CIIUUN'IQL'E AGUICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



MiJrile a^'ricolf. — Héglementation de la circulation îles sucres; proposition de loi que le Sénat refuse de 

 prendre en considi'ration. — Projet de loi sur la roiiression des fraudes de denrées alimentaires; vote par 

 la Chambre des députés des cin(i paragraphes de l'ailicle i'^''. — Proposition de loi de M. Lasics sur les 

 bouilleurs de cru; urgence repousséc. — Guide pratique pour la création de caisses de crédit agricole 

 mutuel. — Stud-book de pur sang. — Kcole nationale d'iiorliculture de Versailles; élèves admis. — 

 liécouipenscs aux instituteurs primaires pour l'enseignement agricole donné à leurs élèves. — La hausse 

 du nitrate de soude: communication du Syndicat agricole auxerrois. — Assemblée générale de la Société 

 des viticulteurs de France. — Syndicat de la distillerie agricole; essence légère de pétrole des iles de la 

 Sonde ; banquet du cinquantenaire de la distillerie. — Syndicat des mandataires de la vente en gros des 

 fruits et primeurs. — Exposition universelle de Liège; bureaux des Comités d'admission des groupes Vil 

 et VIII. — Exposition d'agriculture coloniale. — Concours de Xevcrs. — Concours de .Moulins. — llécolte 

 du mais aux Etats-Unis. 



Mérite agricole. 

 Le ■fotu-nal officiel du 't décenii)i-c a publié 

 les décorations du Mcrile agricole conférées 

 à des fonctionnaires du minisl{;re des Fi- 

 nances, pour services rendus au cours des 

 travaux de la Commission extraparlemon- 

 tairo des alcools, ainsi que les décorations 

 distribuées par le ministre de l'Instruction 

 publique à l'occasion de son voyage en Al- 

 gérie. Nous ne reproduisons (p. 74ij) que les 

 nominations pour lesquelles dos titres agri- 

 coles sont visés au Journal officifl. 



Réglementation de la circulation des sucres. 



M. Gauthier (de l'Aude) a déposé au 

 Sénat une proposition de loi tendant à régle- 

 menter la circulation des sucres. La Commis- 

 sion d'initiative à laquelle celle proposition 

 a été renvoyée a conclu à la prise en considé- 

 ration. 



Sans s'opposera la prise en considération, 

 M . Boudenoot a fait des réserves sur ce projet 

 qui ne tend à rien moins qu'a soumettre ïi la 

 formalité de r;icquil-à-caution le transport 

 des sucres indigènes ou exotiques, des jus, 

 des sirops, des glucoses et des mélasses, 

 lorsqu'ils sortiront de l'entrepôt des douanes, 

 de la fabrique, de la raflinerie ou de toute 

 exploitation fabriquant un de ces produits; 

 qui attribue la qualité d'entrepositaire à 

 toute personne, fabricant, commerçant ou 

 particulier, détenant, non seulement pour la 

 fabrication, mais même pour son usage per- 

 sonnel, une provision de sucre, glucose ou 

 mélasse reçue par envois égaux ou supérieurs 

 à rJ.'j kilogr. ; de telle sorte qu'un grand 

 nombre de familles, se trouveraient sou- 

 mises à l'exercice. 



Après f[uelqucs observations du rappor- 

 teurqui a formulé, lui aussi, des réserves sur 

 le fond du projet, le Sénat a refusé de prendre 

 en considération la proposition de M. tiau- 

 Lhier. 



Projet de loi sur la répression des fraudes 

 des denrées alimentaires. 



Dans sa séance du 1' décembre, lu Cliam- 



{% Ddcomsre 1904 — N* 4». 



bre des députés a adopté les ï" et o" paragra- 

 phes de l'article i"' du projet de loi sur la 

 répression des fraudes des denrées alimen- 

 taires. Voici le texte de cet article : 



Quico:)que aura trompé ou tenté de tromper 

 l'acheteur : 



Soit sur la nature, les qualités subslanlielles, 

 la composition et la teneur en principes utiles 

 de toutes marchandises ; 



Soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, 

 d'après la couvention ou les usages, la désigna- 

 tion de l'espèce ou de l'origine, l'aussement attri- 

 buées aux marchandises, devra être considérée 

 comme la cause principale de la vente ; 



Soit sur la quantité des choses livrées ou sur 

 leur identité par la livraison d'une marchandise 

 autre que la chose déterminée qui a fait l'objet 

 du contrat ; 



Sera puni de reraprisonnement pendant trois 

 mois au moins, un an au plus, et d'une amende 

 de 100 fr. au moins, de b.OOO fr. au plus, ou de 

 l'une de ces deux peines seulement. 



La Ciiambre a rejeté la disposition suivante 

 proposée par M. Cazeaux-Cazalet : 



« ... Soit sur le prix des marchandises ayant 

 une composition déterminée etdes cours établis, 

 lorsque le prix de vente dépassera ces cours de 

 2u 0/0 au moins ». 



M. Cazeaux-Cazalel visait surtout les ventes 

 d'engrais à un taux usuraire. M. le ministre 

 de l'Agriculture a fait remarquer que ce cas 

 était prévu par les propositions de loi de 

 MM. Castillard et Louis Martin, qui deman- 

 dent pour l'acheteur le droit de résilier le 

 contrat. L'amendement de M. Cazeaux-Caza- 

 let, à dit M. Mougeot, ne peut pas être intro- 

 duit dans une loi pénale, et d'ailleurs il serait 

 bien peu équitable de condamner à la prison 

 oui une forte amende le marchand qui majore 

 les prix de :2G 0/U, elde ne pas poursuivre celui 

 qui vend à 2't 0/0 au-dessus du cours. 



Un paragraphe proposé par M. Vaillant et 

 ainsi conçu : 



« Soit par soustraction aux aliments de subs- 

 tances utiles, soit par addition aux aliments de 

 substances qui en diminuent ou allèrent la va- 

 leur nutritive ou les qualités hygiéniques, i> 

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