

 lement nos co-signataires de la convention de 

 Bruxelles. Ainsi, par exemple, le groupe bal- 

 tique de l'association sucrière allemande de- 

 mande que le droit de consommalion, actuel- 

 leinrnt de \l marks, soit abaissé à 10 marks. 



M. Loth a donc pro|iosé au Cercle agricole 

 du Pas-de Calais d'émettre le vœu suivant : 



Le Cercle agricole du Pas-de-Calais, considé- 

 rant que la consommation du sucre, depuis le 

 1"" septembre 1903 jusqu'au 31 août 1904, s'est 

 élevée a 099,030 tnnnes, ce qui repiés' iite une 

 augmentation d'environ 64 0/0 s^r la consom- 

 mation moyenne des périodes correspniiilanles 

 des quatre années précédentes; 



Que le produit de l'impôt sur le sucre, pen- 

 dant la môme période, a atleini 17!) millions de 

 francs environ, alors que les évalualiniis budgé- 

 taires ne prévoyaient qu un produit de 1 40 mil- 

 lions de francs; 



Que cette somme de 140 millions représentait 

 le produit de l'impôt avant la loi de 1884 et que, 

 les primes et. int actuellement supprimées, il est 

 de toute justice que le Trésor se contente des 

 recettes qu'il tirait des sucres avant cette épo- 

 que ; 



Que le développement de la consommation 

 est dû, non seulement à l'abai^sem nt des 

 droits, mais aussi aux bas prix du sucre qui a 

 élé coté, pendant plusieurs mois, aux environs 

 de 25 fr. ; 



Que le cours de 25 fr. pour le sucre repré- 

 sente la limite au-dessous de laquelb- le cultiva- 

 teur ne peut ])roduire, sans perle, la matière 

 première ; 



Qu'il importe que la hausse nécessaire et légi- 

 time qui s'est piodniie ne vienne pas enrayer 

 l'aiigmenlalion de la consommation; 



Que lors de la fixation du droit à 25 fr.,il a élé 

 entendu que ce droit serait à nouveau réduit 



