14 L'AGGRAVATION DE L'IMPOT SUR L'ALCOOL. 



Je lis en premier lieu : « .... Au début de la campagne, le récoltant 

 sera tenu de déclarer ses fabrications. « Je veux bien admettre que 

 les agriculteurs qui produisent des cerises ou des prunes en vue uni- 

 que de la distillation puissent déclarer, d'une manière approximative, 

 et au moment de la récolte, la quantité qu'ils vont mettre en œuvre. 

 Mais il me paraît difficile, pour les producteurs de vin, de faire une 

 déclaration de ce genre, attendu qu'ils ne distillent que les vins 

 défectueux et qu'il ne leur est pas possible de prévoir quels sont 

 ceux qui le deviendront, ni dans quelle proportion. S'il pleut pendant 

 les vendanges, comme en 1875, on peut avoir à distiller toute la 

 récolte. Si le mildew entrave la maturation du raisin, comme dans ces 

 deux dernières années, et que le degré alcoolique du vin récolté soit 

 insulTisant pour en assurer la conservation, on peut avoir avantage à 

 transformer en alcool les vins les moins bon?, afin de remonter les 

 meilleurt:. Enfin, si l'on a du vin qui se gâte pour une cause quel- 

 conque, on peut, par la distillation, sauver l'alcool qu'il contient et 

 l'incorporer dans le vin le plus faible de sa cave. 



Voilà la plupart des cas qui se présentent pour la distillation 

 chez le propriétaire. 



Or, dans l'exposé des motifs de M. le ministre des finances, il n'est 

 fait allusion qu'au premier, celui oîi on distillerait, pour mettre 

 l'alcool en vente : 



« Au delà Jl- quarante litre?, dit AI. le ministre, un comple d'ordre sera tenu, 

 et inamédiatament avant la campagne suivante, le service constatera, par un 

 simple inventaire, si la quantité d'alcool existe toujours, ou si elle est sortie en 

 vertu d'expéditions régulières. Indépendamment d'une quantité de quarante litres 

 d'alcool pur pour consommation de famille, une déduction égale à celle qui est 

 accordée aux entrepositaires, et calculée d'après la durée du séjour en magasin, 

 sera appliquée à toute quantité admise au régime de l'entrepùt. Les manquants 

 seront t'rajjpés du droit général de roiisommation à 220 fr. par hectolitre d'alcool 

 pur, et s'il y a lieu des droits d'entrée et d'octroi. » 



Il n'est fait aucune mention de la faculté donnée aux propriétaires 

 de faire usage de l'alcool obtenu pour améliorer le produit de leur 

 récolte. Il n'est cependant pas admissible qu'il entre dans la pensée 

 de IVI. le ministre d'entraver par un impôt onéreux la meilleure prépa- 

 ration possible d'un produit aussi important que le vin. 



Il me semble que tout propriétaire devrait être libre de vendre le 

 produit de son exploitation sous la forme qu il lui conviendrait de lui 

 donner. C'est à lui qu'il appartient d'apprécier les circonstances et les 

 exigences du marché auquel ce produit est destiné. S'il peut d'un côté 

 présenter son vin en nature, s'il lui est permis, d'un autre côté, de le 

 livrer à la vente sous forme d'alcool, pourquoi ne lui serait-il pas 

 permis de faire deux parts de sa récolte, d'en faire passer une partie 

 sous une forme et de la réunir sous celte forme à l'autre partie restée 

 en nature afin de donner à l'ensemble une plus-value rémunératrice? 

 C'est toujours le même alcool q: i est en jeu. Cette pratique peut sau- 

 ver une récolte, et il serait bon, en présence des nombreux mécomp- 

 tes de l'agriculture, de ne pas restreindre les moyens d'action qui lui 

 restent. 



Si, comme j'en suis convaincu, l'intention de iM. le ministre n'est 

 pas d'ompècher chez les propriétaires le vinage avec l'alcool du cru, il 

 serait bon d'en faire mention dans la nouvelle réglementation projetée. 



Veuillez agréer, etc. Eugène Tiio.mas-Pietiii. 



