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PARTIE OFFICIELLE. 



Ils ponrront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se 

 rattachant à leur spécialité. 



Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposi- 

 tion des parties, qui pourront en prendre communication et copie. 



Art. 7. — Tout membre d'un syndicat prolessiounel peut se retirer à tout 

 instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice 

 du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante. 



Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des 

 sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif 

 desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. 



Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions 

 de l'article 6, la nullité de l'acquisilion ou de la libéralité pourra être demandée 

 par le procureur de la Répul)liqne ou par les intéressés. Dans le cas d'acqui- 

 sition à titre onéreux, les immeubles seront vendus, et le prix en sera déposé à la 

 caisse de l'association. Dans le cas de libéralité, les biens feront retour aux dis- 

 posants ou à leurs héritiers ou ayant cause. 



Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la 

 présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syn- 

 dicats et punies d'une amende de 16 à 200 fr. Les tribunaux pourront en outre, 

 à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syn- 

 dicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des dispositions 

 de l'article 6. 



Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des 

 administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 fr. 



Art. 10. — La présente loi est applicable à l'Algérie. 



Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe 

 et de la Réunion. Toutefois, les travailleurs étrangers et engagés sous le nom 

 d'immigrants ne pourront faire partie des syndicats. 



Laprésente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, 

 sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris, le 21 mars 1884. Jules Gbévy. 



Par le Président de la République • Le ministre de l'intérieur, 



Waldeck-Rousseau. 



REVUE GOiniERGIALE ET PRIX GOURVNT DES DENREES AGRICOLES 



(29 MARS 1884.) 

 I. — Situation générale. 



Les marchés agricoles sont toujours peu animés; les transactions sont res- 

 treintes pour la plupart des denrées. 



II. —Les grains et les farines. 

 Les tableaux suivants résument les cours des céréales, par quintal méthique, 

 SUT les principaux marchés de la France et de l'étranger : 



Algérie. 



Angleterre. 

 Belgique. 



Pays-Bas. 



Luxembourg. 



Alsace-Lorraine 



AUeinagtie. 



Suisse. 



Italie. 



Ëspngne. 



Aulricke. 



Hongrie. 



Russie. 



Htats-Ums. 



Blé 

 fr. 



ii„„-l l)lé tendre.. 25.0) 



^°( blé dur 19.50 



l.oiulies 23.85 



Auveis 21.00 



Brnxeiles 23.. 50 



Liè^'e 21.35 



Nauuir 22.50 



AiHSierdaiii » 



LiiXL'iiihoiirg 23.00 



Slraslmiiri;; 25.00 



.Miilliousc 24.00 



Colinai- 24.50 



Berlin 2135 



Cologne 23.10 



Hambourg 21.35 



Genève 25 75 



Turin 25.00 



Valladolid 24.00 



Vi.'nne H.bO 



lluda|iesll» 19.80 



Sainl-l'étersbourg.. 20.00 



New-York 20.05 



Seigle, 

 fr. 



ni.oo 



16.25 

 16.75 

 15.25 

 16.110 

 21.00 

 18 75 

 1S.25 

 1S.50 

 17.75 

 18.10 



ir..25 



l'.t.75 



iy.80 

 « 



17. .50 

 16.75 

 15.00 



Orge, 

 fr 



12., 50 

 lil.OO 

 20,7:1 



l'J.tIO 

 18.75 



20.00 

 21.0(1 

 20.50' 



18.50 



» 



ly.oo 



16.00 



.^Toine 

 fr. 



1S.2.Î 

 18.50 



> 

 17.25 

 16.00 



r> 

 18.50 

 17.75 

 17.00 

 17.50 



19.75 

 17.50 



» 

 15.2.'. 

 14 85 

 TI..'.0 



