ÎS8 CHRONIQUE 



ïésolulion de MM. Féroii et Bignon, ainsi 

 eoncu : 



La Chambre invite le Gouvernement à com- 

 prendre dans !a nomenclature des falsifications 

 léprimées ou punies par !a présente loi : 



1» Le fleurage du pain par- la sciure de bois, 

 substituée à la farine dile « recoupe » 



2° Le cbapelaye des matières alimentaires par 

 a substitution de certaines sciures de bois à la 

 chapelure de pain. 



3° L'addition de sciure de bois au son servant 

 à-la nourriture des animaux. 



L'article 2 n'a pas soulevé de discussion ; 

 en voici le texte : 



Art. 2. — L'emprisonnement pourra être porb'- 

 i deux ans, si le délit ou la tentative de délit 

 prévus par l'article précédent ont été commis : 



Soit à l'aide de poids, mesures et autres ius- 

 Jrunients faux ou inexacts; 



Soit à l'aide de manœuvres ou procédés ten- 

 dant à fausser les opérations de l'analyse ou du 

 dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à 

 modifier frauduleusement la composition, le 

 poids ou le volume des marchandises, même 

 avant ces opérations ; 



Soit, enfin, à l'aide d'indications frauduleuses 

 tendant à faire croire aune opération antérieure 

 et exacte. 



Sur les sept paragraphes de l'article 3, la 

 Chambre n'a encore adopté que les deux pre- 

 miers ainsi libellés : 



Seront punis des peines portées par l'ar- 

 licle i" d« la présente loi : 



1° Ceux qui falsifieront des denrées servant 

 à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des 

 substances médicamenteuses, des boissons et 

 des produits agricoles ou naturels destinés à 

 être vendus. 



M. Peureux a demandé qu'on excluât les 

 boissons des produits énumérés dans ce pa- 

 ragraphe, parce qu'il n'a pas confiance dans 

 les résultats des analyses des chimistes; 

 mais il a retiré son amendement sur l'assu- 

 rance donnée par le ministre de l'Agriculture 

 que le Comité technique d'œnologie institué 

 au ministère du Commerce aurait voix con- 

 sultative dans la Commission chargée d'éla- 

 iorer le règlement d'administration publique. 



Indemnités d'abatage pour cause de morve 

 et de farcin. 



La Chambre a voté sans discussion, après 

 déclaration d'urgence, le projet de loi en un 

 seul article fixant les indemnités à accorder 

 dans le cas d'abatage d'animaux pour cause 

 de morve ou de farcin : 



Article unique. — Par dérogation aux disposi- 

 sions de l'article !i2 de la loi du 21 juin 1898 sur 

 le Code rural, il est alloué aux propriétaires 

 d'animaux abattus pour cause de moi-ve ou de 

 farcin, en l'exécution de l'article 36 du Code 



AGRICOLE 



rural, une indemnité des trois quarts de la valeur 

 qu'avait l'animal avant la maladie. 



L'indemnité à accorder ne peut dépasser la 

 somme de 7b0 francs. 



Les demandes d'indemnité doivent être adres- 

 sées au ministre de l'agriculture, dans le délai de 

 trois mois à dater du jour de l'abatage, sous 

 peine de déchéance. 



Le ministre peut faire reviser l'évaluation des 

 animaux dans les conditions fixées par l'article 

 aO du Code rural. 



Il manque à cette loi la sanction du Sénat. 



Evaluation de la récolte des vins en 1904. 



Le Journal officiel du 10 décembre a pu- 

 blié pour la première fois l'évaluation de la 

 récolte des vins en 1904, établie par l'Office 

 de renseignements agricoles, d'après les 

 rapports transmis par les professeurs dé- 

 partementaux d'agriculture. 



Voici les chiffres relevés dans chaque ré- 

 gion : 



Première Région (Nord-Ouesti. 

 Surfaces cultivées. 



Vignes QuantiLcs 



en production. récoltées. 



hectares hectolitres 



MorbiUnn i .bOo SI 000 



lUe-et-Vilaine t'i 245 



Mayenne '■)'■> i 500 



Sarthe 4 91 il 228 200 



Totaux G 532 313 94.5 



Deuxième Région (Nord). 



Oise 35 1 570 



\isne 1 S24 103 000 



Eure 217 10 100 



Eure-et-Loir 578 20 809 



Seine-et-Oise 4 Û20 260 000 



Seine 400 19 200 



Seine-et-Marne 2 150 101 500 



Totaux 9 224 522 1S5 



Troisième Rég-ion (Nord-Est). 



Ardennes 250 8 500 



Marne i* GOi 851 312 



Aube T 307 239 424 



Haute-Marne 8 050 '386 400 



Meuse "? 424 35(5 352 



Meurttie-ct-Moselle 12 530 1 000 000 



Vosges 4 500 256 500 



Totaux 54 725 3 098 548 



Quatrième Région (Ouest . 



Loire-Inférieure 20 000 1 500 000 



Maine-et-Loire 2S 195 1 271 740 



Indre-et-Loire 41 000 2 050 000 



Vendée 13 330 721000 



Ctiarente-lntmeure 52 560 1853 544 



Deux-Sèvres 5 898 2S3 614 



Charente 18^00 5S5 OOO 



Vienne )» 43^ ™ 028 



Haute-Vienne 230_ i f>2> 



Totaux 198 170 8 999 551 



