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SITUATION DES ZONES FRANCHES DE LA HAUTE-SAVOIE 



ET DE L'AIX. 



L'importanco des écliangos de produits aj^ricules ealrc la Suisse, 

 soit spécialement les cantons de Genève et de Vaud, et les zones Fran- 

 ches de la Haute-Savoie et de l'Ain, nous conduit à penser qu'-un 

 exposé de la situation récemment faite aux zones par les décrets et 

 arrêtés antiphylloxériques, pourrait intéresser non seulement les pro- 

 priétaires sur la zone, mais encore tous ceux qui ont des relations 

 agricoles avec ces contrées. 



Les zones franches faisant partie intégrante de la France ont été 

 assujetties aux cliarges et mesures restrictives édictées par les conven- 

 tions pliylloxéri(jues internationales du 17 septembre 187S et du 

 3 novembre 1881. 



Ainsi par exemple : Les vignes arrachées et les sarments secs ne 

 pouvaient être exportés en pays étrangers. 



Les plants de vigne, les boutures et les sarments verts ne pouvaient 

 être exportés dans un Etat étranger qu'après désiafection et emballage 

 spécial. 



Les raisins de vendange ne pouvaient être exportés que foulés et en 

 fûts bien fermés. 



Le marc de raisins ne pouvait dépasser la frontière que dans des 

 caisses et des tonneaux bien fermés. 



Les plants arbustes et tous végétaux autres que la vigne provenant 

 de pépinières, ne pouvaient être introduits dans un Etat étranger que 

 par certains bureaux de douane, moyennant certain emballage et une 

 attestation de l'autorité compétente fort compliquée. 



Il résultait donc de cet état de choses que les zones étaient soumises, 

 au point de vue de Vexporlalion, à toutes les entraves imposées parles 

 conventions phylloxériques internationales. 



Et que d'autre part les zones de la Haute-Savoie et de l'Ain étant 

 franches de douanes, et par conséquent dépourvues du service des 

 douanes, service auquel incombait et sur lequel reposait la sanction 

 internationale et l'exécution des conventions antiphylloxériques, se 

 trouvaient complètement à la merci des importations dans leur terri- 

 toire de tous les produits suspects et dangereux au point de vue de 

 l'introduction du phylloxéra. 



Les zones, sans défense vis-à-vis de la Trance et de la Suisse, 

 ouvertes à l'invasion phylloxérique, exposées au premier chef à la con- 

 tamination par suite de l'existence du phylloxéra dans les départe- 

 ments de la Haute-Savoie et de l'Ain, pouvaient, dans un avenir pro- 

 chain, constituer un foyer de contagion dangereux pour la Suisse, et 

 l'on peut dire que, de 1 878 à la fin de 1 833, les zones étaient astreintes 

 aux charges sans être admises aux bénéfices des conventions phyl- 

 loxériques. 



La France et la Suisse avaient donc un intérêt majeur à prendre 

 des mesures pour protéger les zones contre l'invasion phylloxérique. 

 Ces mesures ne pouvaient être autres que des interdictions d'expor- 

 tation de la France et de la Suisse de tous les produits dangereux et 

 suspects au point de vue ])hylloxérique ; car, faute d'un service de 

 douane à l'intérieur de la zone, il ne pouvait être question d'empêcher 



