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CHRONIQUE 



tir entre tous les modes reconnus efficaces 

 et pratiques, de destruction des rongeurs, le 

 crédit de 175,000 fr. voté par la Chambre. 



M. Malizard a demandé et obtenu la créa- 

 tion d'un chapitre 6 bis doté d'un crédit de 

 50,000 fr. pour encouragement aux sociétés 

 coopératives agricoles. 



M. Raiberti a déposé un projet de résolu- 

 tion, qui a été adopté, invitant le Gouverne- 

 ment a faire procéder à une enquête sur les 

 causes de la crise oléicole en France, et les 

 moyens propres à y remédier. Sur la proposi- 

 tion de l'honorable député des Alpes-Mari- 

 times, le crédit de 300,000 fr. demandé par le 

 ministre pour le chapitre 14 (allocations, dé- 

 penses administratives et subventions pour 

 le traitement et la reconstitution des vigno- 

 bles), qui avait été abaissé à 235,000 fr. par 

 la Commission du budget, a été rétabli au 

 chiffre de 300,000 fr., mais en spécifiant que 

 ce crédit s'appliquera aussi aux* autres cul- 

 tures envahies par les insectes, les crypto- 

 games et autres végétaux nuisibles à l'agri- 

 culture. 



Projet de loi sur la répression de la fraude, 

 des denrées alimentaires. 



La Chambre des députés a adopté dans la 

 séance du 22 décembre l'article 3 du projet 

 de loi sur la répression de la fraude des den- 

 rées alimentaires. Elle a introduit dans cet 

 article une disposition additionnelle de 

 M. Sarraut 'et "plusieurs de ses collègues, ac- 

 ceptée parla Commission, et ayant pour objet 

 d'assujettir aux pénalité prévues par la loi 

 ceux qui exposeront, mettront en vente ou 

 vendront des produits propres à falsilîer les 

 denrées servant à l'alimentation de l'homme 

 ou des animaux, et ceux qui auront provo- 

 qué à leur emploi par le moyen de brochures, 

 circulaires, prospectus, affiches, annonces 

 ou instructions quelconques. 



M. Vaillant avait demandé qu'on fit dresser 

 par l'Académie de médecine la liste des apé- 

 ritifs qui pourraient tomber sous le coup de 

 la loi. Défendu par son auteur, combattu par 

 par M. Laurent, commissaire du gouverne- 

 ment, qui a fait observer qu'il touchait à la 

 loi des boissons et pourrait avoir une réper- 

 cussion considérable sur les finances publi- 

 ques, l'amendement de M. Vaillant a été 

 rejeté par 502 voix contre 30. 



Voici le texte de l'article 3. 



Art. 3. — Seront punis des peines portées par 

 l'article 1"' de la présente loi : 



1° Ceux qui falsifieront des denrées servant à 

 l'aliinentatiou de l'homme et des animaux, des 

 substances médicamenteuses, des boi.ssons et 



AGRICOLE 



des produits agricoles ou naturels destinés à être 

 vendus ; 



2" Ceux qui exposeront, mettront en vente ou 

 vendront des denrées servant à l'alimentation 

 de l'homme ou des animaux, des boissons et des 

 produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être 

 falsifiés ou corrompus ou toxiques ; 



3' Ceux qui exposeront, mettront en vente ou 

 vendront des substances médicamenteuses fal- 

 siliées ; 



4" Ceux qui exposeront, mettront en vente ou 

 vendront, sous forme indiquant leur destination, 

 des produits propres à effectuer la falsification 

 des denrées servant à l'alimentation de l'homme 

 ou des animaux, des boissons et des produits 

 agricoles ou naturels, et ceux qui auront provo- 

 qué à leur emploi par le moyen de brochures, 

 circulaires, prospectus, affiches, annonces ou 

 instructions quelconques. 



Si la substance falsifiée ou corrompue est nui- 

 sible à la santé de l'homme ou des animaux, ou 

 si elle est toxique, de même si la substance mé- 

 dicamenteuse falsifiée est nuisible à la santé de 

 l'homme ou des animaux, l'emprisonnement 

 devra être appliqué. Il sera de trois mois à deux 

 ans, et l'amende de 500 à 10,000 fr. 



Ces peines seront applicables même au cas où 

 la falsification nuisible serait connue de l'ache- 

 teur ou du consommateur. 



Les dispositions du présent article ne sont 

 pas applicables aux fruits frais et légumes frais 

 fermentes ou corrompus. 



Les importations de céréales. 



Les importations de céréales, au commerce 

 spécial, pendant les onze premiers mois de- 

 1904, ont donné les résultats suivants : 



Onze premiers Onze premiers 



mois 1904. mois 1903. 



Froment : — — 



quiutaux quiutaux 

 Algérie, Tunisie et zone 



franclie 1,317,900 1,386,346 



Autres provenances !i09,56o 3,131,799 



Totaux 1,S27,463 4, 018,145 



Avoine : 



Algérie et Tunisie 020,043 615,148 



Autres provenances 41,482 299,296 



Totaux 661,523 914,414 



Orge : , 



Algérie et Tunisie 741, SSO 964,642 



Autres provenances t03,ll3:i 139,213 



Totaux 840,919 1,123,837 



Seigle 4,0o3 198,700 



Maïs 2,351,657 2,640,130 



Pendant le mois de novembre dernier, les 

 importations de froment de provenance autre 

 que l'Algérie, la Tunisie et la zone franche 

 ont été encore très restreintes : 66,721 quin- 

 taux, au lieu de •i(),823 en octobre et 

 20,'i02 quintaux en septembre. 



Le stock dans les entrepôts à la fin du mois 



