3:2 ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. — QUESTIONNAIRE SUR L'AGRICULTURE. 



134. A l'expiration de votre bail, vous est-il tenu compte par le propriétaire des 

 améliorations laites sur le fonds ''. 



135. Par qui les impôts sont-ils payés? 



136. Quel est le revenu moyen delà terre? 



137. Connaissez-vous des métayers rjui se soient assuré un pécule après vingt- 

 cinq ou trente ans de travail? En connaissez-vous qui soient devenus propriétaires 

 d'un domaine ? 



13S. Si vous êtes fermier, quelles sont les conditions de votre bail? Quelle est 

 sa durée ? 



139. Quelle est la contenance de votre ferme? Quelle en est la valeur 

 vénale ? 



140. Quelles sont la nature, la quantité et k valeur moyenne des produits? les 

 races d'animaux sont-elles en voie de perfectionnement? 



141. Quels sont vos procédés de culture? Quels engrais employez-vous? Avez- 

 vous à vous plaindre de leur falsification, des frais de transport? Quel est votre 

 fonds de roulement ? 



-142. A combien s'élèvent vos fermages? Quelles sont les conditions et les 

 époques du payement? 

 * 143. Les payez-vous en argent, ou partie en argent et partie en nature. 



144. Combien de personnes de la famille sont-elles occupées au travail de la 

 ferme? 



145. Occupez -vous des salariés? Dans quelles conditions? Quel est le total de 

 leurs salaires annuels? La main-d'œuvre est-elle suffisante dans votre région, ou 

 fait-elle défaut? 



146. A qui du propriétaire ou du fermier incombent les travaux de réparations 

 nécessités parles orages, inondations, etc.? 



147. Dans les cas de peste bovine, porcine, ou autre, à qui intombe la perte? 

 Avez-vous contracté une assurance contre la mortalité des bestiaux? 



148. Avez-vous le droit de changer la destination du sol, la nature des produits 

 ou la méthode de culture? 



149. Le propriétaire peut-il vous obliger à changer la destination du sol, la 

 nature des produits, la méthode de culture? 



150. Quelles observations avez-vous à présenter sur les conditions qui pour- 

 raient vous pei mettre d'augmenter ou d'améliorer vos produits? 



151. A l'expiration de votre bail, le propriétaire vous tient-il compte des amélio- 

 rations faites par vous sur le fond? 



152. Quelles sont les conditions du cheptel? A l'expiration du bail devez-vous 

 abandonner les animaux au propriétaire, et à quelles conditions ? 



153. Par qui les impôts sont-ils payés? 



154. Quel est votre outillage? Est-il d'un modèle nouveau? Quelle en est la 

 valeur? A qui appartient-il? Au propriétaire ou au fermier? 



155. Quel est le revenu moyen de la terre ? 



156. Dans quelles proportions le prix de vente des terres a-t-il varié depuis 

 vingt ans? 



8° CAISSES d'ÉPARGNK. — SOCIÉTÉS COOPÉR.VTIVES DE CONSOMMATION. — 

 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. — ASSURANCES. 



157. Avez-vous déposé des fonds à la caisse d'épargne ? 



15R. Quelles observations avez-vous à présenter sur le fonctionnement des 

 caisses d'épargne? 



U9. Avez-vous déposé des fonds à la caisse d'épargne postale? La préférez- 

 vous aux anciennes caisses d'épargne ? Et pour quelles raisons? 



160. Dans votre centre de travail existe-t-il des sociétés coopératives de 

 consommation? Faites-nous leur histnire, faites-nous connaître leurs statuts. 



161. Sont-elles reliées ensemble par une société 'centrale ? 



162. Comment se sont-elles créées? Quel en est le fonctionnement? 



163. Quel est leur degré de prospérité? Combien comptent-elles de membres? 



164. Quels ont été pour vous les avantages de ces sociétés ? En est-il résulté 

 pour vous une épargne notable à la (in de l'année? 



165. Avez-vous organisé dans votre centre de travail une Société de secours 

 mutuels? Faites-nous son histoire ? Gomment fonctionne-t-elle? 



166. Est-elle constituée en vue du chômage, de la maladie ou de la vieillesse? 



167. Combien de membres comprend-elle? 



