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LE PROJET D IMPOT SUR LE REVENC. — RÉ^'LEXIONS DVS RURAL 



de la presse quotidienne par de véhémenles 

 protestations. Le monde agricole s-urtout, malgré 

 les conséquences avantageuses qui, d'ai rès 

 l'exposé des motif?, devront résulter de Tadop- 

 tlon éventuelle du projet, s'est ému des réper- 

 cussions inévitables qui se produiraient, non 

 seulement dans les méthodes d'exploitation du 

 sol, mais encore dans l'ensemble des chargesqni 

 pèsentdéjàsi lourdementsurla terre.M. de Céris 

 s'est fait l'écho de ces doléances en indiquant 

 les points les plus sensibles de la nouvelle légis- 

 lation : après lui je voudrais étudier ce problème 

 et montrer aux agriculteurs, combien sous ses 

 apparences débonnaires, le projet Caillaux ren- 

 ferme de dispositifs inquiétants: et loin de cons- 

 tituer un progrès, aggrave en réalité la situation 

 présente. 



Caractères généraux du projet. — Un des 

 caractères dominants de la législation préco- 

 nisée par le .Ministre des Finances, c'est de 

 reposer presque entièrement sur des modes 

 d'investigation, voiri même de sujétion qui 

 constituent pour le contribuable une inquisition 

 permanente el à certains poini de vue un espion- 

 nante dé^'uisé. Toutes les catégories d'impôt, sauf 

 la 3" (Bénéfices de l'exploitation agricole) pré- 

 voient une déclaration, ou ce qui revient au 

 même, obligent le citoyen surtaxé à faire la 

 jneuve de l'injustice subie. (.-Vrt. 10 et 34. Art. 

 37 et 33, art. -29, 23, 28. 81, 82 enfin art. 30 par 

 le^juel l'Administration des Postes semble se réser- 

 ver le droit de violer le secret des lettres.) Toutes 

 les exemptions à la base, consiilérées comme 

 minimum d'exislence, devront être motivées 

 fortement, et une fois accordées resleront sou- 

 mises aux recherches permanentes du fisc. 



Il me semble inutile d'ajouter, après ce coup 

 d'œil d'ensemble, que le travailleur des champs, 

 tâcheron ou petit propriétaire, si peu attaché 

 soit-il à la terre qui le nourrit, acceptera avec 

 autant de difficultés que les autres catégo- 

 ries d'artisans, l'immixtion du fisc dans ses 

 affaire.', et ne se pliera pas volontiers aux décla- 

 rations obligatoires, non plus qu'aux justifica- 

 tions nécessaires. 



Pour avoir une idée de l'hostilité probable que 

 rencontrera le projet dans les campagnes, il 

 suffit de se rappeler avec quelle d<'liance fut 

 accueillie en l'.»03 la circulaire du .Ministre de 

 l'AgnculIure relative à l'i-lablissement des sta- 

 tistiques annuelles au moyen des livres de cul- 

 ture. Ceux-ci devaienl contenir simplement l'in- 

 dication, par propriétaire, et par nature de plantes 

 cultivées, des contenances réellement ensemen- 

 cées. Quels qu'aient été pour l'évaluation des 

 ressources agricoles du pays, et l'étude de sa 

 situation économique, les avantages de cette 

 façon de procéder, malgré son peu de consé- 

 quences immédiates, l'on dut aussitôt l'aban- 

 donner en présence du refus très net opposé par 

 la culture à son adoption. Les recherches dans 

 les baux, dans les locations verbales, les matrices 

 cadastrales, etc., indispensables pour établir L'as- 

 siette de l'impôt foncier, trouveront-elles le 



cultivateur plus accommodant, moins circonspect 

 qu'autrefois? Je ne le crois pas, je suis même 

 certain qu'en particulier, la détermination delà 

 valeur locative des terres, d'après les règles 

 énoncées à l'art. 12, ne se fera presque nulle 

 part sans que de très grosses questions agricoles 

 ou fiscales n'aient été soulevi'^es. 



l'n autre côté du projet, et non le moins inté- 

 ressant pour l'agriculture, c'est qu'il est per- 

 sonnel et progressif. Aux anciens principes qui, 

 en cette matière, faisaient porter l'impôt sur les 

 choses, proportionnellement à leur valeur ou à 

 leur utililé, le texte nouveau substitue la taxa- 

 tion sur le revenu global du citoyen, et institue 

 sous le nom élégant d'impôt de compensation, 

 une sorte d'échelle mobile, rapidement progres- 

 sive, applicable aux revenus qui totalisés dépas- 

 sent 3,000 fr. 



Mais l'innovation capitale réside dans la créa- 

 tion d'une catégorie spéciale de revenus impo- 

 sables : désormais les bénéfices de l'exploi- 

 tation agricole seront passibles de l'impôt, 

 et M. Caillaux espère tirer de ce filon une pépite 

 qu'il estime à 21 millions de francs. Il paraît 

 bien, qu'en dépit des termes optimistes de fex- 

 posé des motifs, l'aggravation de charges que 

 représente la taxe en question ;reliendra [davan- 

 tage l'attention des populations lurales que la 

 diminution promise du fait de la nouvelle éva- 

 luation du revenu foncier. Car lorsqu'il s'agit 

 pour un pays comme la France de renoncer 

 brusquement à un système, lii; par ses traditions, 

 sa durée, les services qu'il a rendus, à la cons- 

 titution sociale et politique du peuple, il est né- 

 cessaire de tenir compte du milieu el de se rap- 

 peler que, par suite du morcellement des for- 

 tunes et des habitudes d'économie du plus grand 

 nombre, tout impôt fiappunt le travail, fùl-il 

 même pourvu à la base de larges exemptions, 

 n'en sera pas moins tenu pour vexaloire et arbi- 

 traire. 



Bien que pai- leurs conséquences visibles ces 

 originalités essentielles du projet soient d'une 

 certaine gravité, la discussion approfondie des 

 répercussions probables mettra mieux en évi- 

 dence le danger qu'il fait courir à l'agriculture. 

 Combattre semlilable « monstre >■ (l) ce n'est pas 

 " rêver puérilement d'immobilité législative, ni 

 somnoler sur le commode oreiller de la conser- 

 vation sociale sans prendre garde au péril du 

 réveil » (2), c'est bien simplement réclamer le 

 droit à la vie^et à la liberté menacées par l'ingé- 

 rance de plus en plus marquée de l'Etat. Certes, 

 nul ne peut nier que la terre ne soit à l'heure 

 présente soumise aux taxes les plus lourdes, 

 puisqu'en certains pays, elles atteignent .33 0/0 

 du revenu brut; mais il ne faudrait pas, sous pré- 

 texte de justice et d'équité sociales, ébranler la 

 confiance du travailleur des champs dans l'avenir 



1 P. Lebov-Be.vulieu, Evonotnisie français, 23 fé- 

 VTier 1907, 2" col., p. 25T. 



(2) M. Gaii.i.aux, Discours proncjQCB au li.inquet de 

 La Père. 3 février 1907. 



