ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. — QUESTIONNAIRE SUR L'AGRICULTURE. 311 



106. Dans la fixation des péiitnètres prescrits par la loi sur le reboisement cl le 

 gazonm-mcnl des terrains en monla'^nc, les avis des intéressés ol des conseils 

 municipnviï sont-ils généralement écoutés par l'adrainistration des lorèls ? 



107. Les ouvriers auraient-ils par l'associatioa les moyens d'acquérir et 

 d'e?c|)loitei ? 



I OH. Existe-t-il des associations ainsi constituées ? Gomment fonctionnent-elles? 

 Quelle est leur situation? 



109. Serait-il po-siblc d'organiser des syndicats pour l'achat et l'emploi des 

 macliiiies ou insliuinenls agricoles de prix élevés? 



110. Quels sont les principaux obstacles à la création, à l'organisation, à la 

 jjonne conduite des associations ou syndicats qui pourraient être créés? 



1 1 1 Dans les conditions actuelles de la banque, ces associations trouveraient- 

 elles le capital et le crédit nécessaires? 



112. Ces associations pourraient-elles retirer un avantage de l'organisation de 

 banjues populaires? 



11.1. iJem.fndez-vous l'intervenlion de l'Etat ou des communes dans la consti- 

 tution rie Ces banq'ies populaires ? comment et dans quelle mesure? 



llf». Les dillérentes sortes d'as.'urances sur la vie, contre les accidents, cliô- 

 magHS, grêle, incendie, etc., pourraient-elles à vos yeux devenir un élément die 

 crédit pour l'organisation de banques populaires? 



I I 5. Où et comment trouvez-vous du crédit? Est-ce par lettre de change ou pax 

 obligation hypothécaire? 



1 16. A combien s'élève le taux de l'emprunt par hypothèque en y ajoutant les 

 frais de toute sorte que l'hypothèque cnmpoite? 



117. Avez-vous des observations à présenter sur notre régime hypothécaire? 



118. Avcz-vous eu recoutsau Crédit foncier? Quelles observations avez-vous à 

 présenter sur le fonctionnement du Crédit foncier? 



119. Pouvez-vous facilement emprunter sur votre outillage agricole? Dans 

 cruelles condi ions ? 



1-20. Ricliimez-vous une organisation du Crédit agricole mobilier qui permet- 

 trait d'emprunter avec ou sans transcription et sans déplacement du gage? 



121. Demanderiez-vous que les olîligations pour cause d'opérations agricoles 

 fussent assimilées aux obligations commerciales et soumises aux mêmes consé- 

 quences légales ? 



ri2. Si vous êtes métayer, quelles sont les conditions du métayage? Quelle est 

 votre part? Comment s'opère le partage? Quelle est la durée de votre bail? 



123. Quelle est la contenance dudimaine? Ya-l-il des terrains incultes? Com- 

 bien y a-l-il d'hectares de terrains cultivés ? Votre outillage est-il ancien ou 

 nouveau? 



124. Quelle est la valeur vénale du domaine? Quels sont les produits ? Nature, 

 quamité, valeur moyenne. 



125. Les races d'animaux sont-elles en voie de perfectionnement ? 



12'>. Quels sont vos procédés de culture? QubiS engrais employez-vous? Avez- 

 vous à vous plaindre de leur falsification, de frais des transport? Quel est votre 

 fonds de roulement ? 



127. Quel est le nombre de personnes de votre famille travaillant sur la 

 propriété ? 



l2S. Occuppz-vnus des sahriés? Go:nbien et dans quelles conditions? Quel est 

 le total de leurs salaires annuels? La main-d'œuvre est-elle suffisante dans votre 

 régioT). ou fait-elle défaut? 



129. A qui du propriétaire ou du métayer incombonl les travaux de répara- 

 tions nécessités par les orages, inondations? Quelle est la part de chacun si tous 

 deux y contribuent ? 



130. Dans les cas de peste bovine, porcine ou autre, à f{ui incombe la perte? 

 Avez-vous contracté une assurance contre la mortalité des bestiaux ? 



l-il. Puuvez-vous changer la desiiuaiion du sol, la nature des pioduits, ou la 

 méthode de culture sans l'autorisation du propriétaire? 



132. Le propriétaire peut-il vous obliger à changer la destination du sol, la 

 nature des produits ou la tuéthode de culture? 



13>!. D'une manière générale, les conditions du métnyage permettent-elles 

 d'augraenier sensiblement les produits du domaine? Quelles ob>ervations avez- 

 vous à présenter sur les conditions qui pourraient vous permettre d'augm,euter ou- 

 d'améliorer vos produits? 



