52 CHRONIQUE AGRICOLE (12 JANVIER 1884). 



Les premiers jours de janvier ont amené, dans les plaines de la 

 région septentrionale, une température plus basse, mais sèche. Le froid 

 règne presque partout; on ne peut que s'en féliciter pour les plantes, 

 aussi bien que pour la bonne préparation des terres qui étaient saturées 

 d'eau dans un grand nombre de cantons. J.-A. Barral. 



PARTIE OFFICIELLE 



lécret portant interdiction de 1 entrée des plants de vignes, sarments, boutures et 

 ' autres débris de la vigne, dans les zones franches du pays de Gex et de la Haute- 

 Savoie. 



Le Président de la République française, 



8ui- les rapports des ministres de l'agriculture et des finances, décrète : 



Article premier. — L'entrée des plants de vigae, sarments, boutures et autres 

 débris de la vigne, est interdite dans les zones francbes du pays de Gle.x et de la 

 Haute-Savoie. 



Est également prohibée l'entrée des souches arrachées, sarments secs, com- 

 posts, terres et terreaux, deséchalaset tuteurs déjà employés. 



Art. 2. — Les produits de l'horticulture et de l'agriculture, tels que légumes, 

 fruits et graines de toute nature, fleurs coupées nu en pots, etc., quelle que soit 

 leur provenance, pourront entrer librement. 



Art. 3. — Les raisins de table ne pourront pénétrer que s'ils sont contenus 

 dans des boîtes, caisses ou pauiers solidement emballés et néanmoins faciles à 

 visiter. 



Le raisin de vendange ne pourra être introduit que dans des tonneaux d'une 

 contenance de cinq hectolitres, fermés avec soin et nettoyés, de manière à n'en- 

 traîner ni terre, ni débris de vigne. 



Le marc de raisin devra être enfermé dans des caisses ou tonneaux bien fermés. 



Art. 4. — Les plantes, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, prove- 

 nant de pépinières, de jardins, de serres ou d'orangeries situés dans les arrondisse- 

 ments réputés préservés de l'invasion phylloxériquc, et figurant comme tels sur la 

 carte la plus récente dressée en vertu de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1878, 

 2 août 1879, pourront circuler librement. 



La provenance des végétaux énumérés dans le présent article sera certifiée par 

 une déclaration du maire du pays d'origine. 



Art. 5. — Les plantes, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, prove- 

 nant de pépinières, de jardins, de serres ou d'orangerie situés dans les arron- 

 dissements pliylloxérés ne pourront être introduits dans les zones franches des 

 pays de Gex et de la Haute-Savoie, que s'ils sont accompagnés d'une déclaration 

 de l'expéditeur et d'une, attestation de l'autorité compétente du pays d'origine. 



Art. 6. — La déclaration de l'expéditeur devra : 1° certifier que le contenu de 

 son envoi provient en entier de son établissement; 2" indiquer le lieu de réception 

 définitive, avec l'adresse du destinataire; 3° porter la signature de Fexpéditeur. 



Art. 7. — L'attestation de l'autorité compétente certifiera : 



i" Que les objets proviennent d'un terrain (plantation ou enclos), séparé de tout 

 pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins ou par d'autres obstacles aux 

 racines jugés suffisants par l'autorité compétente; 



2° Que le terrain ne contient lui-même aucun pied de vigne ; 



3" Qu'il n'y est fait aucun dépôt de cette plante ; 



4" S'il y a eu des ceps pliylloxérés, que l'extraction radicale en a été opérée, que 

 des opérations toxiques réitérées ont été effectuées, et que des investigations, 

 répétées pendant trois ans, assurent la destruction complète de l'insecte et des 

 racines. 



Art. 8. — Si la présence du phylloxéra était constatée sur les objets désignés 

 à l'article 5, lesdits objets seraient saisis et détruits aussitôt et sur place, par le 

 feu, avec leur emballage. Les contraventions au présent décret seront poursuivies 

 conformément à la loi du l.'j juillet 1878, 2 août 1879. 



Art. 9. — Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun 

 en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. 



Fait à Mont-sous- Vaudrey, le 22 septembre 1883. Jules Grévy. 



Parle Président de la République : Le ininistre de Cagricullurc, 



Le ministre des finances : P. TiR.\nD. J. Ml;line. 



