P?.OPOSITIONS nONCERNANT I,K Rl-lfilMB DES SUCRES. 51 



RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS 



CONCERNANT LE RÉGIME DES SUCRES ' 



Par l'orijane de son président, M. Ribot, la Commission de la 

 Chambre des députés cliargée de l'examen de plusieurs propositions 

 concernant le réeime des sucres (impôt sur le jus, impôt sur la bette- 

 rave, élévation do la surtaxe des sucres étrangers) a demandé à la 

 Société de lui l'aire connaître son opinion sur diverses questions qui 

 intéressent tout à la l'ois la sucrerie et l'agriculture françaises. 



Parmi ces questions, il en est une qui préoccupe les membres de 

 cette Commission : « Dans le cas où l'impôL sur la betterave semble- 

 rait préférable en principe, n'aurail-il pas l'inconvénient de créer des 

 inégalités entre les divers départements où l'on extrait actuellement 

 du sucre de la betterave? Ces inégalités tiennent-elles à la nature du 

 sol et au climat, ou seulement à des procédés de culture qui pourraient 

 être modifiés "i" Combien de temps exigerait cette transformation. » 



Vous avez renvoyé à votre Commission des sucres' l'examen de ces 

 diverses questions; celle-ci, après une discussion approfondie, vient 

 vous rendre compte des conclusions auxquelles elle est arrivée. 



La crise qui sévit depuis plusieurs années sur notre industrie 

 sucrière adonné lieu à de nombreuses controverses; elle serait due au 

 développement rapide et excessif que la fabrication du sucre de bette- 

 rave a pris en Allemagne et en Autriche-Hongrie, et aux primes résul- 

 tant du système d'impôt adopté par ces deux pays. Aucune compensa- 

 tion de ces primes n'étant admise pour nos fabricants, ceux-ci deman- 

 dent que la législation sur les sucres soit revisée et qu'une surtaxe les 

 protège contre l'invasion des sucres étrangers. 



Au mois de février 1883, une première proposition de loi sur 

 les sucres était présentée par M. Edm. Robert, député de l'Oise. 



L'économie de l'impôt sur le jus de betterave, préconisé par les 

 fabricants de sucre, a été mise en relief par M. Fouquet, député de 

 l'Aisne. Le projet d'impôt sur la betterave a été étudié par M. Le- 

 baudy, député de Seine-et-Oise. 



L'impôt sur 11! sucre de betterave, qui remonte à l'année 1838, a 

 subi depuis cette époque de nombreux remaniements. Aujourd'hui, en 

 vertu de la loi du lî) juillet 1880, les sucres bruts sont imposés en rai- 

 son de la quantité de sucre raffiné qu'ils représentent, celte quantité 

 étant déterminée au moyen des procédés saccharimétriques. Cette loi 

 abaisse en même temps les droits dans une proportion considérable. 



Ce mode de perception de l'impôt, basé sur le poids de la matière 

 fabriquée, est assurément fort équitable, en ce sens qu'il ne fait payer 

 au producteurqu'en raison de ce qu'il a réellement obtenu et qu'il attri- 

 bue au Trésor la part la plus large à laquelle celui-ci puisse prétendre , 

 mais il présente ce grave inconvénient d'eniraver les progrès de l'indus- 

 trie sucrière, en privant le fabricant du plus clair des bénéfices qu'il 

 réaliserait en pe,rfectionnant son outillage et en extrayant des mélasses 

 le sucre cristaliisal)lequi s'y trouve engagé. \.'^ traitement des m'Masses 



1. itij^iti'i lu e; iil^jnc (nr 11 loîiet' u uij.i il ; li'j^i-n; iliurt! .liiis si se-tiice du 2'i mars. 



2. Cunimiss ou composée de MM. Diinas. Chevreul, Birril. Lavallée, l'assy, ol'fi.;iers de la 

 Société; de MM. de Parien. JoS'seau, Uaudrillart, Léon >ay. OauJin. Marie, de Liiçay. Djniol, 

 membres de la Sectioa d'économie, de slalistique el de législation asseoies; .MM. Gaston Bazille, 

 Bertin, B^a^hardal, Boussiiii,'aull. Raoul Duval, Jaciucmart, Maret, Paligot, Teissereuc de Bort, 

 liliampomnois, Hervé Mangon, d'Havrincourt. 



