310 ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. — QUESTIONNAIRE SUR L'AGRICULTURE^ 



76. L'agriculture est-elle en état de crise? Depuis quand? 



77. La crise est-elle passagi re ? lend-elle à se pcrpéiuer? 



78. Connaissez-vous les causes de la crise? Quelles mesures proposeriez-vous 

 pour atténuer la crise ou la faire ces-er? 



79. La crise a-t-elle diminué le travail? Dans quelles proportions? En ce cas 

 qu'elle a élé la diminulion du salaire? 



80. Combien de personnes otu quitté la commune par suite de cette crise? 

 Quelqups-unes ont-ellns émigré? combien? 



81. Y a-l-il des chômages? Quelles senties époques de chômage? 



82. Gomment vivez-vou-i durant le chômage? avez-vous un autre genre de tra- 

 vail? un métier, une industrie? avez-vous pu vous constituer une épargne? avez- 

 vous eu recours au crédit et avez-vous pu vous libérer quand le travail a repris ? 

 avez-vous eu recours à des sociétés de secours mutuels, à des emprunteurs, à 

 l'assistance publique? 



6" DROIT d'association. — SOCIÉTÉS DS RÉSISTANCE. — CERCLES. 



f 3. Considérez-vous que les ouvriers soient dès à présent en mesure de se 

 servir utilement du droii d'association, quand il aura éié reconnu par la loi, pour 

 la protection eificace de leurs intérêts? 



84. Quels sont les principaux obstacles à la création, à l'organisation et à la 

 bonne conduite des associations i|ui pourraient être créées? 



86. Existe-t-il des cercles, des sociétés de résistance dans votre centre de 

 travail? Quels sont leurs statuts, leurs règlements? Faites-nous l'histoire de ces 

 sociétés. iVIentionnez les dilficultés d'organisation qu'elles ont rencontrées, soit de 

 la part des autorités soit du celle de leurs membres? Sont-elles en voie de 

 progrès? 



86. Combien de membres comprennent ces cercles ou ces sociétés? 



87. Quelle esi la cotisation ? Est-elle régulièrement versée? 



88. Quels services ces cercles ou sociétés de résistance ont-ils rendus jusfu'ici? 



89. C^s cercles ou ces sociétés sont-ils une gène pour les ouvriers qui n'en font 

 pas panie ? 



90. Lorsqu'il y a dans le mè'ne centre de travail deux ou plusieurs cercles ou 

 sociétés de résistance, quels sont leurs rappoits ? 



91. Y a-t-il des fédérations de cercles ou sociétés de résistance, et quels en 

 sont les résultats ? 



92. Y a-t-il un cercle ou une association d'employeurs dans votre centre de tra- 

 vail ? Depuis combien de temps"? Faites son histoire? 



93. Combien de membres comprend ce cercle ou cette société? 



94. Les employeurs se montrent-ils hostiles aux ouvriers qui font partie des 

 CPTiles ou sociétés de résistance? 



9i. Avez-vous remarqué une entente entre les employeurs en vue de réduire les 

 salaires, ou d'augmenter les heures de travail ? 



7° INDIVISION. — ASSOCIATION. — MÉTAYAGK. — FERMAGE. — CRÉDIT. 



96. Existe-t-il des terrains indivis dans votre commune? 



97. A qui ces terrains appartiennent-ils? Est-ce à la commune, à l'Etat, ou à 

 une collectivité de citoyens? 



98. Quelle est leur contenance? Quelle est leur destination? Servent-ils unique- 

 ment aux troupeaux ? 



yy. La commune ou l'Etat autorisent-ils le défrichement, pour toute espèce de 

 culture, des terrains qui leur appartieunont '? 



lu . Dans ce cas, obligent-ils les occupants à une redevance ou à une 

 annuil ? 



loi Quel est le quanlmn de cette redevance ou de cette annuité? 



li)2. Les ouvriers de votre commune auraient ils intérêt à l'aliénation des biens 

 comriiiiiiaiix ? 



lO.i. Dans quelles conditions cette aliénation pourrait-elle être faite? 



Iii4. Y a-t-il intérêt, au contiaire, à ce que, par application de la loi sur le 

 reboisement et le gazonnementdes terrains en montagne, 1 Etat reprenne aux occu- 

 pants les terrains de l'Etat ou de la commune déjà mis en état de culture par des 

 ■jjai ticuliers? 



IdS LEtat a-t-il repris dans ce but des terrains de cette catégorie dans votre 

 commune? Quelle est leur contenance? Quel.es ont éié les avantages ou les incon- 

 vénients do cette mesure? 



