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CHRONIQUE AGRICOLE 



en présence, et n'expose pas les acheteurs aux 

 revendications des vendeurs de mauvaise foi. 

 M. Méline est intervenu dans le débat pour 

 appuyer les observations de M.Arloing, et la 

 loi dont nous avons donné le texte ci-dessus 

 a été volée. — Elle devra être soumise de 

 nouveau à la Chambre des députés. 



Budget du ministère de l'Agriculture. 



Le développement de trois interpellations 

 a servi de préambule à la discussion du 

 budget du ministère de TAgricullure. Ces 

 interpellations visaient la répartition des 

 fonds du pari mutuel, la répartition des 

 sommes avancées aux Caisses régionales de 

 Crédit agricole mutuel, et la distribution des 

 subventions de l'Etiitaux sociétés agricoles. 

 La première s'est terminée par le vole de 

 l'ordre du jour pur et si mple ; les deux autres 

 n'ont pas eu de sanction. 



Quinze à vingt députés ont pris part à la 

 discussion générale, qui n'est pas encore 

 close à l'heure où nous écrivons cette chro- 

 nique. Nous ferons connaître la semaine pro- 

 chaine les décisions prises par la Chambre 

 au sujet du budget de l'agriculture. 



Projet de loi sur la répression de la fraude 

 des denrées alimentaires. 



Trois nouvelles séances consacrées à l'exa- 

 men de ce projet de loi ont abouti à l'adop- 

 tion de deux autres paragraphes de l'article 3. 

 Plusieurs amendements ont été renvoyés à la 

 Commission. Il est impossible de prévoir 

 quand linira la discussion. 



Un jugement correctionnel en matière fraude 

 des vins. 



M. N. Johnston, président de l'Union syn- 

 dicale des propriétaires de crus classés du 

 Médoc, nous communique l'extrait d'un ju- 

 gement rendu par le tribunal correctionnel 

 de Bordeaux dans une affaire de fraude du 

 vin Mouton-Rothschild : 



Il appert : 



Que MM. X... et Y... ont été poursuivis tant 

 par le ministère public que par U'"' H.^illet et 



I'UnION syndicale des PROPRIÉIAIRES DE CRUS 



CL.ASsÉSDU MÉDOC pour avoir : i" vendu h M™° Bail- 

 let pour du Moulon-Rothschild 1894, un vin qu'ils 

 savaient n'avoir pas cette origine, ce qui cons- 

 titue le délit de tromperie sur la marchandise 

 vendue, prévu et réprimé par Varticle 423 du Code 

 ■pénal ; 2° pour avoir indûment apposé sur les 

 étiquettes, capsules et bouclions du dit vin le 

 nom de ilonton-Rolhschild, ce qui constitue le 

 délH d'api ositio7i sur un produit d'un nom d'ori- 

 gine ou de cru autre que celui d'où il provient, dé- 

 lit prévu et réprimé par la loi du 22 juillet 1824 ; 

 Que, repoussant les exceptions soulevées par 



les prévenus, le tribunal a déclaré I'L'.mon syndi- 

 cale recevable à se porter partie civile ; 



Qu'il a reconnu et déclaré les prévenus cou- 

 pables : X..., du premier de ces délits, et Y..., 

 du second, a condamné X..., à huit jour. -i de prison 

 et 50 fr, d'amende; Y..., à un mois de prison avec 

 Sursis et 50/>. d'amende, et tous deux à 100 fr. de 

 dommages-intérêts vis-à-vis de I'U.mon syndicale 

 et 200 fr. vis-à-vis de M™'' BAiLLET,,avec l'insertion 

 d'un extrait du jugement dans la Petite Gironde 

 et un journal de Lesparre. 



Rien ne montre mieux que ce jugement, 

 en somme peu rigoureux, la nécessité d'une 

 législation sévèrement répressive de la fraude. 

 Si la loi que la Chambre des députés tarde 

 tant à voter avait été en vigueur, les délin- 

 quants poursuivis à la requête de la partie 

 lésée et du syndicat bordelais, ne s'en seraient 

 pas tirés à aussi bon compte. 



Session de la Société des agriculteurs de France. 



Par décision du Conseil, l'ouverture de la 

 trente-sixième session générale delà Société 

 des agriculteurs de France a été fixée au 

 lundi 20 mars 1905, à deux heures. — La 

 session aura lieu dans l'hôtel de la Société, 

 8, rue d'Athènes; elle sera close le mardi 

 28 mars, à six heures. 



La réunion spéciale annuelle du Conseil 

 pour l'assemblée des délégués des Sociétés, 

 Comices et Syndicats agricoles, aura lieu le 

 samedi 18 mars 1903, à deux heures. 



Exposition universelle de Liège. 

 Le Comité de la classe 40 de l'exposition 

 universelle de Liège publie la note suivante : 



Les personnes qui désireraient prendre part à 

 l'exposition universelle de Liège, en ce qui con- 

 cerne les produits agricoles alimentaires d'ori- 

 gine animale, sont priées d'en faire part d'ur- 

 gence par lettre affranchie à M. Moussu, secré- 

 taire-adjoint de la classe 40, rue de Varenne, 78, 

 à Paris, qui leur adressera par courrier une cir- 

 culaire de cette classe ainsi qu'une demande 

 d'admission qui ne constitue qu'un engagement 

 provisoire. 



Rappelons que la classification de la classe 40, 

 tant pour l'expoï^ition permanente que pour la 

 partie temporaire (concours de produits frais), 

 permet l'admission des produits suivants : 



Graisses et huiles comestibles d'origine ani- 

 male, lait frais ou condensé, lait stérilisé, lait en 

 poudre. — Beurre frais, salé, demi-sel et d'ex- 

 portation. — Colorants. — Fromage, caséine, pré- 

 sure, œufs. — Appareils et accessoires de laiterie 

 et de fromagerie: barattes, pots, seaux, presses à 

 fromages, séparateurs, appareils à essais, pas- 

 teurisateurs, etc., etc. 



Les demandes d'admission seront reçues jus- 

 qu'au 30 décembre courant inclus; toute de- 

 mande parvenue après cette date ne pourra être 

 accueillie que sous réserve de place disponilde. 



