LE PROJET D'IMl'OT SLH LE REVENU. 



REFLEXIONS D'UN RURAL 



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aucune des obligations imposées aux catéf»ories 

 1, 2, 3, 5. Qu'k^son exploitation il ait ajouté une 

 laiterie industrielle, une distillerie agricole, une 

 scierie, une entreprise de battage quelconque, 

 afin d'utiliser son moteur pendant la période de 

 chômage, qu'il ail simplement un alclier familial 

 où il exerce quelqu'une des petites industries 

 rurales; faisant acte de commerçant ou d'indus- 

 triel, rien ne prouve qu'il ne dût être astreint 

 aux obligations des articles 32 i'i 39, c'est-à-dire 

 en somme, à la communication aux commissions 

 locales ;le ses livres de comptabilité. Or, l'on ne 

 peut ignorer combien ces cas se présentent fré- 

 quemment dans nos campagnes, en raison des 

 formes compb^xes que peut airecter, en des 

 points voisins, lindustrie agricole, et du nombre 

 très grand des spéculations auxquelles peut 

 donner lii^n ^'Hi r-\pniri> infilli!.'Piil. Ci^ n'est 

 pas loui 



6= catégorie. — Salaires. — Le grand, tout 

 comme le moyen ou même le petit agriculteur, 

 sont aussi, dans beaucoup de cas, des employeurs, 

 et à ce lilre, tombent sous le coup des aiticles44, 

 45 et suivants, relatifs aux revenus des traite- 

 ments et salaires, payés soit en argent, soit en 

 nature. Il y a en France, environ 3,400,000 em- 

 ployés agricoles, ticlierons, manœuvres ou jour- 

 naliers, àjl'année ou à la journée, que la loi con- 

 sidèreralcomrae travailleurs isolés, et auxquels le 

 minimum d'existence reconnu nécessaire sera rfe 

 1,000 francs dans la plupart des communes ru- 

 rales. S'il ne s'agissait que des salaires argent 

 réellement perçus, un certain nombre d'entre 

 eux, la moitié environ, seraient exonérés, mais 

 l'arl. 4ifait entrer en ligne de comple les indem- 

 nités en nature, primes, gralificalioiis et enfin 

 les avantages divers, titre élastique qui permettra 

 de compter dans le salaire l'abri olVeii au berger, 

 les remises sur la tonte et la vente des laines, 

 les encouragements à l'époque de[ragnelage, etc., 

 en un mot tous les menus bénélices que les 

 employés de la fernu: considèrent comme leur dû 

 et que le propriétaire réduira ou dissimulera 

 autant qu'il sera en son pouvoir. 



Je ne i>arle pas des dillicultés qui surgiront 

 dans la constatation de ces revenus épars. Le 

 projet de loi institue, à ce point de vue, un régime 

 qui est celui de la délation patronale (I) obli- 

 gatoire (Art. 47). Cette innovation, l'exposé des 

 motifs la justifie par b-s facilités plus grandes 

 grandes {qu'aurait l'.Vdministration en sadres- 

 sant directement aux employeurs ou débi-ren- 

 tiers, au lieu de innlliplier les ^contacts fvec la 

 masse des redevables. Mais le nombre de ceux 

 qui sont ainsi transformés en agents du fisc 

 s'élève encore pour l'agriculture seule à 3,4611,274. 

 A la vérité les exemptions prévues par le S II de 

 l'art. 47 restreindront le nombre des déclaratiors 



moins 1,2.'JU francs de bénéfices agricole, direct, doit 

 jouir d'un revenu foncier égal représentant 



i£H == 25 hectares. 

 50 



(Ij Le Temps, 2U février 1907. 2« col. 



patrouales, mais en proportion beaucoup moins 

 grande que ne parait le croire le législateur, étant 

 donné qu'en agriculture, comme dans l'industrie, 

 les salaires n'ont cessé d'augmenter. Les grèves 

 récentes, dont les environs de Brie-Comte-Hobert 

 ont été le théâtre, ont mis ce fait en évidence et 

 établi qu'un manouvrier ordinaire, y compris la 

 moisson, gagne en moyenne 3 fr. 75 par jour, 

 soit près de 1,100 francs par an 300 jours). 

 Cette tendance à l'élévation des salaires, déjà 

 très marquée, ne fera que s'accentuer dans nos 

 campagnes, à cause de la raréfection de la main- 

 d'u'uvre. 11 y aura de ce fait beaucoup de dé- 

 ceptions parmi ceux qui en raison de leurs 

 situations spéciales se croiraient exemptés. 



D'un autre côté — et M. de Céris fait parfai- 

 tement ressortir cetle anomalie — les revenus du 

 travail de ces « isolés " doivent être calculés 

 conformément à la loi et ramenés à l'année. 

 Gomment cela pourrait-il se faire dans l'agri- 

 culture, où l'échelle des salaires est éminemment 

 variable et peut aller du simple au triple "? 

 Quelle sera la base employée : celle de la journée 

 d'hiver ou celle d'été ; celle des semailles ou celle 

 de la moisson? Pour éviter tous les ennuis de la 

 déclaration et ne pas s'exposer aux amendes de 

 ii francs par ouvrier omis, ou par inexactitude, 

 l'employeur s'ingéniera à maintenir le salaire 

 au-dessonsdu taux légal, et cela se fera, en dépit 

 de la pression ouvrière, par l'emploi de plus en 

 plus habile des déclarations prévues à l'article 47. 

 A ce point de vue, la loi est évidemment un 

 instrument admirable pour la lutte de classes. 



Et si par toutes ces sources diverses de revenus 

 l'on arrive au total fatidique de 5,000 francs, un 

 nouvel impôt surgit qui, sous le nom d'impôt 

 complémentaire, vient se superposer à toutes les 

 autres taxes. Comme celles qui l'ont précédée, 

 cette nouvelle venue est formidablement garantie 

 par les Commissions cantonales armées de tous 

 les pouvoirs, et l'agriculteur (|ui ne peut rien dis- 

 simuler sera souvent appelé à faire la dure expé- 

 rience de ce système géométriquement progressif. 



Conclusion. — Des 7 classes de revenus établies 

 par le projet, G frapperont •si'irement la grande 

 et la moyenne culture. Par une incidence fatale: 

 la petite supportera les conséquences de leur 

 application. Y a-t-il en France une catégorie d« 

 citoyens qui soit aussi durement traitée par la 

 législation fiscale et (jui, placée dans une situa- 

 tion déjà critique par une invraiseinidable série 

 de calamités, reste sous la menace d'une aggra- 

 vation aussi considérable? Aussi, (juand dans une 

 péroraison qui devait élie sincère — car on 

 n'avait pas l'tudié suflisamment les répercussions 

 inévitables, — le Ministre des Finances décla- 

 rait que la charge totale de la lerr<> diminuerait 

 de .'id niilliiins, il n'avait sans doute en vue 

 qu'une seule des six formes d'impôt dont 

 il veul doter l'agriculturp! On compn'ndrait 

 que les travailleurs de la terre, déjà en bulle à 

 tant d'attaques diverses, refusent de se laisser 



