34 • PARTIE OFFICIELLE. 



j'ai l'honneur de soumettre également à votre haute approbation tine disposition 

 transitoire desti'.ée à concilier les divers intérêts en cause. 



Il n'e?t point inutile de rappeler, à ce propo'î, rrue, lorsque le décret du 

 18 février 1881 eut pour la première fois édicté la prohibition formelle des viandes 

 de porc d'Amérique, l'importation desdites viandes n'en fut pas moins, en raison 

 de l'importance des opérations engagées, autorisée jusqu'au 20 mai de la même 

 année, sous la réserve d'un examen raicroscopicfue. 



La mesure que je vous propose a été inspirée par ce précédent. 



Les viandes pourraient exceptionnellement entrer en France jusqu'au 20 janvier 

 par les trois ports du Havre, de Bordeaux et de Marseille, et sous certaines con- 

 ditions qui en démontreraient l'innocuité. Ce très court délai assurerait que la 

 mesure de faveur ne pourrait être réellement appliquée qu'aux envois se trouvant 

 déjà en cours de route ou pour lesquels des engagements ont été pris. 



Quant aux garanties à exiger dans l'intérêt de la santé publique, je n'ai pas cru 

 pouvoir mieux faire, pour lever toutes les craintes, que reproduire textuellement 

 dans le décret celles qui se trouvent indiquées dans le projet de loi voté par la 

 Chambre le 2.^ mars 1882 et qui vient d'être repris et appuyé devant la même 

 Assemblée par ceux de ses membres qui se sont montrés le plus éloignés d'ad- 

 jnettre la libre importation. 



Il devrait être constaté que les viandes répondent au type connu dans le com- 

 merce sous le nom de « Fully cured», qu'elles sont saines, qu'elles sont dans un 

 état parfait de conservation et que la salaison en est complète. 



Les constatations seraient faites par des experts spéciaux, désignés par les pré- 

 fets, et les importateurs devraient déclarer, avant tout déchargement, qu'ils con- 

 sentent à acquitter les frais que la visite pourrait entraîner. 



Si les avantages du décret que j'ai l'honneur de vous proposer vous paraissent 

 de nature à conseiller son adoption, je vous prierais, monsieur le Président, de 

 vouloir bien le revêtir de votre signature. 



Veuillez agréer, etc. Le minisire du commerce^ Cu. Hérisson. 



II. — Décret conforme au rapport précédent. 



L3 Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre du commerce, décrète : 



Art. 1". — Il est sursis à l'exécution du décret du 27 novembre 1833. — Est 

 en conséquence suspendue, jusqu'à ce qu'il ait été statué par une loi sur l'iniro- 

 ductionen France des viandes de porc, l'importation desdites viandes salées pro- 

 venant des Etats-Unis d'Amérique. 



Art. 2. — Toutefois, pour les marchés déjà conclus, ces viandes [ ourront être 

 admises exceptionnellement jusqu'au 20 janvier 1884 par les ports du Havre, de 

 Bordeaux et de Marseille, et à la condition qu'il sera constaté qu'elles répondent 

 au type connu dans le commerce sous le nom de ce Fully cured », qu'elles sont 

 saines, qu'elles sont dans un parfait état de conservation et que la salaison en 

 est complète. 



Cette constatation sera faite par des experts spéciaux désignés par les préfets. 



Les importateurs seront tenus de déclarer, avant tout déchargement, iju'ils con- 

 sentent à acquitter les frais que la visite des experts pourra entraîner. 



Le maximum du tarif de ces frais sera (ixé par les chambres de commerce. 



Art, 3. — Les ministres du commerce et des finances sont chargés, chacun 

 en ce qui le concerne, de l'e.vccution du présent décret. 



Fait à Paris, le 28 décembre 1883. Jules Grévy. 



Par le Président de la République : Lo minist7-c du commerce, Cii. Hérisson. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE 



Sé-ince du 2 janvier 1884. — ['résidence de M. CkevreiU. 



M. Dumas écrit à la Société pour la remercier de sa réélectioa 

 comme vice-président pour l'année 1884. 



M. iMarc de Haut écrit pour poser sa candidature à une place de 

 membre associé dans la Section d'économie, de statistique et de légis- 

 lation agricoles. 



M. Pintacnvoie une lettre dans laquelle il siguale les résultats obtenus 

 par M. Grouallo dans des expériences sur sa méthode de culture du blé. 



