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LE PROJET DIMPOT SUR LE REVENU. 



HE!<'LEXIO>S D'UN RURAL 



à i,36S millions de francs, le capital d'exploita- 

 tion (animaux, matériel, semences), est estimé à 

 8,017 million?, donnant lieu à un rendement de 

 ■iOO millions de francs à B 0/0 d'inlérêL Si on 

 porte l'inlérèt à 10 0/0 ce qui paraît largement 

 suffisant sinon exagéré, les bénéllc^s de l'i'Xploi- 

 tation agricole en Fram-e monteraient à SOO mil- 

 lions de francs, soit le iiers environ de la rente de 

 la terre. » 



J'ajouterai que les 21 millions attendus de l'im- 

 pôt sur les bénéfices agricoles représenteront un 

 revenu imposable de 600 millions de francs. Ils 

 devrout être soldés, d'après le ministre 'des 

 Finances, par 300,000 contribuables, soit par tête 

 70 fr. On pourrait conclure de ce fait, que olia- 

 cune des exploilations visées ne ferait que 

 2,000 fr. de bénéfice, ne paierait qu'un loyer de 

 2,400 fr. et cependant si l'on parvenait à réunir 

 en un seul groupement, l'ensemble de leurs 

 bénéfices, cette association des profils individuels 

 formerait environ les 3 4 du revenu annuel de 

 l'agriculture française. Que resterait-il aux 

 5,397,752 exploitations qui seraient exonérées? 

 A peine deux cents uidlions de profits, soit 37 fr. 

 chacune. On voit par là quelles bases Jsolides 

 ont été données au projet, et quels calculs élé- 

 mentaires ont servi à l'établissement des prévi- 

 sions. Aucun compte n'a d'ailleurs éfé tenu des 

 variations du capital nécessaire pour une même 

 surface et pour un même prix de ferme, suivant 

 la nature des cultures. Ainsi le primeuriste du 

 Yar et des Alpes-Maritimes qui loue un hectare 

 40 fr. sera taxé sur un bénéfice de 32 fr. alors 

 que le profit réel de sa culture, y compris l'in- 

 térêt du capital engagé (environ 10,000 fr.) 

 s'élève à 1,500 ou 2,000 fr. Telle n'est pas la situa- 

 tion de !celui qui exploite un domaine soumis à 

 l'assolement ordinaire. 



Quoi qu'il en soit, abstraction faite des exoné- 

 rations diverses dont l'obtention sera soumise 

 par voie d'incidence aux mêmes difficultés qu'en 

 matière d'impôt foncier, certains cultivateurs se 

 verront imposés par l'Etat au taux de 7.50 0/0 du 

 revenu brut, alors que d'autres propriétaires, plus 

 favorisés par la Commission, ne seront frappés 

 qu'au taux de 4 0/0. Aussi n'est-ce pas être mauvais 

 prophète que de prévoir autour de ce minimum 

 d'existence fixé à 1,250 fr. des batailles homé- 

 riques, et de soutenir qu'en cette matière comme 

 sur tant d'autres, la politique jouera un rôle 

 considérable. 



Quant aux fermiers qui, par leurs liaux. acquit- 

 taient l'impôt foncier — c'est le cas le plus géné- 

 ral dans les grandes exploitations de laBeauce et 

 de la Brie — ilspaieront, en plus de la renie du sol, 

 l'impôt sur leurs bénéfices présumés, ce qui ne 

 sera pas pour faciliter l'exécution de leurs enga- 

 gements. Tel d'entre eux, fermier de plusieurs 

 domaines groupés sous sa direction, versait au 

 Trésor : 2,570 fr. 40. Avec la nouvelle loi, et du 

 seul fait de l'impôt sur les bénéfices, il voit sa 

 taxe augmentée de 350 fr. 11 est bien certain 

 que ceux dont les baux en cours stipulent le 

 paiement de l'impôt foncier ne trouveront pas 



dans la nouvelle formule fiscale des cas de 

 résiliation, mais uu moment du renouvellement 

 impose'-ontleuis volontés aux propriétaires qui, 

 de ce chef, supporteront une nouvelle surcharge 

 de 21 millions. Les effets de celte taxation, qui 

 n'apparaît qu'indirectement arbitraire, se réper- 

 cuteront de bas en haut, provoquant à coup siir 

 une dépréciation nouvelle de la valeur locative 

 du sol. 



Dans ce cas surtout, l'impôt sur les béné- 

 fices est antidémocratique, car le fermier le plus 

 riche paiera moins d'impôt que son voisin moins 

 fortuné son profit réel étant dans bien des cas 

 supérieur au profit légal. C'est là un fait d'expé- 

 rience qui s'explique par l'augmentation progres- 

 sive du capital de culture .à mesure que le loyer 

 agricole s'élève, et par la nécessité de faire pro- 

 duire à des capitau.x. plus abondants un revenu 

 équivalent (1). 



D'un autre côté comme, en France, les deux 

 tiers des cultivateurs sont propriélaires des 

 terres qu'ils exploitent, c'est donc la partie vi- 

 vante, active, vraiment productive de notre agri- 

 culture qui sera atteinte, celle que les désastres 

 successifs ont déjà le plus ébranlée et qui se 

 verra, par surcroit, exposée à faire tous les frais 

 d'une réforme onéreuse. Est-ce bien là l'égalité 

 de tous les citoyens devant l'impôt "? Malgré les 

 tendances humanitaires du jour, ne peut-on se 

 demander s'il est de bonne politique d'accabler 

 une minorité pour flatter les instincts démagogi- 

 ques de la niasse et discipliner les snfTragi's? 



3"' et 4" catégories. — Bénéfices du commerce, 

 de l'industrie etc. — Etant données la dilfusion 

 et la mulliplieité des titres au porteur, ou nomi- 

 natifs, les propriélaires ruraux sont exposés 

 comme les autres « capitalistes » à payer Fim- 

 pôt sur cette catégorie de revenus. Que les 

 sommes" ainsi détenues soient les fruits du tra- 

 vail et de la prévoyance — vertu si développée 

 chez le paysan français — qu'elles constituent au 

 contraire les fonds de roulement de plus en plus 

 nécessaires dans la grande culture, infaillible- 

 ment, ces réserves doivent être connues du fisc 

 et payer l'impôt de 4 exigé. 11 n'est fait, sur 

 ce point, aucune différenciation entre les capi- 

 taux qui sont en réalité de véritables instruments 

 de travail, et ceux qui formant l'avoir des ren- 

 tiers, constituent plus exaclement la fortune 

 mobilière par nature essentiellement mobile. 

 Aucune valeur au porteur, si minime soit-elle, 

 ne peut en théorie échapper au réseau fiscal créé 

 sur le territoire. Si la fraude parvient à le per- 

 cer, ce ne sera pas certainement chez le paysan 

 qu'elle aura pris naissance, car il lui manque au 

 plus haut degré l'art de se jouer des textes, et 

 d'éluder la loi. 



On voit donc par ce qui précède que le cultiva- 

 teur, exploitant direct, — et ils sont légion — d'un 

 domaine de 23 hectares environ (2) n'échappera à 



(1) CL D. Zolla. Journal ,les Déliais, 22 août 1906. 



(2) La valeur locative moyenne du sol oscille au- 

 tour de 50 francs l'hectare. Le cultivateur ayant au 



