CHRONIQUE AGKICOLE 



viagères, la souhik' de l,2o0 francs; pour les 

 Iraitemenls el salaires,,la somme de 1,250 fr. 

 si le contribuable a son domicile réel dans 

 une commune de .'i.OOO liabitanls el au- 

 dessous ; I, .■)()() francs, si la commune a de 

 3, OUI à lu, (M) liubilanls; l,7oU francs si la 

 commune compte de 10,001 à 50,000 habi- 

 tants ; el 2,300 francs à Paris. C'est la G' ca- 

 tégorie des revenus dont il est fait étal dans 

 le projet de M. Caillaux. 



L'article i't perle que, pour le calcul du 

 revenu imposable, il est tenu compte « du 

 montant net réel des traitements et salaires 

 payés soit en argent, soit en nature, y com- 

 pris les primes, émoluments, gralilications 

 et avanlagi'sdivers, distincts du traitementou 

 salaire proprement dit; mais sous déduction 

 des indemnités allouéespour dépensesde ser- 

 vice ». L'application de cet article aux auxi- 

 liaires de l'agriculture, régisseurs, chefs de 

 culture, maîtres valets, etc., dont les uns sont 

 logés et nourris, les autres simplement lo- 

 gés, donneralieu souvent à des contestations. 



L'article 47 oblige tout employeur aux dé- 

 clarations suivantes : 



Art. 47. —Tout in Jividu et toule société ou asso- 

 ciation occupant (les employés, commis, ouvriers, 

 aides ou auxiliaires, moyennant traitements, 

 salaires, ou rétributions, sont tenus de remettre, 

 dans le courant du mois de janvier de ciiaque 

 année, au contrôleur des contributions directes, 

 lin état indii|iiant: 1° les noms el adresses des 

 individus qui ont été occupés dans leur établis- 

 sement au cours de l'année précédente; 2° le 

 montant di-s traitements, salaires ou rétributions 

 payés à chacun d'eu.x pendant ladite année, et 

 3" lu période à laquelle s'appliquent ces paye- 

 ments, lorsque cette période est inférieure à 

 l'année. 



La disposition qui précèae n'est applicable 

 toutefois qu'en ce qui concerne les employés, 

 commis, etc., dont les traitements, salaires ou 

 rétributions, calculées conformément aux pres- 

 criptions de la présente loi et ramenés à l'année 

 dépassent : 



1,000 f r . pour les contribuables ayant 

 leur domicile réel dans les communes de 

 :t,OUO habitants et au-dessous : 



1,200 fi. pour les contribuables ayant leur 

 domicile réel dans les communes de :t,O0i à 

 10.000 liahilaiils... 



Qui' signilient ces mots : ramenés à l'an- 

 née, incr'Ws au second alinéa de cet article? 

 Si le salaire très élevé que l'on donne aux 

 moissonneurs pendant une courte période 

 doil être pris pour base du gain dp l'année, 

 l'impôt sur le travail atteindra le plus grand 

 nombre des ouvriers des champs. 



L'impôt sur les traitements, salaires, pen- 

 sions, [)rodiiira 18 millions. 



227 



La taxe complémentaire vient se super- 

 poser aux diverses catégories d'impôts. Les 

 revenus au-dessous de .1,000 fr. en sont 

 exempts. La taxe est fixée à 10 fr. pourlesre-- 

 venus de o,000 fr. à o,,oOO fr., à 1.5 fr. pour les 

 revenus de .';,o01 fr. à 0.000 fr., à 22 fr. pour 

 les revenus de 6,001 fr. k 6,500, fr. elc. • 

 elle est progressive et alti-int i 0/0 pour les 

 revenus au-dessus de 100,0011 fr. Celle ta.xe 

 coin])lémentaire est l'épée de Damoclès sus- 

 pendue sur la tête du contribuable; il suf- 

 tira d'en augmenter le taux et d abaisser au 

 besoin le niveau des revenus qui eu sont 

 afl'ranchis, pour faire face à toutes les exi- 

 gences budgétaires. 



Une somme de 120 millions est inscrite au 

 projet pour le produit de la taxe complémen- 

 taire. 



Le projet de M. Caillaux a recours à des 

 mesures inquisitoriales,des formalités vexa- 

 toires; il remplace d'un seul coup 690 mil- 

 lions d'impôts dont la rentrée e.st certaine 

 par 69'i millions de ressources éventuelles. 

 Ce n'est pas dans l'étal actuel de noslinances, 

 que l'on peut tenter une expérience aussi 

 dangereuse. Ce projet est d'ailleurs froide- 

 ment accueilli par lacommi.ssion delà Cham- 

 bre chargée de l'examiner. 



Importations des céréales. 

 \oici le tiihleau des importations de 

 céréales en grains, au commerce spécial, 

 pendant le mois de janvier. 



Janvier. 

 1907. 



l-'rûinenl : 



qiiiutaux. 

 Algérie, Tunisie et zone 

 franche. 



Jaiiv'iec. 

 19U6. 



qiimliiix. 



Le stock de froment (i.uis les iMih-'piMs, 

 à la lin du mois de janviir. s'élevait à 

 797, 627 qiiinlaux. Indépi-nd.immerit dr ce 

 stock, il y avait sur le marché S4l,(iOi .juin- 

 taux de blé provenant d'admissioii> li-inpo- 

 raires restant à épuiser. 



