CHRONIQUE AGRICOLE (15 MARS 1884). 403 



ture a montré que cet article n'enlève en aucune manière au pouvcr- 



nomcnt français la liberté dont il doit rester maître, et doiil il a fait 

 usa^e j)Iiisieura fois, de fermer la l'ronlicre loi'Mijiie rextoasiuii de la 

 peste bovine, en Autriclie-Honjirie, fait naître des craintes pour les 

 troupeaux, l.a situatien reste donc exactement la Tiième qu'avant lu 

 convenlioii eonimerciaie, tant pour les moutons que pour les ba^'ufs; 

 en ce qui concerne ces derniers animaux, dont l'introduction est inter 

 dite en France, la prohiljitiou reste maintenue. 



m. — Le projet de budget pour 1885. 



iM. Tirard, ministre des finances, a présenté à la Chambre des 

 députés le j)rojet de bu(li,'et jiour 1885. L'établissement do ce projet 

 paraît avoir présenté quelques ditlicultés; c'est ce qui ressort de l'ex- 

 posé des motifs. (l'est ce qui ressort aussi de plusieurs nouvelles com- 

 binaisons fiscales que propose le ministre des finances. Tout en pré- 

 tendant ne pas augmenter limpôi sur l'alcool, M. Tirard cherche à 

 accroître le produit de cet impôt d'environ 27 millions de francs. 

 Cette plus-value serait obtenue par plusieurs moyens : nouvelle régle- 

 mentation des vinaigreries, rétablissement de la surtaxe sur les 

 liqueurs, surveillance des bouilleurs de crû. Sur ce dernier point, 

 nous devons reproduire les termes de l'exposé des motifs : 



« Il est une source de production d'alcool qui, dans l'état actuel de la légis- 

 lation, échappe presque complètement à l'impôt : c'est l'alcool produit parles pro- 

 priétaires et i'ermiers qni mettent en œuvre les vins, marcs, lies, cidres, poirés, 

 prunes et cerises de leur récolte. Si cet alcool ne ser%'ait qu'à la consommation de 

 ceux qui le fabriquent, nous n'aurions pas songé à le soumetttre à l'impôt. Mais 

 il alimente frauduleusement la consommation du voisinage; il prête à des com- 

 binaisons de fraude de toute nature et va souvent jusqu'à remplacer l'alcool d'in- 

 dustrie livré clandestinement à la consommation par les entrepositaires. Il y a là 

 un dommage sérieux pour le Très r et un graml désavantage, au point de vue de 

 la concurrence, pour les industriels dont les produits sont régulièrement placés 

 sous la main du fisc. Dans l'intérêt de l'impôt, comme au nom de l'égalité, nous 

 pensons qu'il y a lieu de faire cesser cette situation. Il ne s'agit pas d'établir chez 

 ces propriétaires et fermiers l'exercice tel qu'il est pratiqué chez les assujettis; il 

 ne s'agit pas de les soumettre à un régime qui ouvre tous les jours l'accès de leur 

 domicile aux employas de la régie comme cela a lieu pour les divers commerçants 

 de boissons. La demeure du récoltant sera respectée et restera fermée aux agents 

 de l'administration pendant le cours de r:nnnée. Au début de la campagne seu- 

 lement, le récoltant sera tenu de déclarer ses fabrications. 



« Les agents de la régie iront reconnaître le produit de la distillation. Pour 

 tout récoltant qui ne produira pas plus de 40 litres d'alcool pur. là se bornera 

 l'intervention du fisc; aucun compte ne sera ouvert et l'immunité absolue sera 

 accordée, s'il n'y a pas de déplacement, c'est-à-dire si l'alcool n'est pas vendu et 

 sert à la consommation du récoltant. 



" Au delà de 40 litres, un compte d'ordre sera tenu et, immédiatement avant la 

 campagne suivante, le semce constatera par un simple inventaire si la quantité 

 d'alcool existe toujours ou sielleest sortie en vertu d'expéditions régulières. Indé- 

 pendamment d une quantité de 40 litres d'alcool pur pour consommation de 

 tamiUe, une déduction égale à celle qui est accordée aux entrepositaires et calculée 

 d'après la durée du séjour en magasm sera appliquée à toute quantité admise au 

 régime de l'entrepôt. Les manquants seront Irappés du droit général de consom- 

 mation à -220 francs par hectolitre d'alcool pur, et s'il y a lieu des droits d'entrée 

 et d'octroi. 



" Les récoltants conserveront ainsi toute la liberté qui leur est nécessaire, et 

 tout individu qui ne se soumettra pas à celte facile réglementation pourra ètrejus- 

 tement considéré comme n'obéissant (|u'à des inspirations de fraude. Aussi pro- 

 posons-nous une pénalité de 500 à 5,000 francs pour non-déclaration de fabri- 

 cation, non-déclaration d'alambic, dissimulation de quantités et autres fraudes 



