SOCIÉTÉ NATIONALE n'AGIUCUITURE DE FRANCE. 113 



SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE 



Séance du 16 janvier 1884. — Présidence de M. ChcvreuL 



M. Doniol envoie une notice sur ses travaux, à l'appui de sa candi- 

 dature comme membre associé dans la Section d'économie, de statis- 

 tique et (le législation agricoles. 



M. Cil. Naudin, membre associé, fait hommage d'un mémoire sur 

 lescMcalvptusintroiluitsilans la région méditerranéenne, etd'une notice 

 sur les eliénopodei's d'Australie. 



M. Sacc, correspondant, envoie une note sur les cultures des régions 

 qui séparent la républiiine Argentine de la Holivie, dans l'Amérique 

 méridionale. 



M. Jautru, instituteur à La-Forêt-le-Roi (Seine-et-Oise), envoie plu- 

 sieurs dociimenls sur son enseignement agricole. 



M. Cil. Baltet fait hommage de la 3'' édition do son Traité de Cari 

 de (jrejfer ; — iM. Alix, d'une notice sur les principaux animaux 

 domesli<pies du littoral et du sud de la Funisie ; — M. Ueynicr, d'une 

 notice sur la race bovine de la Tarentaisc. 



M. Barrai donne lecture d'une lettre que la Commission du crédit 

 agricole propose d'adresser à tous les membres de la Société, ainsi 

 qu'à ses correspondants, pour réunir tous les documents utiles sur la 

 question du crédit agricole mobilier. 'Voici le texte du questionnaire 

 renfermé dans cette lettre et qui est adopté : 



« I. Le crédit dont jouit l'agriculture est-il sufdsani. pour les besoins de l'exploi- 

 tation du sol? 



«II. Est-il utile qu'une 1 ii intervienne pour améliorer les conditions du crédit 

 et placer l'agriculture, à ce ^.oint de vue, et autant que le coinporîela nature des 

 choses, sur un pied d'égalité ivec le commeice et l'industrie? 



« L'extension du crédit sera' t- -lie, au contraire, de nature à porter préjudice à 

 l'agriculture? 



I III. Dans le cas où une 1 -gi: lation nouvelle paraîtrait nécessaire, quelles 

 seraient les dispositions à adopter, ou les modilications à introduire dans les lois 

 actuelles ? 



« Devrait-on, notamment, par dérogation aux articles 2076 et suivants du Gode 

 civil ', permettre au cultivateur, propriétaire ou fermier, d'emprunter, tout en en 

 conservant la possession, sur ses récoltes encore pendantes, sur ses produits 

 récoltés, sur les coupes ordinaires de bois taillis ou de lutaies régulièrement amé- 

 nagées dans l'année qui précède celle de l'abatage, sur les ustensiles ngricoles ou 

 les animaux, lorsc|ue ces ustensiles ou animaux onc été attachés au fond rural par 

 un fermier, colon ou métayer, ou par un piopriétaire qui exploite lui-même son 

 immeuble-? A quelles conditions pourraient si' faire les prêts? ' 



« Devrait-on, pour la constitution du nantissement, exiger un écrit et en pres- 

 crire la publicité obligatoire soit par la transcrqilion. soit par l'enregistrement? 



" IV. Gonvient-il d'appliquer, pour la réalisatio;i du gage donné par un agri- 

 culteur, en cas de non-paicinent à l'échéance, les formalités, plus expéditives et 

 plus économiques qui sont prescrites par la législation coiuinerciale "' ? 



V V. Convient-il d'assimiler l'agriculteur au commerçant, au point de vue de la 

 juridiction, soit lorsque la cause de l'engagement est agricole, soit lorsque ledit 

 engauement, ijuelle qu'en soit la cause, est pris sous la forme d'un billet à ordre? 



« VI. Est-il dans l'intérêt du crédit des fermiers que le privilège établi par 

 l'article 2102 du Gode civil ' en faveur du propriétaire, sur les valeurs mobilières 

 garnissant la ferme, soit limité, comme le propoe le projet de la Gommission 



1. Arl. '.'0711. — Le privitÔKe ne sutjsisle suf le •A'i'cS i|U autant que ce gage a été mis et est resté 

 en la possession du créaucier, ou d'un tiers coiiveim entre les parties. 



2. .\rticle 1" ilu projet du gouveroement et article i.'i du projet de la Commis.<;ion sénatoriale. 



3. Ces loruialités sont la sommation de payer, et, après un délai de huitaine, la mise en vente 

 aux enchères publiques. 



4. Art. 210'2 — Les créances privilégiées sur certains meubles sont : 1° Les loyers et fermages 

 des immeublessur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison 



