336 CHASSE, BÉTES FAUVES, ANIMAUX NUISIBLES. 



détruire même avec des armes à feu et sans aucune formalité ou autp^, 

 risution préalables, les'bêies fauves qui porteraient dommage ^,ljijfjr|8i 

 proprieiés. Cesl la coiisécralion du droit de légitime défense. , j, „| ,; 



(^eite disposition iéfjislative tait naître une première diUiculté : que 

 doil-on enl ndre par le mot doiiiinafje? La juriijprudence lend à lui, 

 attrdniHr un sens très larj.'e. La loi n'entend pas seulement par là'le 

 domma>;e actuel, immédiat, certain, mais encore le dommage proba- 

 ble, le péril imminent. D'après la jurisprudence, il y a douimage soit 

 au momentoù les bêtes fauves ont déjà cause des dévastations, soit au. 

 moment où elles font irruption hors d un bois. Il suHil même, poU|i;{ 

 qu'il y ail dommage, que leur preence soit conslalee dans le voisU, 

 nage. (C. de Cass., 29 décembre 11^83; C. de Pans, 30^avril 18.S1 ji 

 C. d'Amiens, 3i août 1882.) i ,,,., 



Le législateur a employé un terme vague : bêles fauves, qu'il mpt, e^, 

 opposition avec l'expression • animaux nuisibles, ou mal faisf\iil;^i,^}^G^ 

 premières, c'est-à-dire les bêtes fautes, sont considérées comme con- 

 stituant pour le propriétaire un péril imuiment; et des lors leur des-, 

 truction est, de sa part, non un acte de chasse, .mais seulement l'exer-j, 

 cice d'un droit de légitime défense. (C. de Cass., 21) déc. 1^,^(^|j,,Ç„,d^i 

 Douai, 6 dec. 1882. j : ,', .^, ,„',,,, ^ 



11 résulte dé cette considération que la destruction de ces animaux 

 peut être faite sans autorisation préalable, par tous moyens, foit par 

 des battues, soit |)ar la chasse à courre, soit même par des armes à 

 feu, aussi bien la nuit que le jour, avec ou sans nermis de chasse, en 

 temps de chasse prohibée comme au moment oîi lâchasse est permise,,. 

 Le droit n'est pas persimnel à celui qui souffre du dommage, prp^i 

 priéiiiiie ou fermier : il peut le céder à un tiers. (C. de cass^, 5 janviep 

 '1883; C. de cass., 28 avril 1883.) '■ "' , ip 



Au contraire la destruction des animaux nuisibles ou malfaisants flÇp 

 peut êlieelTeLtuée en temps de chasse prohibée qu'en vi rlu d'un arrêtç, 

 préfectoral et dans les conditions indiquées par cet arrètéj. (]Çri.,l)^|pûr)([ 

 de Rouen, 27 avril 188! ; C. de cass., 11 juin 1880.)u.,|.,|/n .,|, r,i ,,(j^ 



La difficulté est de savoir quels sont les animaux qui doivent être 

 cnnsideie.- comme bèlis fauves, ei quels ssoiit ceux qui sont seul,ejm;ut,,^ 

 nuisiblesou ijiallai.-auis. — Les loups,,)e^ 8a,ngliers el,ilesjrs^(iarc|^,,jOp)t.| 

 tiiiijours elé classés dans la premièie catégorie, les pies et les pigfdns 

 ramiers dans le seconde. Quant aux moineaux, la jurisprudence n'est- 

 pas fixée. Un arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 1883 les Qop- 

 sidère seulement comme animaux nuisibles ou malfaisants. — - Au,i 

 contrniie, la Cour de Douai, dans un arrêt du G décembre 1882, lei^,, 

 a déclarés bêtes fauves. b Mn^l.ji;m. '.di.iii ,i.u;tiniiq *, 



Mais ce xml là seulement des qiiesiions de tait qui, suivant les cCt, 

 coiist .nces, peuvent eue Iranchées dans un sens ou dans l'autre. Aussi • 

 loi\-qu'ii y .ura doute, le fermier ou le prupriéiaire agira •■«agciuenl ep, 

 obtenant un arrêté preiectoral qui coupera court à toute diUiçiil,^fi.j |,| ^ 



Liig. Pouii.l.KT„,|, ..^,^y^^l^3 



Avo al A la Cour de Paris. , 



: / 'Jinlqiir^ 



FAUCIIKU^ES ET RATEAUX DU SYSTEME CUMMING 



Quand on passe à Oiléans, une des visites les plus intéressantes 

 pour les agricuheurs, est celle des ateliers de machines agricoles 

 de M. Cummiijg. Réinstallés à nouveau, il y a quelques années, dans 



