LES RÉPARATIONS LOCATIVES DANS LES BAUX A FERME 



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quinze jours en caisse sans se gàler. Chaque 

 caisse de ces fifjiies d'expcdition en renferme 

 de 12 à 15. 



La pèolie donne lieu à des envois plus im- 

 porlanls, la gare de Solliès en ajoute deux à 

 trois wagons par jour au train de primeurs 

 qui, venant de Nice, va se compléter à la Pau- 

 line par les nombreux wagons chargés à 

 Hyères. 



A l'arrière-saison viennent les pommes. 

 Grâce à l'irrigation, le pommier croît ici 

 aussi liiiii qu'autour de Paris, il donne en 

 abondance des fruits appréciés à cause de leur 



précocité : la bouque paul (?), la /)(V', la rei- 

 nette. C'est une production qui se développe 

 beaucoup et sur laquelle la région de Solliès 

 parait compter pour accroître ses afTaires. 



Telle est cette contrée heureuse et riche. 

 Chaque partie de la culture aurait mérité 

 une étude plus étendue ; il sera peut-être pos- 

 sible d'y revenir un jour; aujourd'hui j'ai 

 voulu seulement montrer comment une po- 

 pulation intelligente, à l'esprit souple, sait 

 profiter des débouchés ouverts par la rapidité 

 des communications. 



Ardolin-Dumazet. 



LES RÉPARATIONS LOCATIYES DANS LES BAUX A FERME 



11 est de la nature des choses que des 

 immeubles ou des meubles ayant fait l'objet 

 d'un bail exigent, soit au cours de la location, 

 soit à la fin, certaines réparations, dont celles 

 qui ont une moindre importance constituent 

 les <i réparations locatives ». — Tous nos lec- 

 teurs connaissent évidemment cette expres- 

 sion ; il en est peut-être moins qui sachent 

 exactement ce qu'elle comprend. Il n'est 

 donc pas inutile de rechercher ici quelles 

 sont les réparations auxquelles elle s'applique, 

 d'autant que, si le Code civil, dans son 

 article 1754, en donne quelques exemples 

 pour les baux à loyer, c'est-à-dire pour les 

 baux de maisons et autres locaux servant à 

 l'habitation avec leurs dépendances, il est 

 complètement muet sur la question en ce 

 qui concerne les baux à ferme, les baux des 

 héritages ruraux. 



Ce n'est pas à dire pourtant qu'il n'y ait 

 pas de ' réparations locatives » en matière 

 de baux à ferme, l-'artidc 17:20, qui dispose 

 que le bailleur doit l'aire, pendant la durée 

 ■du bail, « toutes les réparations qui peuvent 

 devenir nécessaires, (inlrcsquc les locatives », 

 les articles 17U0 et 1731, qui décident que le 

 preneur doit rendre les lieux tels i|u'ils les a 

 reçus, suivant l'état établi entre lui et le pro- 

 priétaire, s'il en a été dressé un, et qu'à 

 défaut de cet état, il « est présumé les avoir 

 reçus en bon état de réparalioifs locatives et 

 doit les rendre //•/.?, sauf la preuve contraire", 

 se trouvent, en effet, placés dans la section 

 des « règles communes aux baux des mai- 

 sons et des biens ruraux ». Il est donc certain 

 que, dans ceux-ci, comme dans ceux-là, le 

 preneur, en principe, est tenu des répara- 

 tions lo<-ativcs. 



Ouelles sont donc ces réparations dans les 

 Laux à ferme, puisqu'encore une fois, la loi 



ne donne à ce sujet aucune espèce d'indica- 

 tion ? 



On peut d'abord poser comme règle géné- 

 rale qu'en cette matière, ce sont les usages 

 locaux, qui jouent un si grand rôle pour 

 l'interprétation des contrats de location, 

 qu'il faut considérer. L'article 17341e déclare 

 formellement pour les baux à loyer ; à plus 

 forte raison en est-il ainsi pour les baux à 

 ferme, puisque le Code ne fournit à leur 

 égard aucun élément d'appréciation. En cas 

 de difficultés, il conviendra, par suite, avant 

 tout, de s'enquérir de l'usage des lieux ou de 

 la région, en prenant des renseignements, 

 au besoin, auprès du -luge de Paix ou de son 

 (îreHîer. 



Sous le bénéfice de cette observation, exa- 

 minons maintenant quelles sont normalement 

 les charges qui incombent au fermier à ce 

 lioint de vue. 



Prenons un bail comprenant à la fois une 

 maison d'habitation, des bâtiments d'exploi- 

 tation et des terres. 



Kn ce qui concerne d'abord les construc- 

 tions (maisons, écuries, greniers, etc.), nous 

 ne voyons aucune raison jiour ne pas appli- 

 quer l'article I7.j'i. On doit donc, en thèse gé- 

 nérale, considérer comme locatives les répa- 

 rations aux titres, contre-cœurs, chambranles 

 et tablettes des cheminées, au recrépiment 

 du bas des murailles à la hauteur d'un mètre, 

 aux pavés et carreaux des chambres, lors- 

 ((u'il y en a seulement quelques-uns de cas- 

 sés, aux vitres, aux portes, croisées, planches 

 de cloison, gonds, targettes et serrures. — 

 Il (ïst admis, d'ailleurs, que cette énuméra- 

 tion de l'article 1754 n'est (|u'énoncialive et 

 non limitative. .Vussi la doctrine et la juris- 

 prudence attribuent-elles encore le caractère 

 de locatives aux réparations des lames de 



