DU TAUX DES PlîÈTS DANS LES CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE 



ne snil pas onéreuse pour les établisseraenls qui 

 lu pratiquent, et il est indispensable que le taux 

 des prêts dans les Caisses régionales soit basé 

 sur le taux d'escompte de la Banque de France. 



Ce taux d'escompte, sauf certaines époques 

 exceptionnelles (1888 où il atteint 4 0,0 — 189J 

 où il fut de :î.50 00 ainsi qu'en 1900 — 1895- 

 1898 où il s'abaissa à 2.50 0/0), ce taux, est de- 

 puis ioniitemps fixé à 3 0, qui est donc le taux 

 normal de la lianqtte de Franre. Pour couvrir les 

 frais d'administration, les frais d'envois d'argent, 

 et permettre la constitution d'un fonds de ré- 

 serve, une différence de O.oO 0/0 entre le taux 

 de la Banque et celui des Caisses régionales, 

 constitue certainement un minimum; aussi, on 

 peut dire que le taux adopté dans les Caisses 

 régionales devrait être au moins de S. 30 0/0. 

 El dans le cas où celui de la Banque varierait, 

 il devrait en suivre les fluctuations avec toujours 

 cette majoration, au moins égale à 0.50 0. — 

 De même, ce taux de 3.50 0, majoré de 0.50 0/0, 

 permettrait aux Caisses locales de faire à leurs 

 membres des prêts autaux minimum de 4 0/0. Tel 

 devrait être, en somme, le système à adopter 

 pour la fixation du taux des prêts, dans le cas où 

 le Crédit agricole ne pourrait compter que sur 

 ses ressources propres. 



Mais, répond-on, il n'en est pas ainsi, les 

 Caisses régionales n'ont pas besoin pour le mo- 

 ment de s'adresser à la Banque de France; elles 

 ont en effet en abondance de l'argent mis gratui- 

 tement à leur disposition par l'Etal depui-< la loi 

 du 31 mars 1899, et le taux d'escompte de fa 

 Banque leur importe p^u. Ainsi en 1903, elles 

 avaient entre les mains comme avances de l'Elat, 

 une somme de 11,803,431 fr. qui en 1904 et jus- 

 qu'au 15 juillet seulement, s'est encore accrue 

 de 5,045,700 fr , soit au total comme fonds ne lui 

 coulant rien : 16,849, 191 fr., qui ont été suffi- 

 sants pour leur permettre de faire leurs opéra- 

 tions sans recourir à la Banque de France. 

 D'autre paît, l'argent auquel une rénumération 

 est due, le capital social versé, est moiiis impor- 

 tant que l'avance totale actuellement consentie 

 par l'Etat; en 1903, il atteignait, en effet, 

 3,060,035 Ir. seulement. Or, le but poursuivi, 

 n'esl-il pa« de procurer aux agriculteurs du cré- 

 dit au meill-ur marché possible? Et, teuant 

 compte do ce que la plus grande partie des res- 

 sources disponibles ne coûte rien, ne doit-on 

 pas se contenter de faire payer simidement aux 

 caisses locales l'intérêt suffisant pour couvrir 

 les frais d'adminisliation et permettre de rému- 

 nérer le capital social ? C'est en s'inspirant de 

 ces considérations que certaines Caisses régio- 

 nales sont arrivées à faire des prêts à 2 0/0, et 

 même comme nous l'apprend le récent rapport 

 du niinislère de l'Afiriculture, à I 0/0. 



Dans d'autres au contraire, on pense que 

 l'avance de l'Etat ne doit rien clianger ."i la situa- 

 lion normale et que par prudence d'abord, par 

 prévoyance ensuite, on doit exiger ipie le taux 

 de prêts reste basé sur le taux de la Banque de 

 France. Et c'est ainsi qu'il est des Caisses régin- 



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nales où le taux des prêts atteint au lieu de 



2 0/0, 3.50 et même 4 0/0. 



(.es partisans de l'intérêt le plus faible, pré- 

 tendent que l'appât du gain est un excellent 

 procédé pour gagner à la cause du Crédit les 

 agriculteurs jusqu'alors récalcitrants; leur sys- 

 tème, disent-ils, fera plus que tout autre genre 

 de propagande et ralliera tous ceux que le seul 

 mol d'emprunt a tant effrayé jusqu'ici. Ils .■jou- 

 tent à cela que les avances de l'Etal peuvent être 

 considérées, sinon comme définitives, du moins 

 comme devant rester longtemps encore entre 

 les mains du Crédit agricole, et qu'en consé- 

 qui-nce il n'y a pas lieu d'envisager actuelle- 

 ment leur retrait. 



A ces arguments, il convient de répondre 

 d'abord que la loi du 51 mars 1899, spécifie que 

 les avances de l'Etat ne pourront être faites pour 

 une durée de plus de cinq ans ; il est dit, il est 

 vrai, qu'elles pourront être renouvelées, et il 

 est vraisemblable de croire qu'elles le seront; 

 mais il n'en subsiste pas moins qu'elles ne sont 

 accordées qu'à titre d'aia>iees temjioraires et qu'en 

 conséquence, il est prudent d'envisager le cas, 

 où dans l'avenir elles pourraient être reprises 

 au Crédit agricole. D'ailleurs, ne peul-il pas se 

 produire que d'autres institutions, d'autres 

 œuvres coopératives, ne demandent et n'obtien- 

 nent une partie des -40 millions mis h la dispo- 

 sition du Crédit agricole '? D'autre part, en 

 voyant l'extension prise depuis 1899, par les 

 Caisses régionales, qui sont aujourd'hui an 

 nombre de 51 et qui, du l""^ janvier au 15 juillet 

 1904, pendant six mois seulement, ont obtenu 

 de l'Etat une avance de 5,045,700 fr., n'est-il pas 

 permis de penser que les 40 millions seront vite 

 ab>orbés et que si, ce qu'il est permis d'espérer, 

 le Crédit agricole prend dans notre pays la place 

 qu'il devrait normalement y occuper, le chiffre 

 des opérations rendra, dans un avenir prochain, 

 les avances de l'Etat absolument insuffisantes. 

 N'oublions pas qu'en .Vllemaj-'ue par exemple, en 

 1900, le chiffre annuel des affaires atteignait 

 jiour la Crédit agrii-ole I milliard 600 millions; 

 en Autriche, il était de 500 millions. Et on a le 

 droit de dire qu'un jour viendra où nous pour- 

 rons comme nos voisins produire des chiffres 

 semblables. 



Mais, ilans tous ces cas, que les avances de 

 l'Elat soient retirées, en tout ou en partie seu- 

 li-mcnl, nu qu'elles deviennent simplement insuf- 

 fisantes pai' suite de l'extension du Crédit agri- 

 cole, dans tous ces cas, il faudra évidemment 

 dans l'avenir chercher des ressources supplé- 

 mentaires, soit du coté des Caisses d'épargne, 

 soil en provoquant des dépôts, soit enfin par le 

 réescompte à la Banque de France. Et cet argent 

 cessant d'être gratuit, comment agiront donc 

 les Caisses régionales qui, vivant au jour le jour, 

 auront consenti jus(|n'alors des prêts, h des laux 

 très faibles? Lorsqu'elles devront emprunter à 



3 0/0 au minimum, pourront-elles contintier à 

 prét<T à 2 0/0? il leur faudra évidemment aug- 

 menter très sensiblement le taux de leur inl''rêt 



