CHRONIQLR Ar RIC LE 



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CHRONIQUE A&RICOLE 



discussion de la proposition relative aux ciroits de doua u- s ir les "rralues 'uléagineuses. — l'i-ujet de loi 

 concernant la repression de la fraude dans le commerce du lieurre. — Propositions de loi concernant 

 l'indeinnitê au fermier sortant et les primes aux sucres dénaturés. — Méthodes pour l'analyse du lait. — 

 Service du crédit agricole mutuel. — Concours général agricole. — Congrès de l'alimentation rationnelle 

 du bétail. — Congrès national d'industrie laitière. — Congrès de l'arbre et de l'eau à Limoges. — Congrès 

 colonial français. — Assemblée générale de l'Association de la presse agricole. — Pomme de terre 

 « l'Industrie ■> ; essais de M. .\d. Damseaux à Oembioux. — Concours spécial de la race porcine craon- 

 naise. — Concours spéciaux d'Avignon. — Exposition rrii.irticulture et de viticulture à Clermont-Eerrand. 

 — Exposition de cidres à Quimperlé. — Ventes périodii|ues de chevaux dans la Nièvre. — .Vssociation du 

 personnel enseignant des écoles pratiques d'agriculture. 



Droits de douanes sur les graines oléagineuses 



La (lliaiiiiirft (J(!s députes vient de com- 

 mencer la discussion de la proposition de loi 

 concernant le tarif général des douanes, sur 

 les graines et fruits oléagineux et les 

 huiles végétales. On sait que celte question 

 est à l'ordre du jour depuis l'adoption du 

 régime économique de IS'J-2; mais toutes les 

 législatures qui se sont succédé depuis 

 celte époque se sont séparées sans l'avoir 

 résolue. 



M. J. Thierry, député des Bouches du- 

 Uhùne, a combattu la proposition qu'il Juge 

 préjudiciable aux intérêts de la savonnerie 

 marseillaise ; M. Suchetet, député de la Seine- 

 Inférieure, l'a défendue au nom des intérêts 

 de l'agriculture. M. Fleurent, député des 

 Vosges et professeur au Conservatoire natio- 

 nal de Arts et Métiers, a l'ait valoir contre la 

 taxation demandée des arguments d'ordre 

 scientifique dont on ne peut contester la va- 

 leur. 



La discussion devait continuer mardi, 

 mais la séance a été levée en signe de deuil, 

 à cause de la mort de M. Casimir-Périer, 

 ancien président de la République. 



Projet de loi concernant la répression 

 de la Iraude dans le commerce du beurre. 

 M. le iMinislre do rAgricullure a déposé un 

 projet de loi ayant pour objet de mettre en 

 harmonie la loi spéciale du KJ avril 1897 sur 

 la fraude des beurres, avec les dispositions 

 plus générales de la loi du 1"'' août \\W,'>, 

 concernant la répression des fraudes dans la 

 vente des marchandises et des falsifications 

 des denrées alimentaires : 



La proposition n'a qu'un seul article : 

 Article unique. — Les disposilions des trois 

 derniers paragraphes de l'article 13, ainsi que 

 celles des articles I i, Ib, 19 et 20 de la loi du 

 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude 

 dans le commerce du beurre et la fabrication de 

 la margarine sont abrogées et remplacées par 

 celles contenues dans les articles 6, 7, 8, 9, 10, 

 U, 12 et 13 de la loi du 1" août i'JO'.i sur la 

 répression des fraudes dans la vente des mar- 

 chandises et les falsilications des denrées alimen- 

 taires et des produits agricoles. 



1 1 mars I9„7. - 11. 



Les paragraphes ou arlicles abrogés de la 

 loi de 181)7 visent la prise des échantillons, 

 les mélhodes d'analyses (qui viennent d'être 

 l'objet d'un règlement spécial) et les péna- 

 lilés. 



Indemnité au fermier sortant. 



La question de l'iiidenjuité à allouer au 

 fermier sortant, pour la plus-value donnée au 

 fonds loué dans le cours du bail, a été bien 

 souvent soumise à la Chambre depuis vingt 

 ans. M. René Besnardla pose de nouveaudans 

 une proposition qu'il a déposée le 5 mars. 



L'honorable député demande pour le fer- 

 mier la moitié de la plus-value que celui-ci 

 aura procurée au fonds par des améliorations 

 résultant de la culture normale de la terre. 

 11 ajoute à ces améliorations celles provenant 

 des drainages, empierrements, déf'oncements 

 profonds, nivellements, pffi.ntations, mais 

 seulement lorsque ces travaux de modifica- 

 tion du sol auront été autorisés par le pro- 

 pri(''taire. Kn aucun cas l'indemnité ne pour- 

 rait dépas-er le montant de deux années de 

 fermage : toute convention par laquelle le 

 fermier renoncerait à son droit à l'indemnité 

 serait nulle 



Celle |)r()position a été renvoyée à la Com- 

 mission de la réforme judiciaire. 



Primes aux sucres dénaturés 

 .Mentionnons aussi une proposilimi de loi 

 déposée par M. Louis (iuislain, lenJant à 

 aciorder, à partir du i"' janvier l'JUS, une 

 jiriine de 8 francs par 100 kilog. sur le sucre 

 di'naluré destiné à la nourriture des animaux. 

 Le |irix de cet aliment serait alors réduit à 

 1(> francs les 100 kilogr. et il y a lieu de 

 croire que le débouché du sucre dénaturé 

 serait alors suffisant pour atténuer la crise de 

 l'industrie sucrière. 



M. (iuislain n'indique pas dans sa propo- 

 position sur (juelles ressources du budget 

 seront prélevées les sommes nécessaires au 

 paiement de ces primes. 



Méttiodes pour l'aualyse du lait 



Le ministère de l'Agriculture a publié les 

 iiKHliodes (jui devront élre employées pour 



To.MK I. - rt. 



