52 PROPOSITIONS CONCERNANT LE REGIME DES SUCRES. 



augmente de plusieurs centièmes le rendement de la betterave en 

 sucre; la baryte, la chaux, l'osmose, etc., sont la base de divers pro- 

 cédés qui rendent facile cette extraction. Ces procédés sont d'origine 

 française; mais, sous l'empire de notre législation, ils ne sont guère 

 employés qu'en Allemagne. 



Par l'importance de sa production, la France s'est longtemps main- 

 tenue au jiremier rang des pays qui produisent le sucre de betterave. 

 Mais, depuis une dizaine d'années, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, 

 la Russie ont fait des progrès rapides, tandis que, pour diverses causes, 

 notre industrie sucrière est restée stationnaire. D'autres produits de 

 l'agriculture, notamment le blé, le bétail, étant solidaires, dans plu- 

 sieurs départements, de l'industrie sucrière, on s'accorde à réclamer 

 des modilications dans le régime fiscal des sucres. 



Mais l'accord cesse d'exister lorsqu'il s'agit de déterminer la nature 

 de ces modifications. Quelques fabricants estiment qu'avec le régime 

 actuel l'abandon de la mélasse par le fisc, permettant d'obtenir 

 indemne une certaine quantité de sucre, suffirait pour rendre à nos 

 usines leur ancienne prospérité. Cette opinion n'est pas partagée par 

 le plus grand nombre des intéressés. 



Il en serait autrement d'une nouvelle réduction du droit fiscal porté, 

 par exemple, de 40 à 25 fr. Un rapport magistral, fait à la Société au 

 mois de mai 1882 par notre illustre confrère, M. Dumas, a mis en 

 lumière l'importance que présenterait cette réduction. En sauvant nos 

 fabriques du Nord, elle viendrait en aide à nos vins du Centre et du 

 Midi : elle permettrait d'y introduire l'alcool qui parfois leur fait 

 défaut. Mais les conditions budgétaires d'aujourd'hui ne sont plus les 

 mêmes qu'en 1882 et il est à craindre que celte solution, si désirable 

 qu'elle soit, ne prenne rang, quant à présent, parmi les vœux pure- 

 ment platoniques. 



Les propositions mises à l'étude par la Commission de la Chambre 

 des députés, et soumises à notre examen, sont : 



1° L'impôt sur le jus ; 



2° L'impôt sur la betterave. 



Devant le Conseil supérieur de l'agriculture, l'impôt sur le jus a été 

 défendu avec une grande compétence par l'honorable M. Fouquct. Ce 

 Conseil s'est rallié à ce projet, tout en admettant pour l'avenir le prin- 

 cipe de l'impôt sur la betterave, lien a été de même de la part du Comité 

 central des fabricants de sucre; ce Comité demande, en outre, qu'une 

 surtaxe de 7 fr., non remboursable, soit établie sur tous les sucres 

 étrangers à leur entrée en France. 



« L'impôt sur le jus, dit iM. Fouquct, a été voté en mai 1860 et 

 appliqué d'une manière facultative jusqu'en 1864. A part de rares 

 exceptions, il avait donné de bons résultats et s'il fût devenu la règle 

 commune, on aurait vu, en France, la betterave s'améliorer, ainsi que 

 cela s'est fait en Belgique, où sous l'empire de ce systèmele rendement 

 s'est élevé de 5 à 9 pour 100; l'outillage se serait transformé partout et 

 le grand marché anglais serait aujourd'hui alimenté par des sucres 

 français au lieu de l'être par des sucres allemands. » 



Cet impôt, ajoute M. Fouquet, a le très grand avantage d'être pro- 

 portionnel à la qualité de la matière employée, tout en favorisant le 

 progrès, et il peut facilement être mis en pratique sans le moindre 

 délai. En effet, étant donnée l'urgence qu'il y a de modifier lalégis- 



