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LA QUESTION DE LA FRAUDE DES VINS 



Prenons donc simultanément ces trois pré- 

 cautions. ISous serons presque certains d'évi- 

 ter la contagion chacun chez nous, dans 

 notre intérêt particulier, et denrayer par 



conséquent répidémie, dans l'intérêt gé- 

 néral. 



DHAriER-GEN.TEUH. 



LA QUESTION DE LA FRAUDE DES VINS 



lia poursuite et la répression de la fraude 

 des vins sont régies en France, comme toutes 

 les fraudes en matière alimentaire, par la 

 loi du !"■ août 1905 et le décret du 3t juil- 

 let 1906. Cette loi et ce décret ont abrogé ou 

 modifié la plupart dés dispositions législa- 

 tives en vigueur avant leur promulgation, 

 mais ils sont à l'heure actuelle restés 

 encore lettre morte, et les individus peu 

 scrupuleux qui spéculent pour s'enrichir sur 

 la santé publique ont beau jeu pour se livrer 

 tout à leur aise à leur coupable industrie ; les 

 Parquets ne peuvent en effet que très diffici- 

 lement les poursuivre et dans l'immense ma- 

 jorité des cas, l'impunité leur est presque 

 assurée. Cette aflirmatiort a de quoi sur- 

 prendre : elle n'en est pas moins exacte. 



Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner 

 avec quelque attention le mécanisme du 

 décret du ."il juillet lOOfi. Les fonctionnaires 

 désignés par son article 2 doivent, pourchaque 

 prélèvement, saisir quatre échantillons iden- 

 tiques (art. 5 et 7), l'un destiné au laboratoire 

 pour analyse, les trois autres éventuellement 

 deslinés aux experts; ces échantillons sont 

 tous les quatre placés sous scellés et munis 

 d'étiquettes spéciales (art. 8). Ils sont envoyés 

 dans les vingt-quatre heures aux Préfectures 

 des départements et, à Paris, à la Préfecture 

 de Police art. 10). Les laboratoires désignés 

 conformément aux prescriptions des art. 11 

 et 12 du décret opèrent suivant des méthodes 

 officielles (art. 12, § 2, 3 et -4) ; quand ils 

 reconnaissent, après analyse, une fraude 

 caractérisée, c'est-à-dire une infraction à la 

 loi du 1" aoilt 190.J, ils en avisent les préfets 

 (art. 13) qui, à leur tour, informent les pro- 

 cureurs de la République (art. 15). 



Ceux-ci avertissent l'auteur présumé de la 

 fraude qu'il est inculpé et le préviennent 

 qu'il a le droit de réclamer l'expertise con- 

 tradictoire prévue à l'art. 12 de la loi du 

 l"'' août 1905 (art. 17); quelle que soit sa 

 réponse, l'avis motivé d'un chimiste expert 

 est toujours nécessaire pour entraîner une 

 condamnation ou faire prononcer un acquit- 

 tement. 



Tout cela est clair, net, précis, mais mal- 

 heureusement inexistant. 



1° Les Préfectures n'ont pas de fonds pour 



organiser le service de réception et d'envoi 

 aux laboratoires des échantillons saisis. 



2° Les laboratoires qualifiés pour analyser 

 n'ont pas encore été officiellement désignés. 



3" Les méthodes dont ils doivent se servir 

 à l'exclusion de toutes les autres n'ont pas 

 encore été publiées (1). 



Il en résulte que si les préfet» enivoient les 

 échantillons à des laboratoires de leur choix, 

 ils ont tort de le faire, que les laboratoires 

 ont tort de les accepter, et que, s'ils le font, 

 ils ont tort de les analyser puisqu'ils ne sont 

 pas encore instruits des procédés dont ils 

 sont contraints de se servir. Si cependairf, 

 ils analysent d'après les méthodes chimiques- 

 usuelles, ils ne peuvent donner cfue des chif- 

 fres sans valeur légale absolue, parce qu'éta- 

 blis en dehors des méthodes oflicielles; et 

 s'ils .s'avisent d'e conclure, ils ont tort de le 

 faire, puisque on ne peut pas en saine lo- 

 gique affirmer l'existence d'im délit qu'il n'a 

 pas élé possible de constater. 



Evidemment, l'identification à un flagrant 

 délit d'un cas de fraude, signalé par un labo- 

 ratoire, reste toujours possible, et, fort heu- 

 reusement, les Parquets peuvent y recourir 

 pour poursuivre : mais dans ce cas, ils ne 

 s'appuient pas sur la seule législation actuel- 

 lement en vigueur et l'on peut se demander, 

 en droit, jusqu'àquel point cette façon d'agir 

 est admissible: d'ailleurs, il faut, pour que 

 les Parquets saisissent les juges d'instruction, 

 c'est-à-dire mettent en mouvement l'action 

 publique, qu'une infraction à la loi du 

 1'"' août 1905 leur soit signalée d'une feeon 

 quelconque. Mais certains laboratoires aux- 

 quels les Préfectures ont officieusement re^ 

 cours se refusent à formuler des conclu- 

 sions: ils donnent la composition élémentaire 

 du vin suspect, mais ne la font suivre d'aucun 

 commentaire. C'est leur droit strict. Les pré- 

 fets se trouvent ainsi en présence de lislfes 

 de chiffres dont l'interprétation échappe 

 nécessairement à leur compétence: ils ne 

 peuvent dès lors que classer tous les dos'^iers 

 qui leur parviennent ou que les transmettre 

 tous aux Parquets, car il est inadmissible dte 

 supposer que la chimie analytique soit au 



'1) Les méthodes à employer pour l'analyse des 

 vins viennent d'iHre publiées au Journal Officiel 

 du 22 janvier. {Xn/r fie la Bédaclinn). 



