CORRESPONDANCE 



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Vous pouvez cultiver en Egypte, comme pom- 

 mes de terre hâtives, celles qui en ce moment 

 sont le plus recherchées par les agriculteurs 

 algériens, en vue de l'exportation comme pri- 

 meur; ce sont la Roi/ale /C/rf/i^'j/ surtout, puis la 

 Quarantaine. — (H. 11.) 



— N" 7439 {Seine-et-ûise). — Votre propriété 

 est bordée par la route départementale. De- 

 puis une dizaine d'années, les a^'ents-voyers ont 

 planté cette route de platanes, tilleuls ou autres 

 arbres qui font une ombre préjudiciables à vos 

 récoltes, et dont les racines nuisent à vos terres. 

 Vous ave/, lieu de supposer que ces plantations 

 n'ont pas été faites à distance voulue. Vous de- 

 mande/, quel.s sont vos droits, si vous ne pouvez 

 pas exieer rarracha;,'e et l'élrigage des arbies. 



La distance qui doit exister entre les arbres 

 plantés sur une route et les fonds riverains est 

 déterminée par le préfet. Une circulaire minis- 

 térielle du 17 juin IS.'il recommande de les plan- 

 ter au moins à 2 mètres. Mais ce n'est là qu'une 

 recommandation, que les circonstances peuvent 

 empêcher de suivre et qui ue donne aucun droit 

 au riverain. 



La question de savoir si celui-ci peut couper 

 les racines qui pénètrent sur son fonds paraît 

 n'avoir jamais été tranchée par la jurisprudence- 

 Toutefois, à propos d'une affaire qui a donné 

 lieu à un arrêt du Conseil d'Eial du 18marsl881, 

 le ministre et le Conseil f^énéral des l'onts-et- 

 Chaussées ont adopté l'afrirmaiive. 



Quant à l'élagage, il ne peut y être procédé 

 que sur arrêté préfectoral. 



C'est donc au préfet qu'il faut s'adres.'er pour 

 obtenir soit l'arrachafie, soit l'élagaf^e. Les rive- 

 rains ne peuvent avoir aucune indemnité si les 

 arbres ont été bien plantés à la dislance déter- 

 minée (Arrêt du Conseil d'Etat précité). — ((i.E.) 



— N'° 7435 (Seine-el-Oise). — Au lieu de l'asso- 

 lement : 1° Porte-graines (betteraves, radis, 

 pois, etc.), — 2" blé, — 3" avoine, vous vous 

 proposez de suivre un assolement de quatre ans : 

 1» betteraves à sucre, — 2° blé, — 3° porte- 

 graines, — 4° blé, ne faisant plus d'avoine que 

 pour la consommation de la ferme ; et en de- 

 hors, bien entendu, une sole de luzerne. 



Vous pouvez 1res bien adopter pareille rota- 

 tion de vos cultures, en ayant soin, tous les 

 douze ou quinze ans, de laisser reposer les 

 terres par une luzerne pendant deux à trois ans. 



Quant aux fumures et engrais à employer, 

 ceux que vous nous indiquez sont, il nous sem- 

 ble, parfaitement suflisants dans vos terres de 

 longue date bien fumées et enrichies 



I'" année 00,000 kilogr. de fumier, IjOO kilogr. 

 de superphosphate, 100 kilogr. de nitrate. 



3" anné îiOO kilogr. de superpliosphale, 200 ki- 

 logr. de nitrate de toude. 



Cependant, nous pensons que pour les lerres 

 portant des betteraves porte-graines, mieux 

 vaudrait peut-être leur réserver le fumier de 

 ferme; et d'une façon générale, si cela vous 

 était possible, il serait certainement préférable 

 de fumer la première et la troisième année au 



fumier de ferme, en réduisant la fumure à 

 30,000 kilogr. par hectare. — (H. H.) 



— N" G924 {.]laine-et-Lnire). — Dans votre pays 

 les cultivateurs se divisent en deux C'ttégories : 

 les fermiers à prix d'argent et les colons par- 

 tiaires ou à moitié fruits. 



Pour ces derniers, tous les fruits sont par- 

 tagés ; le propriétaire vend sa part, le fermier 

 fait du cidre avec la sienne. Il ne devrait donc 

 pas y avoir de différence entre les deux catégo- 

 ries d'exploitants. 



Cependant, pour les cultivateurs à prix d'ar- 

 gent, les employés de la régi- acceptent qu'ils 

 pourront distiller 20 litres d'alcool sans payer 

 de droits. Mais, pour les cultivateurs à moitié 

 fruits, ils ne veulent pas accorder le privilège 

 que pour ilix litres d'alcool. 



De plus tout propriétaire possédant plusieurs 

 exploitations à moitié fruits n'aurait droit au 

 privilège que dans une seule de ses fermes et 

 pour 10 litres d'alcool seulement. 



Vous demandez si cette interprétation de la 

 Régie est exacte. 



Il résul'e d£s circulaires et décisions ministé- 

 rielles qu'il faut, en efl'et, faire une distinction 

 entre le fermier ordinaire et le colon partiaire. Le 

 premier, ayant la jouissance exclusive du do- 

 maine, est considéré comme bouilleur de cru à 

 l'exclusion du propriétaire. Pour le deuxième, 

 plusieurs hypothèses peuvent se présenter : si le 

 propriétaire conserve la direction elfective de 

 l'exploitation, il a seul droit à la franchise; — 

 si, le colon exploite seul le domaine, moyennant 

 une redevance en iiatuie au propriétaire, c'est 

 lui, au contraire, qui peut en bénétji-icr; — enfin, 

 s'ils participent l'un et l'autre à la gestion de 

 l'exploitation, il se parlaiient la franchise dans 

 la proportion de la part attribuée a chacun dans 

 les produits du domaine (Dalioz, Code ann. des 

 Lois admin., v° Contrib. indir., n" 4i22 et suiv.) 



Une décision ministérielle du H mai 1903 a 

 admis, d'autre part, que lorsqu'un propriétaire 

 pos-èdo plusieurs domaines ayant chacuu un 

 colon partiaire participant à la gestion, chaque 

 colon a droit à sa part de franchise, le proprié- 

 taire ne bénéficiant qu'une seule fois de la fran- 

 chise de 10 litres. 



Les mêmes règles s'appliquent lorsqu'il s'agit 

 de déterminer si le propriétaire, d'une part, les 

 colons partiaires, d'autre part, peuvent invoquer 

 la fr inchise absolue accordée par l'art. 21 de la 

 loi du 31 mars 1903, pour le cas où la superficie 

 de vignes ou le nombre d'arbres fruitiers cul- 

 tivée par chacun no dépasse pas la quantité né- 

 cessaire pour la production moyenne de :>0 litres 

 d'alcool pur, quantité fixée par arrêté ministé- 

 riel pour chaque déparlement (lettre du direc- 

 teur général du 23 novembre 1903. — (C E.) 



— iN" 6803 (Loire). — Votre fermier cultive des 

 betteraves sur un sol argilo-siliceux com- 

 pact. Il t'ait un labour .le -'Il à 30 centimètres par 

 lequel il enfouit 60 tonnes de fumier. 



Or, la végétation <les betteraves esl irrégulière, 

 elles ne se développent bien qu'il partir de fia 



