PROPOSITIONS GONCKUNANT LE FlliGIME DES SUGUES. 53 



lalion, il peut être voto rapidemeat et appliqué aussi bien ciiez les 

 fabricants qui obtiennent 5 pour 100 de leurs betteraves, que cbez ceux 

 qui en extraient 7 et même davantage. 



Dans le projet élaboré par l'bonorablc député de l'Aisne, la prise on 

 charge seraitii.vée à 1 ,150 grammes deralliné par hectolitre de jus brut 

 et par degré dudcnsiraètre; elle serait portée à 1,200 grammes à partir 

 de la deuxième année. Le fabricant devrait rimpùl sur les quantités 

 prises ainsi en charge quotidiennement et en leur appli(|uant le droit 

 de 48 francs par 100 kilog., c'est-à-dire un droit supérieur de 8 francs 

 au droit actuellement perçu. 



Il est un point sur lequel l'attention de M. Fouquet ne s'est pas 

 portée; c'est la dilliculté que présente la détermination de la valeur de 

 la betterave au moyen de la densité du jus, celle-ci étant prise au 

 moyen du densimhtre. Beaucoup de ces instruments laissent à désirer 

 sous le rapport de l'exactitude de leur graduation ; sans parler, bien 

 entendu, de ceux dont les degrés ont une valeur dilTérente selon qu'ils 

 sont à l'usage du vendeur ou à l'usage de l'acheteur. 



Pour les alcools, dont le titre est bien plus facile à déterminer, une 

 loi récente a imposé aux alcoomètres une vérification officielle. 



En outre, la lecture du degré au point d'afUeuremeut dans un liquide 

 habituellement trouble, coloré, chargé d'air et de mousse,- est une opé- 

 ration délicate. De plus, cette lecture, alors même qu'elle est faite dans 

 les meilleures conditions d'habileté et de, bonne foi, échappe à tout, 

 contrôle ultérieur. Qu'une dissidence s'établisse entre le fabricant et le 

 percepteur de l'impôt, aucun moyen n'existe pour connaître de quel 

 côté est l'erreur : cette dissidence serait, d'ailleurs, moins à craindre, 

 au point de vue des intérêts du Trésor, qu'un accord trop facile entre 

 les parties intéressées. 



Ces considérations et d'autres qui seront présentées dans la suite de 

 ce rapport ont conduit votre Commission à émettre ua avis défavo- 

 rable sur le projet d' impôt sur le jus. 



IiiijKJt sur la betterave. — Bien que notre régime fiscal sur les sucres 

 ait été revisé une quinzaine de fois depuis quarante-sept ans, l'impôt 

 sur la betterave n'a pas encore été essayé chez nous. Cet impôt existe 

 en Allemagne depuis plus de quarante ans et c'est à cette fixité qu'il 

 faut principalement attribuer le développement progressif de la sucrerie 

 allemande. 



Au début, le rendement de la betterave en sucre brut n'était en 

 Allemagne que de 5.6 pour 100. Il s'est élevé successiveraentà 8.28 en 

 1 871 -72, à 9.55 en 1 882-83 ; il est de 1 0.25 pour la dernière campagne. 



« Cette progression, dit M. Lebaudy dans son exposé sur l'impôt sur 

 la betterave, est imputable principalement aux méthodes de culture et 

 au choix des graines; et, soit dit en passant, ces graines viennent pour 

 une très grande partie de France; elles sont produites par le dépar- 

 tement du iNord. 



a Ces résultats n'ont pas été obtenus au détriment delà quantité et 

 l'on récolte couramment en Allemagne 30,000 à 35,000 kilog. de bet- 

 teraves à l'hectare : encore ce nombre ne représente-t-il que la racine 

 dégagée des parties les moins productives. 



« Le produit de l'hectare s'élève jusqu'à 3,500 kilog. de sucre brut, 

 tandis que la France, avec une moyenne de 34,000 kilog. de bette- 

 raves, n'extrait que 1,870 kilog. de sucre brut. 



