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venu du Iravail toutes les fois qu'il n'atteint 

 pas un cliifTre pouvant aller de l,''2;;u francs à 

 lacaoïpagne jusqu'à 2,500 francs à Paris. Au 

 delà de ce chitt're. le revenu du travail sera 

 taxé à 3 pour 100. 



Pour évaluer le revenu tles propriétés non 

 bâties, on prendra pour base les données 

 résultant des baux et les renseignements ap- 

 portés par les répartiteurs. L'administration 

 des finances a fait procéder à ce mode d'éva- 

 luation dans un certain nombre de dépar- 

 lements ; « appliqué aux revenus fonciers des 

 communes expérimentées, dit l'exposé des 

 motifs, le nouvel impôt proposé faisait res- 

 sortir pour chacune de ces communes des 

 diminutions de charges allant jusqu'à 

 60 p. 100. Dans l'ensemble il aboutit à un 

 dégrèvement de près de moitié de l'impôt 

 actuel. » 



Le ministre des finances assure que l'ad- 

 ministration est à même d'évaluer, sans re- 

 cherches vexatoires, les bénéfices agricoles : 

 a On sait qu'il existe un rapport étroit entre 

 ceux-ci et la valeur locative du sol : et on peut 

 estimer qu'en France, de l'avis des économistes 

 les mieux qualiliés, ils représentent une somme 

 su moins égale, plutôt supérieure à la rente du 

 sol. Il nous a semblé qu'il y avait intérêt, pour 

 l'administration et pourles particuliers à adopter 

 une présomption de ce genre, à la fois ration- 

 nelle et commode; nous proposons donc de con- 

 sidérer les bi-néfices agricoles comme égaux aux 

 revenus fonciers imposables, c'est-à-dire en réa- 

 lité aux quatre cinquièmes de la rente. Un tel 

 mode d'évaluation offre le très grand avantage 

 de stimuler l'énergie et l'ingéniosité des culti- 

 vateurs, en laissant iudemne la parlie des béné- 

 fices qu'ils peuvent réaliser en excédent du rap- 

 port pris pour base, et il évite au fisc d'avoir à 

 s'ingérer dans le détail infini des opérations 

 agricoles. C'est d'ailleurs un système analogue 

 qui fonctionne en Angleterre, à la satisfaction 

 générale. » 



Le revenu du travail, nous l'avons vu, 

 sera frappé d'un impôt de 3 pour cent ; 

 llimpôt sur le revenu du capital sera de 

 4 pour cent. La rente ne sera pas atteinte 

 directement, mais par ricochet : >■ Autant il 

 serdit monstrueux de frapper d'un impôt 

 spécial les arrérages des rentes françaises, 

 autant il est logique et légitime d'atteindre 

 dans un impôt général, pesant également sur 

 tous les revenus, ceux qui proviennent de la 

 possession de fonds d'Etal. » 



M. Caillaux nous montre sous les couleurs 

 les plus riantes les bénéfices qui résulteront, 

 particulièrement pour la petite propriété 

 rurale, de l'application de sa réforme finan- 

 cière, comme on en peut juger par cet extrait 

 de l'exposé des motifs : 



AGRICOLE 



Les traitements publics et privés, salaires, 

 gages, pensions, revenus des professions libé- 

 rales seront totalement exemptés lorsqu'ils n'at- 

 teindront pas un minimum et ne seront frappés 

 de l'impôt, lorsqu'ils seront supérieurs au chilTre 

 en question, que pour la portion qui l'excéJiera. 

 Le montant de l'exemption ou de la déduction 

 est tixé à d,2,S0 fr., l.oOO fr., I,7">0 fr., 2,000' fr., 

 même 2, SUC fr., suivant l'importance d»- la ville 

 où habitent les redevables, pour des raisons sur 

 lesquelles il n'est pas besoin d'insister. 



Les bénéfices agricoles, qui, pour les exploi- 

 tations de moyenne et de petite importance, 

 peuvent être considérés comme les produits 

 presque exclusifs du travail seul, profiteront éga- 

 lement d'une exemption totale lorsque leur éva- 

 luation sera inférieure à 1,250 fr., et jouiront 

 dans tous les cas d'une atténuation égale à cette 

 somme. 



Comme nous ne saurions trop répéter que, en 

 France, les petits traitements et les petites- ex- 

 ploitations constituent l'immense majorité, les 

 exemptions que nous proposons alTranchiront 

 de tous droits une masse considérable de con- 

 tribuables. En ce qui touche notamment les 

 bénéfices agricoles, on constatera, non sans sur- 

 prise jieut-ètre, qu'une exemption de 1,250 fr. 

 suffit à exonérer de l'impôt 2,700,000 exploita- 

 tions sur 3 millions que compte la France. 



Faut-il enfin redire que le nouveau mode d'im- 

 position des revenus fonciers se traduira par un 

 dégrèvement considérable au profit de la masse 

 des petits propriétaires ruraux auxquels nous 

 impartissons d'ailleurs des avantages encore 

 plus marqués? A ceux qui, exploitant pour leur 

 propre compte et n'ayant pas d'autres res- 

 sources, possèdent plus de 400 fr. de revenus 

 fonciers imposables et moins de iiOU, nous accor- 

 dons une réduction du cinquième de leur cote; 

 à ceux qui possèdent moin? de 100 fr. et plus de 

 300, une réduction des deux cinquièmes; à ceux 

 qui possèdent moins de 300 fr., une réduction 

 des trois cinquièmes. Dans l'ensemble, nous 

 l'avons déjà dit, nous prévoyons une diminution 

 d'environ ">0 millions du montant des charges 

 qui pèsent sur la terre. 



Dans le système proposé par le ministre 

 des finances, les différentes catégories de 

 revenu, séparément évaluées el imposées, ser- 

 viront à asseoir l'impôt global nettement 

 progressif, maintenu toutefois dans des li- 

 mites modérées, afin de ne pas provoquer, 

 selon l'expression du ministre, des fuites qui 

 retomberaient indirectement sur les petits 

 contribuables dont l'iinpôtcoinplémentaire a 

 précisément pour objet d'alléger le fardeau. 

 C'est une voie pleine d'inconnues dans 

 laquelle on s'engage. Quelques précautions 

 que l'on [prenne, on n'empêchera pas les 

 fuites dont parle M. Caillaux, et c'est la terre 

 qui devra supporter la plus lourde charge 

 des impôts. 



