308 ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. — QUESTIONNAIRE SUR L'AGRICULTURE. 



13. Quel est ]e degré d'instruction des ouvriers dans votre commune (hommes, 

 femmes, enfants)'? 



14. Quelle est la proportion des illettrés ? 



15. Quelles sont les conditions générales, physiques, intellectuelles et morales 

 des agriculteurs dans votre commune? 



2» TRAVAIL. 



A. Conditions du travuil. — Usages. — 16. Quel est dans votre commune 

 le nombre des salariés, des lâcherons, des métayers, des fermiers et des proprié- 

 taires? 



17. Quel est le nombre moyen de vos journées de travail par an? 

 1 8. Quel est le nombre d'heures de travail aux différentes époques de l'année 

 pour les hommes, pour les femmes, pour les enfants ? 



19. A quelle heure commence la journée? Quelles sont les heures de repos? 



20. Y a-t-il des époques de chômage? Indiquez-les. Pouvez-vous combiner le 

 travail agricole avec un autre genre de travail? Avez-vous un métier, une indus- 

 trie quelconque? 



21. Le ivret est-il exigé par l'employeur? En demandez-vous la suppression? 



22. Quelles sont les conditions, ou à défaut quels sont les usages, pour donner 

 ou recevoir congé? 



23. En cas de difficultés entre l'employeur et les ouvriers relativement à l'exé- 

 cution du travail ou à des départs forcés ou -volontaires, quelles sont les garanties 

 des ouvriers? 



24. Ces difficultés sont-elles résolues par arbitrage ou avez-vous recours aux 

 juges de paix? Se règlent-elles généialement en audience de conciliation? 



25. Réclamez-vous une extension de juridiction pour les juges de paix? 



26. Quelles sont d'une manière générale les rapports entre ouvriers et em- 

 ployeurs dans votre commune? 



27. La liberté de conscience et l'indépendance politique des ouvriers sont-elles 

 respectées? 



28. Connaissez-vous des cas de pression éleciorale ou religieuse? Est-il à votre 

 connaissance que des ouvriers aient été renvoyés pour avoir manifesté leurs opi- 

 nions politiques; pour avoir fait partie d'un cercle, d'une société de résistance, 

 pour avoir refusé d'assister à une cérémonie religieuse, ou enfin pour avoir assisté 

 à un enterrement civil, à une manifestation, etc.? 



B. Accidents. — 29. Les accidents sont-ils nombreux? Quelles en sont les 

 causes et les conséquences? 



30. Djs précautions sont-elles prises pour protéger les ouvriers contre tout 

 appareil présentant une cause de danger? 



31. De combien d'accidents avez-vous été témoin. Dans quelles conditions les 

 soins ont-ils été donnés aux victimes de ces accidents? 



32. Les employeurs assurent-ils leurs ouvriers contre les accidents? Con- 

 naissez-vous les conditions de l'assurance? 



33. Le règlement des indemnités a-t-il lieu généralement sans procès? En cas 

 de procès, les ouvriers obtiennent-ils facilement l'assistance judiciaire? 



34. Par le fait de l'assistance judiciaire, subissent-ils des lenteurs qui pour- 

 raient, dans certains cas, les obliger à renoncer à tout ou à partie de leurs 

 droits? 



3° LOGEMENTS. 



35. Êtes-vous logé par votre employeur? 



36. Comment êtes-vous logé, combien avez-vous de pièces? Quelle est leur 

 dimension moyenne? 



37. Combien de personnes occupent le logement (hommes, femmes, enfants) ? 

 Y a-t-il entassement? Combien y a-t-il de mètres cubes d'air par personne? 



38. Quelle est la disposition du logement? Quelle est la position des étables, 

 des creux à fumiers, des fosses à puriu? 



39. Ètis-vous logé au village ou à la ville? Votre logement est-il isolé? Y a-t-il 

 agglomération d'ouvriers dans la nièma maison ? De combien de pièces se com- 



. pose le logement ? Combien de personnes l'occupent ? Combien y a-t-il de mètres 

 cub.'s d'air par personne? 



40. Le logement est-il salubre? 



41. La loi sur les logements insalubres est-elle appliquée? Avez-vous eu quel- 

 quefois la visite des inspecteurs? Quels ont été les résultats de ces visites ? 



