348 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



porter ce vœu au ministre de l'agriculture. Elle avait pour président 

 M. de Sonneville et pour secrétaire M. Frédéric Lacroix qui avait été le 

 rapporteur de la commission de la fraude des vins, à la Société d'agri- 

 culture de Bordeaux ; les députés de la Gironde, les représentants des 

 Sociétés d'agriculture de la Haute-Garonne, du Rhône, des Pvrénées- 

 Orientales, de Vaucluse se sont joints à cette délégation. Au nom de la 

 Société d'agriculture de la Gironde et du Comice de Libourne, il a été 

 demandé en outre au ministre d'appuyer auprès de ses collègues des 

 finances, du commerce et de la justice les mesures suivantes : 



r L'application, sans exception, du régime de l'alcool, tant pour 

 les droits de douanes que pour les taxes intérieures, sur la quantité 

 totale qu'elles contiennent, à toutes les boissons étrangères présentées 

 sous le nom de vins et qui ne sont pas des vins naturels, c'est-à-dire 

 qui ne proviennent pas de la fermentation du raisin frais et de l'enton- 

 nage, sans addition aucune, du produit de cette fermentation ; 



2" L'application de la loi de 1851 aux boissons circulant ou vendues 

 en France sous le nom de vins et qui sont plus ou moins falsifiées. 



Le ministre de l'agriculture après avoir chaudement accueilli ces 

 vœux a assuré aux délégués qu'ils pouvaient compter sur lui pour 

 appuyer leurs démarches; depuis son voyage dans le midi, il s'est 

 concerté avec le ministre des finances; il a affirmé que des mesures 

 ont été déjà prises pour donner satisfaction aux réclamations qui se 

 sont produites. 



La question des tarifs de transport par les chemins de fer est une 

 de celles qui préoccupent le plus les agriculteurs, qui se plaignent sur- 

 tout de ce qu'on appelle les tarifs de pénétration, établis en faveur 

 des produits étrangers. Après un rapport de M. Chauffard et quelques 

 observations de M. de Sonneville, la Société décide que sa commission 

 des tarifs de chemins de fer sera chargée de poursuivre dans l'intérêt 

 de l'agriculture, soit auprès des pouvoirs publics, soit auprès des 

 grandes Compagnies, la réalisation des engagements contenus dans les 

 conventions ou les lettres annexes, tant au point de vue des tarifs 

 d'importation que de la révision des tarifs de grande et petite vitesse; 

 elle provoquera l'avis des sociétés locales d'agriculture sur les propo- 

 sitions qui seraient soumises par les Compagnies au Gouvernement. 



Sur l'impôt des sucres, la Société demande que la législation soit 

 modifiée dans le plus bref délai, de manière à donner à nos nationaux 

 une situation équivalente à celle que les fabricants de sucre allemands, 

 autrichiens, etc., obtiennent dans leur pays, et qu'en attendant une 

 surtaxe de 7 fr. non remboursable, soit appliquée immédiatement à 

 tous les sucres étrangers à leur entrée en France. 



La Société proteste contre la prohibition qui pèse, en Angleterre, 

 sur le bétail français; elle s'élève, d'autre part, contre le projet de loi 

 soumis au Parlement sur la responsabilité des maîtres et patrons en 

 cas d'accidents survenus aux ouvriers. 



Le crédit agricole devait fatalement revenir sur le tapis. Après un 

 rapport de M. Tournyer sur les phases que cette question a traversées, 

 la Société vote la proposition suivante : 



" En présence des objections que soulèvent les projets de loi sur les prêts agri- 

 coles, soumis au Sénat, tant an point do vue du principe du gage sans dépla- 

 cement, que de la restriction du privilège du bailleur, dans l'intérêt du prêteur 

 sur gage, et en considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'agriculture dédicter 



