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Discussions relatives à l'assietlc ilc l'impôl sur In sihto. — Projet de M. Foui|Ufl relatif à 

 l'impOl sur le jus. — Projet de M. Lebauily relatif à l'impôt sur la betterave. — i;n(|uête 

 ouverte i^ar la ilommis-imi de la Chambre des députés. — Néccssit'- d'une prompie solution. 

 — Tableau de la production et du mouvement des sucres indigènes ius(|u'à la fin de février I88'i. 



Hommage rendu à des savants français par l'fniversilé d'Edimbourg. — La |)olice .sanitaire 



au marche de la Villettc. — Nomination d'une Commi.<sion par le ministre de l'agriculiure. — 

 Troislcine conprès d'ensilage en Ainérii|ue. — lloneours d'aniinau.x de boucherie à Houen et au 

 Neubourg. — Classification des animaux d'après la dentition. — ICxposilion industrielle au 

 concours du Puy. — Propagation des bonnes variétés de plantes par la Société d'agriculture du 

 Tarn. — Kcunion de la Soricté de secours des agents forestiers. — Discours du ministre de 

 'agriculture. — iluide de la pratique des sulfurages ]Mr MM. Crolas etVermorcl. — (^(mcours 

 de grelTage de la vi^jne à Saintes et à Périgueux. — Concours pour la chaire de viticulture k 

 l'Institut national agronomii|ue. — Compte rendu des réunions viticoles de Montijollier. — 

 Notes de M.M. Ncbout, Gallicher, de l.enliliiac, sur l'état des récoltes en terre dans les dépar- 

 tements de l'Allier, du Cher et de la Dordogne. 



I. — Le régime des sucres. 



Les discussions soulevées par les projets de changement d'assiette 

 de l'irnpùl du sucre contimienl avec une ardeur d'autant plus vive que 

 la nécessité d'une solution s'impose. Nous avons annoncé que 

 la commission de la Cliami)re des députés, chargée d'e.vaminer la pro- 

 position de M. Edmond llobert relative à la surtaxe sur les sucres, a 

 élargi le cadre de ses travaux. Deux membres de cette commission 

 ont élai)oré des projets relatifs à l'impôt sur le jus et à l'impôt sur la 

 betterave; ces deux projets seront soumis à un examen approfondi. 



Le projet relatif à l'impôt sur le jus a été établi par M. Fouquet; il 

 se compose de cinq articles, dont voici le texte : 



Article premier. — A partir du !'=■' septemhro 1884, l'impôt sur les sucres sera 

 perçu, sur les sucres bruts, à raison de 1,150 grammes de jus pur par hectolitre 

 et par degré du densimètre, pour la campagne 18B4-1885. Celte quantité sera 

 élevée à 1,200 grammes pour les campagnes suivantes. 



Art. 2. — Les droits sur les sucres de toute origine et les glucoses indigènes 

 livrées à la consommation, sont fixés ainsi qu'il suit : sucres bruts et raffinés, 

 48 fr. par 100 kilog. de sucre raffiné ; 51 fr. 60 par 100 kilog. de sucre candi; — 

 glucoses, 9 fr. 60 par ICO kilog. 



.\rt. 3. — Les sucres étrangers sont soumis aux surtaxes déterminées ci-après : 

 sucres bruts et sucres non assimilés aux sucres raffinés, de toute provenance. 

 5 fr. par 100 kilog.; — sucres raffinés ou assimilés aux raffinés, de toute prove- 

 nance, 12 fr. 50 par 100 kilog. ; — sucre candi, de toute provenance, 13 fr. 50 

 par 100 kilog. 



.\rt. 4. — Les sucres des colonies françaises, importés sous pavillon français, 

 jouiront d'une détaxe de 3 fr. par 100 kilog. de sucre pur. 



Art. 5. — Les sucres, à la sortie de France, recevront une restitution de 48 fr. 

 par 100 kilog. de sucre pur. 



Un règlement d'administration publique déterminera les mesures relatives à la 

 prise des échantillons de jus, au payement des droits, -à la circulation des sucres 

 et à leur mise en entrepôt. 



Le projet déterminant les conditions dans lesquelles pourrait être 

 établi l'impôt sur la betterave a été rédigé par M. Lebaudy; il com- 

 prend six articles dont voici le texte : 



Article premier. — A partir du l*'' septembre 1884, le droit sur le sucre est 

 fixé à raison de 45 fr. par 100 kilog. de sucre raffiné. 



Art. 2. — Pour le sucre de betterave indigène, la perception se fera sur le 

 poids de la racine, à raison de 23 fr. 75 par 1,000 kilog. de betteraves. 



A la fin de chaque exercice, il sera établi la moyenne du rendement en sucre 

 raffiné; cette moyenne servira de base au taux de l'impôt pour la deuxième 

 année à suivre. Il no pourra être inférieur à 23 fr 75, et il sera augmenté de la 

 moitié de l'excédent constaté dans la dernière campagne. 



Néanmoins chaque fabricant aura la faculté de demander le maintien du régime 

 actuel. 



Variante de l'art. 2. — Pour le sucre de Ijctterave indigène, la perception sera 



N° 780. — Tome I" de 1884. —2-2 Mars. 



