CHRONIQUK AGIUCOLE (7 JUIN ISSd). 363 



celte (/)rnini39ion, a été préienté dans la séance du .îl uni. Il se ter- 

 mine [) ir lu pro;)i)iilion ilo li)i ili> U le tesie auit, et qui consacre le 

 régime de l'iinijôl sur la bellerave : 



Arti:!(; premier. — Los droits sur les sunres de totito orjfifino ni les f^lncosea 

 ndiçrèiiL's livi-i's à la consommolton sont iixés ainsi (|u'il suii, docimes et demi- 

 déciiiiet) co(u(ii'is : 



Fr. c. 



Sucres liriiti el raffinés, par 103 kilos, ds raMné .SO » 



Sucre caiiili, par 10) kilog. do raftiné h'i ÔQ 



Giucoses. |jar lOj kil 10 • 



Sont moiiliés eomme suit les liroiti des dérivés da sucre éuumirés ci-après : 



Francs. 

 Mélasses, aiitros qiie pour 11 distillation, ayait en ricbesse siccharino 



al)-olie .')() pour 11)0 au moins, par ll)i) kilo.; 2.) ■ 



Mélisses, autres que pour 1;» disli Uti'ja, ayiut en rictlasse. sacciiariiia 



ah-oluc plus de âO pour 103 pir lOJ kilo,' iO » 



SfArt. 2. — Tout fabricant de sucre indigène pourra contracter avec l'adminis- 

 trat'on des contributions indirectes un abonnainent, en vertu du/fuel lus ijuanlités 

 de sucre imposable seront |)risus en chiry;e d'aj>rès le poids des belteraves mises 

 en œuvre. LÎ;tto prise en cliar;^e sura d-Iinioive, ([uels i[ue soient les miiKjumts ou 

 les excédents <\m pourront se pro luire. ElLî aura lieu aux conlitions ci-a[)rès : 



DitVusion, macération ou tout aulre procédai analogne : reniement, 6 kil').c. de 

 sucre ralliné ; — presses continues ou hydrauli |ues : reniement, 5 kilog. de sucre 

 railiiié, par 100 kilog. de beiteraves. 



Un décret déterminera les obligiiions qui seront imposées aux fabricants abonnés 

 pour la garantie des intérêts du Trésor. Pendant les deux campignes l8Si-83 et 

 1585-86, il sera alloué aux labricants non abonnés un déchet de 8 pour 100 sur la 

 montant total de leur fabrication. 



Art. 3. — .1 partir du 1°'' septeralire 1886, les (juaatités de sucre imposable 

 seront prises en charge, dans toutes les fabrii[ues d après le poids des b-jtieraves 

 mises en œuvre, ijuel rjue soit le procédé d extraction des jus. Les rendements 

 seront Iixés comme suit par 100 kilog. de betterave : 



Kilog. 

 Campagne 18S6-87 <i 2 iO 



— 18«7-8» G :>OIJ 



— 18S8-8'J 0.750 



A partir de la campagne 1889-90, 7 kilog. 



Art. 4. — L^îs sucres des colonies françiLses jouiront d'une détaxe de 5 fr. par 

 100 kilog. de sucre raffiné. 



Art 5- — Les sucres en grains ou petits cristaux agglomérés ou non, seront 

 reçus à la déiharge des comptes d'admission temporaire des sucres bruts pour la 

 quantité de sucre raffiné qu'ils seront reconnus représenter, lorsque leur rende- 

 ment net, établi conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1380, sera 

 au moins de h8 pour lûO. 



Art. 6. — La taxe complémentaire de 10 fr. par 100 ki!og. élablie par l'ar- 

 ticle 1''' sera appliquée aux sucres de toute espèce déj\ libérés il'impôt, ainsi 

 qu'aux matières en cours de fabrication é,'aleraent libérées d'imp5t existant au 

 moment de la promulgation de la présente loi dans les ra'fi.aeries, fabriques ou 

 magasins, ou dans tous autres lieux en la pissession des rallineurs, fabricants ou 

 commerçants. Les quantités seront reprises pir voie d'inventaire. Seront, toute- 

 fois, dispensées de l'inventaire les quaiitités n'excédant pas 1 ,000 kilog. de sucre 

 raffiné. 



Art. 7. — Les fabricants et rafGnenrs auront à souscrire des soumissions com- 

 plémentaires en garantie au droit de 10 pour 100 par 100 kilog. pour les sucres 

 de toute es| èce et les matières en cours de fabrication placées sous le régime de 

 l'admission temporaire. 



L'apurement de ces soumissions aura lieu dans les conditions appliquées au 

 moment de la mise en vigueur de l.i loi du 31 dé:embre 1873. 



A' t. 8 et dernier. — Les dispositions des lois antérieures continueront d'être 

 appliquées en tout ce qui n'est pas contraire à la présente loi. 



■r On voit que la Commission ne s'est p:i3 ralliée à la propo.'iilion de 

 51^ Edmond Robert qui demandait rétablissement d'une surtaxe 



