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CHUONIQUE AGRICOLE 



zooties existant actuullement sera augmenté 

 d'une somme fie 600,000 fr. pour subvenir aux 

 dépenses occasionnres par l'ori^anisalion du ser- 

 rice prévu par la pn^'sente loi. 



Art. 8 — Un rèf,'lement d'administration pu- 

 Blique pourvoira à l'exécution de la présente loi. 

 n déterminera noiammeut . 



1° Le-; attriiiuttons des inspecteurs généraux 

 des services sanitaires et des vétérinaires de 

 gouvernemeni ; 



2" Le mode de recrutement des inspecteurs 

 gf^néraux des services sanitaires, leui- traitement, 

 leurs frais de tournée, les coodili'ins d'avance- 

 ment qui leur seront applicaldes ; 



3° Les frais de tournée qui seront alloués aux 

 vétérinaires de gouvernement. 



M. Etienne Flandin, de l'Yonne, a déposé 

 Hne proposition de loi qui supprime complè- 

 tement la prestation ; le produit total des 

 journées de prestation serait remplacé par 

 Hne taxe vicinale représentée par des cen- 

 times d'Etat spéciaux additionnels aux quatre 

 eontribulions directes, en nombre suffisant 

 pour produire une somme équivalente à la 

 "VTileur totale et moyenne, pendant les cinq 

 années 1902 à 190G, des prestations rem- 

 placées. Dans les communes où la prestation 

 existante serait ainsi remplacée, les rede- 

 vables pourraient se libérer en nature de leur 

 taxe vicinale, pourvu quelle ne soit pas infé- 

 rieure à l fr., et à condition de déclarer dans 

 lès délais prescrits qu'ils entendent faire 

 usage de celte faculté. 



Une proposition de loi de M. Delpierre 

 donne aux préfets le droit d'ordonner, après 

 avoir pris l'avis du Conseil général, la des- 

 Iruclion des nids de corbeaux et de pies. 



M. Lucien Cornet a repris une proposition 

 de loi déjà présentée en 1900 et en 1902, 

 ayant pour objet de fixer à 2 fr. 50 par 

 100 kilogr. au tarif général et à 2 fr. au tarif 

 minimum, les droits de douane sur les 

 tourbes fibreuses employées comme litière 

 qni pénètrent actuellement en franchise sur 

 le territoire français. 



M. Vaillant et plusieurs de ses collègues 

 du parti socialiste ont déposé une propo- 

 sition d'après laquelle il serait institué des 

 délégués chargés de veiller à la sécurité et à 

 ^observation dos conditions de travail et 

 d'hygiène des ouvriers agricoles. Ces délé- 

 gués visiteraient les installations diverses et 

 les travaux de l'agi'iculture, ainsi que les 

 habitations ouvrières pour s'assurer dans 

 quelles conditions de sécurité, d'hygiène et 

 de travail le personnel ouvrier y est occupé et 

 logé. 



Caisses régionales du Crédit agricole mutuel. 



Un décret en date du 15 janvier, rendu sur 



la proposition du ministre de^l'Âgriculture, 

 détermine comme il suit la composition de la 

 Commission de répartition des avances aux 

 Sociétés do Crédit agricole mutuel. 



\. Membres de droil. 

 M.\I. 



Le ministre de l'Agriculture, président. 



Pallain, gouverneur de la Banque de France. 



Laurent, conseiller d'Etat, directeur général de 

 la comptabilité publique. 



(juernaut, directeur du mouvement général des 

 fonds. 



Daubrée, conseiller d'Etat, directeur général des 

 eaux et forêts. 



Vassilière, directeur de l'Agriculture. 



Gabarel, directeur du secrétariat, du personnel 

 centr.il et de la comptabilité. 



Dabat, directeur de l'hydraulique et des amélio- 

 rations agricoles. 



Hornez, directeur des haras. 



Decharme, chef du service du crédit agricole 

 mutuel. 



II. Memijif pour quatre années. 

 MM. 

 Lourties, Korichon, Jean Dupuy, Noël, sénateurs. 

 Sarrieu, iJecker-David, Plissonnier, Vigouroux, 



Auge, députés. 

 De Mouy, conseiller d'Etat. 

 Courlin, président de Chambre ;\ la Cour des 



comptes. 

 Blondel, inspecteur général des Finances. 

 De Lapparent, Randoing, inspecteurs généraux 



de l'Afîriculture. 

 De Lanney, inspecteur général des haras. 

 Dariac, inspecteur général de la pisciculture et 



des services administratifs de renseignement 



agricole. 

 Faure, inspecteur des améliorations agricoles. 

 Tardy, inspecteur du crédit agricole. 

 Méline, vice-président du Conseil supérieur de 



l'Agriculture. 

 Godet, Tisserand, membres du Conseil supérieHr 



de l'Agriculture. 

 Bouvier, président de la Fédération des laiteries 



coopératives des Charentes et du Poitou. 

 Bénard (.Iules), président de la Caisse de crédit 



agricole de l'arrondissement de Meaux. 

 Egasse, président de la Caisse de crédit agricole 



mutuel de Chartres. 

 Astier, président de la Caisse régionale de crédit 



agricole mutuel du iWidi à Montpellier. 

 Hoo-Paris, président de la Caisse régionale de 



crédit agricole mutuel des Basses-Pyrénées à 



Pau. 

 Rieul-I'aisant, commissaire de surveillance delà 



Caisse régionale de crédit agricole mutuel de 



rile-de-France, secrétaire général du Comité 



permanent de la vente du blé. 

 Briére, directeur de la Caisse régionale de Créait 



agricole mutuel du Maine au Mans. 



Institut national agronomique. 

 Par arrêté du ministre de PAgriculture e» 



