GONnoURS D ANIMAUX GHAS DE BOURGES. • 271 



les batteuses pour céréalei et pour trèfle ont acquis une vt-ritablc réputation; 

 ensuite MM. Balut, Bernard, Presson et l\:iynauJ, constructeurs, à Bourges. 

 Les trieurs de M. Presson obtiennent toujours beaucoup de succès. M. Balut 

 mérite une mention spéciale pour l'extension i[u'il vient de donner à sa fabrication 

 de larares, de coupe- racines, de liaclie-paille, de manèges, etc. 



Franc, 



Professeur dûp:irti'niental d'agriculture u Dourges. 



GONSEII. SUPÉRIEUR DE L'AGRICULTURE 



SÉANCE DU 6 FÉVIUKR 1834 (Extrait du Journal officiel). 



Le Conseil supérieur de l'agriculture s'est réuni, le mercredi 6 février, sous 

 la présidence de M. Méline, minist re de l'af^ricullure. 



L'ordie du jour ajipelait rtxamen des propositions faites par la Commission 

 bctteravièr(^ et sucrière , pour venir en aide à ces deux industries. 



En ouvrant la séance, M. le ministre fait ressortir l'ur^^oace de la résolution à 

 prendre. Il rend compte sommairement des travaux^de la Commission, et il ajoute 

 <[ue la iiueslion soumise au conseil nu peut être considérée par lui (ju'au point de 

 vue de l'agi iculture. La solution diTiuilive n'appartient pas, dit M. Aiéliiie, à 

 mon administration, et le conseil supérieur de raj,'riculture ne peut, ([uant à 

 lui, qu'émettre un vœu qui sera transmis à AL le ministre des finances. 



M. Fouquct, rapporteur de la Commission, donne ensuite lecture du rapport 



Ju'il a préparé et qui tend à démontrer la nécessité d'adopter, à l'égard de l'in- 

 ustrie sucrière, une législation plus favorable que celle qui la régit actuellement. 



Le ra|)port de M. Fou([uet constate tout d'abord que le système d'impôt, qui 

 est appliqué en France et qui, frappant le produit fabriqué, ne laisse, |)ar suite, 

 aucun boni a>ix fabricants, aurait pour conséquence inévitable, s'il était maintenu 

 plus longtemps, d'amener à bref délai la ruine d'une industrie placée dans des 

 conditions absolument défavorables p<mr pouvoir lutter avec les sucres étrangers 

 dont l'écoulement se trouve assuré par la restitution, à la sortie, sous forme de 

 drawback, de sommes toujours supérieures à celles que le fabricant a payées en 

 acquittant les droits sur la matière première. 



La "commission a reconnu (jue le meilleur moyen de faciliter la lutte contre la 

 production étrangère est de pousser les cultivateurs à ne livrer que des bette- 

 raves riclies à la fabrication. Pour atteindre ce but, deux systèmes étaient en pré- 

 sence : l'impôt sur la betterave, ainsi qu'il est établi de l'autre côté du Rhin ; 

 l'impôt sur le jus ((ui est pratiqué en Belgique et qui a été appliqué en France 

 d'une façon facultative de 1860 à 1864. 



A cet égard, et tout en reconnaissant les avantages incontestables qu'aurait le 

 premier de ces impôts, la commission a été amenée à reconnaître qu'il ne pouri'ait 

 pas, sans apporter une perturbation très grande dans la fabrication, être établi 

 immédiatement. On ne peut espérer, en ellet, produire du jour au lendemain des 

 betteraves également riches, autour de toutes les fal)rif(ues (|ui existent. Cette 

 considération a engagé la commission à nu pas se prononcer en faveur de cet im- 

 pôt, bien qu'elle lui ait reconnu des avantages indiscutables et qu'il puisse être 

 considéré comme l'impôt de l'avenir. 



Quant à l'impôt sur le jus, il présentait des avantages qui ont déterminé la 

 commission à s'y rallier. 11 répond au ikùdtraUun formulé par le ministre de 

 l'agriculture, qui réclame avant tout de la bonne betterave. Eu elïet, plus cette 

 racine contient de sucre, plus généralement le jus est pur, se travaille bien et 

 donne satisfaction au fabricant, lorscpi'il établit la conijiaraison entre la prise en 

 charge et les quantités de sucre c[ui sont sorties du magasin. Il est juste, car il ne 

 fait payer les droits au fabricant que proportionnellement à la (jualité des bette- 

 raves qu'il emploie, lui laissant le temps de les améliorer, ce que son intérêt le 

 forcera à faire le plus vite possible. De plus, il est familier à l'administration, qui 

 l'a déjà expérimenté, et ne présente pas de dilficultés insurmontables, malgré la 

 différence des liquides qui seront soumis à l'épreuve du densimètre. 



La Commission, ajoute M. Foiu[uet dans son rapport, après avoir passé eu 

 revue les inconvénients et les avantages des deux systèmes qui précèdent, a 

 a.dopté à l'unanimité le principe de l'impôt sur le jus. 



Après avoir pris cette résolution, la Commission a tenu à se mettre en rapport 

 avec les représentants de nos colonies, alin de connaître leurs desiderata sur les 

 mesures qu'il conviendrait d'adopter à l'égard de nos possessions d'outre-mer. 



