CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Proniulgatiim ilu builget de 190"; loi de liaances; dispusitiuns relatives aux vermouts, aux vins de liqueur, 

 à la surtaxe des absintties, à la taxe de raffinage, au prainage des vers à soie. — Suppression temporaire 



des droit- sur le mais; rejet par la Commission des douanes de la proposition de M. Empereur. 



Concours pour des emplois d'agent ;eclinique au ministère de TAgriculture. — Conseil supérieur de 

 l'agriculture: représentant de l'Ac.idémie des sciences. — Réunion de la Fédération des associations agri- 

 coles du Nord. — Excursions du congrès international de laiterie à La Haye. — Assemblée générale du 

 Syndicat central des agriculteurs de France. — Vente de nitrate de chaux fabrif]né à Nolodden. — Expo- 

 sition internationale de Bruxelles en 1910. — Concours de Nevers. — Exposition il'aviculture. Exposi- 

 tion coloniale à Xogent-sur-Marne. — Concours organisés par la Société d'.igriculture de l'Hérault. 



Concours général agricole de la Tunisie. — Excursion des élèves île l'Institut agronomique. — Election à 

 la Société nationale d'agriculture. — Nécrologie : M. Robert Pilter. 



Budget de 1907. — Loi de finances. 



Le budget de 1907 a été promulgué aa 

 Journal officiel du 31 janvier. 



.Nous croyons utile de reproduire quelques 

 ilisposilions e.xtraites de celle macédoine 

 ciu'est la loi de linances. Les articles iU, 11 el 

 12 sont relalifs aux droits sur les vermouts, 

 les vins de liqueurs ou d'imitation : 



Art. 10. — L-' paragraplie l" de l'article 21 Je 

 la loi de tiiiancos du 13 avrjl 1898 est remplacé 

 par la disposition suivante : 



Par dérogation aux dispositions de l'article 3 

 de la loi des 1-3 septembre 1871, les vermouts et 

 vins de liqueur ou d'imitation sont imposés pour 

 leur force alcoolique totale et passibles des droits 

 entiers de consommation et d'entrée, avec un 

 minimum de perception de 15 degrés pour les 

 vins de liqueurs ou d'imitation proprement dits 

 el de 10 deiçrés pour les vermouts, vins de quin- 

 quina et similaires. 



Art. 11. — Les mistelles autres que celles prises 

 un charge pour la fabrication des vermouts, vins 

 de quinquina et similaires, seront au point de 

 vue des droits intérieurs, soumises au même ré- 

 gime que les vins de liqueurs ou d'imitation. 



Art. 12. — L'alcool employé .'i la préparation 

 des vins doux nalurels, dans les conditions pré- 

 vues ù l'article 2i de la loi du 13 avril 1898, est 

 passible du droit entier de consommation. 



Les articles 13 et li sont relalifs au paye- 

 ment de la taxe complémentaire des ver- 

 mouts, vins de liqueur ou d'imitation qui se 

 trouvent chez les commerçants el les déposi- 

 taires. 



L'article !."> (Jlablit une surtaxe de 50 francs 

 par hectolitre d'alcool pur en addition au 

 droit général de consommation sur les ab- 

 sinthes et similaires, sur les bilters, les amers 

 et sur toutes boissons apérilives autres qu'à 

 base de vin. La perception de cette surtaxe 

 sera ell'ectuée sur un minimum de .'io degrés 

 pour les absinthes el similaires el de 30 de- 

 grés pour les bitlers, amers et autres boissons 

 apt-ritives. 



Le mémo article et les articles lii à 18 con 

 cernent les formalités imposées au^ dislalla- 

 teurs d'essences, les mesures adoptées pour 



7 l-'ùvricr 1907. - 6. 



assurer les perception des droits, les contra- 

 ventions et les pénalités. IJ'après l'article 19: 



Toute contraventiou aux lois el règlements sur 

 les spiritueux enlraioe, dans tous les cas, indé- 

 pendamment des pénaliiés artuellement en vi- 

 gueur, le payement du quintuple droit de con 

 sommation sur les spiritueux fabriqués, recelés, 

 enlevés ou transportés en fraude. 



Le bouilleur de cru qui aura enlevé ou laissé 

 enlever de chez lui des spiritueux sans expédition 

 ou avec une expédition inapplicable sera, indé- 

 pendamment des peines principales dont il est 

 passible, responsable du quintuple droit prévu 

 au paragraphe précédent et sans préjudice de la 

 loi du août l'.lOo. 



l'ar l'article 26, le taux du droit de raffi- 

 nage perçu par application des articles 4 de 

 la loi du 7 avril 1897, 1"' de la loi du 28 jan- 

 vier 1903 et lo de la loi du 17 avril 1906 est 

 porté de 1 fr. à 2 l'r. par 100 kilogr. de raf- 

 liné. 



Voici encore trois autres articles de la Un 

 de finances du 30 janvier 1907. 



.\rt. 37. — Les frais de toute nature destinés 

 à assurer la surveillance et le contrôle des opé- 

 rations de grainage do vers à soie, seront recou- 

 vrés en vertu de tiires de perception délivrés 

 par le ministre de l'.Vgricullure sur les produc- 

 teurs de graines qui auront pris l'engagement de 

 se soumettre à cette surveillance et à ce contrôle : 

 ils seront répartis par arrêté proportionnelle- 

 ment au poids des graines déclarées. 



Art. (58. — A dater Je la pronmlgation de la 

 présente loi, les ouvriersjardiuiers, lesapprentis 

 jardiniers et les manœuvres du .Muséum d'his- 

 toire naturelle, rétiihués au moyen d'un salaire 

 lixe. qui voudront se constituer une retraite 

 conformément à la loi du 20 juillet 1880, auront 

 ilroit à une bonification allouée par Tlilal, la- 

 quelle ne pourra dépasser 4 du moulant de 

 leiu' salaire lixe, à chaige par eux de versi-r à la 

 caisse nationale des retraites pour la vieillesse 

 une retenue de même importance. 



l'n arrêlé ministériel déterminera le mode 

 d'exéculion de ces disposilions nouvelles. 



.\rt. 7'>. — Est autorisée la création, .'i l'admi- 

 nistraliim centrale du ministère île l'Agricul- 

 ture, d'un emploi de chef de service pour l'ins- 

 pection des laboratoires et élablisseraeuls de 



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