CURONIQUE AGRICOLE (>i.i:vrieriss.). 



Les proposiions relalifes à la péréTurilion do l'impiM foncier. — Discussion et rojul par le Sénat. 

 — Projet do recensement de la valeur de la proiniiSlé li4tie. — Discussions relatives :i la repré- 

 sentation olliciclle do l'agriculture. — L'inilustrie sucnOre en France et en Allemagne. — 

 Nécrologie. '— M. do Cugnac. — L'ordre du M.'rite agricole. — KIoction de M. Bouley comme 

 vice-président do l'Académie des sciences. — Bamiuet oll'ert parles vétérinaires. — Discussions 

 sur les c.inaux à dériver du lUiûne. — l.ellro de .M. I.é^'er. — Kvaluatioii oflicielle de la 

 situation des récoltes on terre — (lucslions forestières. — Nouvelle oi^'anisalion d;s conser- 

 vations forestières. — Kteiidue des forêts soumises au régime fureslier. — I.e phylloxéra. — 

 Réunion de la Section permanente de la Commission supérieure du phylloxei-.!. — Subventions 

 à des associations syndicales. — Le pourridié de la vigne. — Note de M. Dumas. — L'ampélo- 

 graphie américaine de MM. Koex et Viala. — Troisième édition du .Manuel do viticulture pra- 

 ti(iu'? de M. G. Focx. — La péripneumonie contagieuse en Kspii^'ne. — lOxperiences de vacci- 

 nation charbonneuse en Algérie. — llé-^ultats obtenus. — .Nouveaux essais au jardin du 

 Hamnia. — Hupporl de M. Comon à la Société d'agriculture du Pas-de-Calais sur la lorm ition 

 de syiidicals pour l'achat des engrais. — Moiléle de riîglomenl de syndicat. — Prochaine 

 réunion des professeurs départementaux d'agriculture. — Réunion annuelle des fonditiurs du 

 Jourmil il- l'ayricuUure. 



I. — La péréquation de l'imptU foncier. 



Dans la loi de finances pour l'année 1884, votée à la fin du mois 

 de décpinbre pur la Chambre des députés, M. Bisseuil, député de la 

 Chaieiite-lntërieure, avait fait adopter un article additionnel ainsi 

 conçu : i< A partir de la présentation du budiçet des receltes de l'ever- 

 cice 1885, l'état de répartition, entre les départements, de l'impôt 

 foncier applicable aux propriétés non bâties sera fait proportionnelle- 

 ment au revenu net imposable de ces propriétés, tel qu'il est établi 

 dans le travail d'évaluation dressé par l'administration des contribu- 

 tions directes, en exécution de l'article \'' de la loi du 1) août 1879. » 

 Le travail d'évaluation dont il est ici cpiestion et(}ue nous avons ana- 

 lysé, a établi que le taux moyen de l'impôt, pour toute la France, est 

 de 4.49 pour 100 du revenu net imposable des propriétés non bâties; 

 or, dans 41 départements, le principal delà contribution est supérieur 

 à cette moyenne; dans 40, au contraire, il lui est inférieur. L'adop- 

 tion de la proposition de M. Bisseuil entraînait donc une aggravation 

 de charges dans ces 4G départements. Nous avons fait ressortir (voir 

 le Journal du 29 décembre, tome IV de 1883, p. 481) les dillicultés 

 d'application de ce système de péréquation de l'impôt foncier et les in- 

 convénients (pril présenterait, l'ont en reconnaissant que le mode ac- 

 tuel de répartition de l'impôt foncier offre des inégalités criantes, 

 non seulement entre les départements, mais encore entre les com- 

 munes d'un même département, le Sénat a pensé qu'une opération 

 aussi importante devait être résolue par un travail spécial et après 

 une discussion dans laquelle tous les éléments seraient apportés. Dans 

 sa séance du 16 janvier, après une brillante discussion à laquelle ont 

 pris partMM. de Reignié, Léon Say, Labuze, Xavier Blanc, Tirard, de 

 Parieu, la haute assemblée a rejeté l'article dont nous venons de don- 

 ner le texte. Il ressort de cette discussion que Topinion du Sénat est 

 qu'il convient de laisser au ministre des linaiices le temps d'achever 

 l'enquête commencée en 1879, en réunissant les avis des Conseils gé- 

 néraux sur les résultats publiés aujourd'hui; le gouvernement pourra 

 alors soumettre aux Chambres, |)ar un projet de loi spécial, des pro- 

 positions à discuter avec maturité, après renvoi à des commissions 

 et en suivant les règles législatives. Cette conduite nous paraît absolu- 

 ment sage. La solution d'un problème tel que celui de la péréquation 

 de l'impôt foncier doit venir à son heure, et elle ne saurait se faire, 



N° 773- — Tome I" de 1884. —2 Fé^r 



