204 CHRONIQUE AGRICOLE (10 MAI 1884). 



sucre renfermé dans les mélasses épuisées provenant de la campagne 1884-85 

 seulement, ou toute autre compensation équitable. 



Conseil général des Arclennes. — Vœux semblables à ceux du Conseil général de 

 l'Aisne. 



Conseil général de la Céte-d'Or. — Vœux en faveur de l'impôt sur la betterave, 

 conformément au projet de la Commission parlementaire; — et de l'établissement 

 d'une surtaxe de 7 Irancs, non remboursable à l'exportation. 



Conseil général do la Marne. — Vœux semblables à ceux du Conseil général de 

 l'Aisne. 



Conseil général de la Meuse. — l" Qu'à partir du 1" septembre 1884, l'impôt 

 sur les sucres soit perçu sur le poids de la betterave mise en œuvre à raison d'un 

 rendement de 5 pour 100 en sucre raffiné pour les deux premières cam- 

 pagnes (1884-85 et 1585-86), avec une augmentation de un demi pour 100 

 pour 1886-87, et de un quart pour 100 pour chacune des campagnes suivantes; 



2" Qu'une surtaxe de 7 francs par 100 kilog., non remboursable soit immé- 

 diatement appliquée à tous les sucres étrangers à leur entrée en France. 



Conseil général de l'Oise. — 1" Qu'à partir du 1" septembre 1884, le régime 

 actuel des sucres soit remplacé par l'impôt sur la betterave; 



2" Qu'une surtaxe suffisante non remboursable à l'exportation soit établie sur 

 les sucres bruts étrangers de toute origine. 



Conseil général du Pas-de-Calais. — 1" Qu'à dater du 1" septembre prochain, 

 l'impôt facultatif sur la betterave soit appliqué; 



Que le rendement légal soit fixé pour les années 1884-85 et 1885-86, à 4.25 en 

 sucre raffiné pour les presses hydrauliques ou continues à une seule pression; 

 4.50 pour les presses continues à plusieurs pressions; 5.25 pour la diffusion. 



Et pour les années: 1886-87, pour toutes les usines, à 5.26 pour 100 ;— 1887-88, 

 pour toutes les usines, à 5 5li pour 100; — 1888-89, pour toutes les usines, 

 à 6 pour 100; 



2° Que la surtaxe de 3 francs qui frappe à leur entrée en France les sucres 

 bruts étrangers soit immédiatement élevée à 7 francs sans remboursement à 

 la sortie. 



3" Que la restitution du drawback à la sortie soit équivalente à la richesse du 

 sucre d'après analyse, sur la base de 48 francs par lOu kilog. de ralfiné. 



Conseil général de Seine-el-Marne. — 1" Que le plus tôt possible, la législation 

 soit modifiée de manière à mettre nos agriculteurs et nos industriels dans une 

 situation qui leur permette de lutter avec les étrangers ; 



2°. Qu'on demande au Gouvernement de rf^agir contre les primes dont les sucres 

 étrangers sont l'objet, par tel moyen qu'il appartiendra. 



Conseil général de Seine-el-Oise. — Que le Gouvernement prenne des dispo- 

 sitions nécessaires pour que le Parlement soit saisi, aussitôt après sa rentrée 

 d'un projet de loi modifiant le régime actuel des sucres et établissant l'impôt sur 

 la betterave. 



Conseil général de la Somme — Que le Parlement se prononce en faveur de 

 l'impôt sur la betterave, et établisse un impôt de 7 fr. aux 100 kilog. sur les 

 sucres étrangers. 



D'autre part, le Comité central des fabricants de sucre de France et 

 des colonies françaises, a voté les résolutions suivantes à la presque 

 unanimité dans la réunion du '28 avril : 



'■ l'Que la surtaxe actuelle, qui est de 3 francs sur les sucres bruts étrangers 

 d'Europe, soit portée sur les sucres bruts étrangers de tous pays, à un taux corré- 

 latif à la surtaxe des ralfinés étrangers, c'est à-dire à 7 francs sans rembour- 

 sement ; 



2° Après examen des résolutions votées par la Commission de la Chambre des 

 députés, le comité déclare se rallier au système de l'impôt sur la betterave, appli- 

 cable au 1" septembre prochain, avec les tempéraments commandés par la situation 

 et l'outillage des fabriqiies; 



Mais provisoirement, et pendant trois années au moins, les fabricants auraient 

 la faculté de rester sous le régime de la législation actuelle; et, dans ce cas, leurs 

 mélasses épuisées seraient considérées comme acquittées ; 



Le Comité renouvelle le vœu que le sucre colonial français soit traité sur le 

 pied d'égalité complète avec le sucre métropolitain. 



