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CHRONIQUE 



Rapport de M. Hélotà la Chambre de Commerce de 

 Cambrai. — L industrie sucrière. 



M. .Iules Hélol ;i présenté à la Chambre de 

 commerce de Caml)rai un rapport très docu- 

 menté relatif aux répercussions des lois so- 

 ciales sur la production nationale, aux dan- 

 gers du protectionnisme exagéré dans les 

 pays concurrents et aux desiderata de l'in- 

 dustrie textile du lin. M. Hélot montre dans 

 •ce rapport que notre tarif général de 1892, 

 peu différent du tarif minimum, ne répond 

 plus aux nécessités nouvelles et met nos né- 

 gociateurs en état d'infériorité lorsqu'il s'agit 

 de conclure une convention de commerce 

 avec les autres pays qui ont tous relevé leurs 

 taxes de douane. C'est une revision à laquelle 

 il faut procéder sans retard. 



Voici ce que dit M. Hélot au sujet de l'in- 

 dustrie sucrière : 



Xotre industrie sucrière momentanément sur 

 le pied d'égalité, du fait de la convention de 

 Bruxelles, serait gravement menacée par les 

 pays voisins, notamment l'Allemagne et l'Au- 

 triche-Hongrie, si celte convention était dé- 

 noncée l'an prochain. 



Pour ne pas être pris au dépourvu, le Parle- 

 ment doit dès maintenant envisager cette éven- 

 tualité. 



Sous le régime de la convention de Bruxelles, 

 le fonctionnement des cartels du sucre est sus- 

 pendu, mais l'organisation subsiste et conserve 

 son trésor de guerre. 



Le régime actuel a établi et assuré la libre con- 

 currence sur les marchés importateurs de sucre: 

 nous réclamons que tout au moins on nous as- 

 sure (]ue celte égalité subsistera en toute occu- 

 rence. 



Ce que nous redoutons le plus, c'est le relève- 

 ment artiticiel du prix des sucres à l'intérieur de 

 l'Allemagne et de l'Autriche, c'est la prime in- 

 directe ainsi constituée à l'abri d'un droit de 

 douane de 32 fr. iJO aux JOO kilogr., prime qui 

 permettrait des sacrifices énormes pour exporter 

 dans des conditions désastreuses pour les con- 

 currents désarmés. 



Le danger réside dans le fait que les droits de 

 douane aux 100 kilogr. (o fr. 30 pour les sucres 

 bruts, 6 fr. pour les raffinés':, établis par la con- 

 vention de Bruxelles ne sont en .Vllemagne que 

 suspensifs du droit de iO marks (1) qui reste ins- 

 crit et qui reprendrait tout son effet, ipso facto, 

 ausssitùt cette convention dénoncée. 



Le tarif allemand est donc double; il prévoit 

 l'appplication ou la non application de la con- 

 vention de Bruxelles. Nous ne voulons croire 

 qu'il soit dans l'intealion de l'AUeinagiie de dé- 

 fi) Le droit de 40 marks .50 francs se décompose 

 ainsi: 17 fr. !iO droit intérieur de consouimation, 

 'ii fr. 50 pour droit de douane, puisque lorsque l'im- 

 pol de consommation sur le sucre a été réduit à 

 • 17 fr. oO. le droit de dou.ine comprenant le tout n"a 

 pas été modifié. 



AGRICOLE 



iioncer la convention de Bruxelles, pas plus qu'i' 

 ■^oit dans les intentions du fiouvernement français 

 de ne pas la renouveler à son échéance. 



Mais si cependant l'éventualité d'une rupture 

 se réalisait inopinément, les tarifs dcmaniers alle- 

 mand, autrichien, simplement différés, recom- 

 menceraient à fonctionner, les tarifs espagnols, 

 italiens, beaucoup plus forts que les noires conti- 

 nueraient à jouer, les cartels actuellement en 

 sommeil reprendraient vie, leur organisation et 

 leurs réserves financières n'ayant jamais été sup- 

 primées. \ou seulement notre exportation serait 

 enrayée, mais, ainsi que le faisait remarquer 

 M. le comte de Saint-Quentin, le marché inté- 

 rieur français serait lui-même envahi par les 

 sucres étranj^ers, au moins pendant la période de 

 quelques mois, toujours nécessaires pour obtenir 

 du Parlement les solutions les plusurgentes. Des 

 années devniient ensuite s'écouler pour déblayer 

 l'encombrement qui en serait résulté. 



On y remédierait en prévoyant le maintien du 

 stalu quo tant que sera applicable l'art. 3 de la 

 convention de Bruxelles, et autrement l'applica- 

 tion du droit de 60 fr. au tarif général (droit es- 

 pagnol), du droit de 32 fr. 50 au tarif minimum 

 (Allemagne) ; avec l'application d'un droit diffé- 

 rentiel sur le sucre brut provenant de pajs payant 

 des primes. Pour n'être pas envahis dès le début 

 des hostilités possibles, il faut être armés comme 

 nos adversaires pour le jour où il leur plairait de 

 nous déclarer la guerre économique que nous re- 

 doutons. 



Après discussion, la Chambre de commerce 

 de Cambrai s'est rangée aux vues de M. Hé- 

 lot, en adoptant les vœux suivants : 



i" Qu'il est essentiel de procéder à une révi- 

 sion de nos tarifs douaniers, par abaissements 

 ou relèvements. 



2° Qu'il y a lieu d'introduire dans ces tarifs 

 des spécialisations comme dans les tarifs étran- 

 gers allemand, suisse, autrichien, italien et 

 autres pays. 



3° Qu'a l'avenir on engage les négocialions 

 avec les (iouvernemenls étrangers en temps 

 utile, et qu'au préalable on demande toujours 

 aux Chambres les moyens de mettre nos négo- 

 ciateurs à même de discuter à armes égales avec 

 les représentants des autres nations. 



i" Que le tarif maximum (tarif génér:il) soil 

 suffisamment élevé par lapporl au tarif mini- 

 mum, pour que nos concurrents puissent craindre 

 son application à la suite d'une rupture de nos 

 conventions commerciales. 



0° Que Je tarif douanier soit complélé en ce 

 qui concerne les industries nouvelles qui n'ont 

 pas pu être prévues en 1892. 



O" Oue, spécialement dans la région de Cam- 

 brai : 



a) Le (louverneinent prenne li'S dis|iosilions 

 indispensables pour réglementer prérentivemcnl 

 les suerrs, dans notre tarif douanier, d'une 

 manière idenli(|ue à ce qui est clicz nos concur- 

 rents albnianils, autrichiens, italiens, etc., de 



