RECHERCHES SUR LE FUMIER DE FERME. b09 



centre ainsi sous un petit volume tous les lUémcnts réellement utiles au dévelop- 

 pcmont di's plantes. » 



(les faits ont été éi^alemcnl signalés par M. Pasteur, dans un 

 Rapport lu à la Sociclé nalionalc d'af/ricuUurc, dans sa séance solennelle 

 du 27 juin dernier. « Présentement, dit M. Pasteur, M. Ga}'on se livre 

 à des reclierches qui n'ont pas moins d'intérêt que toutes celles dont je 

 viens de parler. Elles sapplicjucnt à la l'ermentation des fumiers. 

 M. Gayon démontre que les fumiers de cheval ou de vache, pris à 

 l'état frais et soustraits à l'action comburante de l'air, donnent lieu à 

 UQ ahondant dégagement de gaz, formé d'un mélange d'acide carbo- 

 nique et de protocarbure d'hydrogène. La proportion de ce dernier 

 gaz peut atteindre 100 litres par jour, par mètre cube de fumici, de 

 telle sorte que cette fermentation pourrait à la rigueur devenir une 

 source de gaz utilisable au chaufYage et à l'éclairage. Quant à la cause 

 du phénomène, elle est duc à un microbe très ténu, anaérobie et cul- 

 tivable dans des liquides appropriés. » U. Gayon, 



Directeur de la station agronomique de Bordeaux 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi relative à la création des | syndicats professionnels. 



Le Sénat et la Cliaml)re des députés ont adopté, 



Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Article premier. — Sont abrogés la loi dos 14-27 juin 1791 et l'art. 416 du 

 code pénal. 



Les articles 291, 292, 293, 294 du code pénal et la loi du 18 avril 1834 ne 

 sont pas applicables aux syndicats professionnels. 



Art. 2. — Les syndicats ou associations professionnelles, même déplus de vingt 

 personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions 

 connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se cons- 

 tituer librement sans l'autorisation du gouvernement. 



Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et 

 la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. 



Art. li. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les 

 statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'admi- 

 nistration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité oiî le 

 syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. 



Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. 



Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la 

 Seine au procureur de la République. 



Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou 

 de la direction de ce syndicat devront être l'Vançais et jouir de leurs droits civils. 



Art. 5. — Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les 

 prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude 

 et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et 

 agricoles. 



Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de 

 l'art. 4, les noms des syndicats qui les composent. 



Elles ne pourront posséder aucun immeuble ni ester en justice. 



Art 6. — Les synoicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit 

 d'ester en justice. 



Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. 



Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront 

 nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction 

 professionnelle. 



Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions 

 de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels 

 et de retraites. 



Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements 

 pour les offres et les demandes de travail. 



